PAIEMENTS INTERNATIONAUX
BNP Paribas Fortis, dans le cadre de ses obligations légales et de la gestion de son risque de réputation, tient compte des sanctions financières nationales et internationales, en particulier les règlements européens et les sanctions américaines, visant différentes personnes, entités et pays dans le monde à ce jour. Toute opération concernant directement ou indirectement une partie ou un pays sanctionné est arrêtée par nos systèmes informatiques et soumise à approbation. Certaines opérations peuvent être rejetées, soit parce que la banque n’est pas en droit de les traiter ou ne le souhaite pas, soit parce que les informations fournies sont incomplètes.
A tout moment, vous pouvez consulter les sites suivants pour consulter la liste mise à jour:
| DES PARTIES ET DES PAYS SOUS SANCTIONS EUROPÉENNES: |
| https://webgate.ec.europa.eu/fsd/fsf |
| DES PARTIES ET DES PAYS SOUS SANCTIONS AMÉRICAINES: |
| https://www.ustreas.gov/offices/enforcement/ofac |
| https://www.ustreas.gov/offices/enforcement/ofac/sdn/ |
| PAYS ET/OU DEVISES SOUMIS À INSTRUCTIONS SPÉCIFIQUES: |
| https://cashmanagement.bnpparibas.com/cg |
Par ailleurs, nous vous informons que toute opération en USD transite par les Etats-Unis et est donc soumise à la législation américaine.
Enfin, la banque s'étant engagée vis-à-vis de ses autorités de contrôle à une complète transparence des informations, tout ordre donné à la banque relatif à une partie ou à un pays sous sanctions financières devra comporter toutes les informations requises et aucune information ne devra être volontairement dissimulée, supprimée, modifiée ou altérée.