Informations légales

Règles de conduite

Depuis mai 2009, Fortis Banque fait partie de BNP Paribas. Sous l'enseigne BNP Paribas Fortis, la banque commercialise sur le marché belge un éventail complet de services financiers auprès des particuliers, des indépendants, des titulaires de professions libérales et des petites et moyennes entreprises.

Dans le secteur des assurances, BNP Paribas Fortis opère en étroite collaboration avec AG Insurance, le plus grand assureur de Belgique.

La banque propose par ailleurs des solutions spécialisées aux particuliers fortunés, aux grandes entreprises et aux institutions publiques et financières, en s'appuyant sur la compétence et le réseau international de BNP Paribas.

Le groupe BNP Paribas, leader européen d'envergure mondiale des services bancaires et financiers, est la première banque de la zone euro par les dépôts, et l'une des six banques les plus solides du monde selon Standard & Poor's. Le groupe emploie plus de 200.000 collaborateurs dans 84 pays.

Maxime Jadot est Président du Conseil d'Administration de BNP Paribas Fortis. Michael Anseeuw est CEO.

PSD2

Payment Services Directive 2 (PSD2), la deuxième directive européenne régit le marché des paiements dans l’Union Européenne (UE) et renforce la protection du client. 

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FATCA

Foreign Account Tax Compliance Act Loi qui oblige les banques hors des États-Unis à déclarer à l’administration fiscale US les avoirs détenus pour le compte de clients américains.

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AEOI

Automatic Exchange of Information (AEOI), Common Reporting Standard (CRS), European FATCA, … Ce ne sont là que quelques-uns des noms couramment entendus pour désigner la nouvelle directive instaurant l'échange automatique des informations financières. 

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EMIR

Règlement européen relatif aux produits dérivés négociés de gré à gré.

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US Patriot Act

Les banques américaines et les courtiers en titres (« institutions financières ») doivent demander certaines informations légales aux « banques étrangères » qui détiennent chez elles un compte correspondant. 

C’est ce que disent le « Patriot Act » américain ainsi que les règles du ministère américain des Finances. 

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Paiements internationaux

Embargos: liste mise à jour des pays sous embargos.

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Lutte anti-blanchiment d'argent

Questionnaires pour les institutions financières internationales sur les mesures pour lutter contre le blanchiment d'argent. 

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SFDR Directive

Information sur la durabilité dans le secteur des services financiers (directive SFDR) 

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Protection des dépôts

Vos dépôts et avoirs d’investissement sont protégés par le Fonds de garantie pour les services financiers et le Fonds de protection. 

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US Disclaimer

Disclaimer pour les citoyens et résidents américains 

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Conservation de titres

Le Règlement européen pour les dépositaires centraux de titres (« CSDR » ou « Central Securities Depositories Regulation ») vise à favoriser un processus de règlement sûr, efficace et fonctionnel des transactions sur titres dans toute l’Union européenne.

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