Formulaire de certification globale dans le cadre du « Patriot Act » américain

Les banques américaines et les courtiers en titres  (« institutions financières  ») doivent demander certaines informations légales aux « banques étrangères » qui détiennent chez elles un compte correspondant.

C’est ce que disent le « Patriot Act » américain ainsi que les règles du ministère américain des Finances.

Certification mondiale

BNP Paribas Fortis SA a établi un formulaire de certification globale, que toute institution financière (ou l’une de ses agences ou entités) peut utiliser dans le cadre du « Patriot Act ».

Ceci est conforme aux règles en vigueur.

Il n’est donc pas nécessaire de demander à Fortis Banque Belgique (ou à l’une de ses agences ou entités) de remplir un formulaire de certification distinct.

Pour BNP Paribas Fortis (Belgique)
Formulaire de certification globale de BNP Paribas Fortis Banque en matière de comptes correspondants pour BNP Paribas Fortis (Belgique)
Ou pour les agences ou entités de BNP Paribas Fortis Banque (Belgique)

MORE INFORMATION

Envoyez-nous un mail à AcceptancesServices.IB@bnpparibasfortis.com si :

  • L’entité BNP Paribas Fortis spécifique qui détient un compte correspondant auprès de votre établissement n’est pas mentionnée sur notre formulaire de certification
  • Vous avez des questions sur notre certification

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