Disclosures

Synthèse de la politique BNP Paribas Fortis en matière de conflits d’intérêts

Synthèse de la politique BNP Paribas Fortis en matière de conflits d’intérêts

Informations statiques relatives aux recommandations d’investissement

Les données sur ce site web sont communiquées à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas une recommandation personnalisée relative à un instrument ou un service financier. BNP Paribas contrôle régulièrement les informations mises en ligne sur ce site. Ces informations peuvent être sujettes à modifications.

BNP Paribas SA privilégie les intérêts de ses clients, préserve l’intégrité des marches et veille à garantir la confiance des investisseurs. Afin de prévenir toute situation de conflits d’intérêts [1] pouvant intervenir pendant la production et / ou la diffusion de recommandations d’investissement, BNP Paribas a implémenté un cadre adapté.

• Dans ce but, les outils suivants sont utilisés afin d’identifier et de gérer tout conflit d’intérêt potentiel qui pourrait affecter l’objectivité d’une recommandation :
• Des mesures organisationnelles efficaces : barrières à l’information adaptées, opérations pour compte propre, franchissement des barrières, gestion des informations matérielles non publiques [2] (informations privilégiées / MNPI),
  Procédures opérationnelles relatives à la prévention, la détection et à la gestion des conflits d’intérêts, notamment les procédures sur l’analyse financière et sur la production et la diffusion des recommandations d’investissement.

Grands principes relatifs à la gestion des conflits d’intérêts à respecter lors de la production et de la diffusion des recommandations d’investissement :

1. Dans le cadre de ses activités, BNP Paribas et/ou les Entités du même Groupe (et les personnes étroitement liées) peut vraisemblablement agir à plusieurs titres. Dans le cadre de la production et de la diffusion de recommandations d’investissement, les intérêts de BNP Paribas et/ou des Entités du même Groupe (et des personnes étroitement liées) peuvent entrer en conflit avec les intérêts de leurs clients.
   
   En réponse à un conflit d’intérêts, BNP Paribas peut :
   • Accepter la situation de conflit d’intérêts si des mesures organisationnelles telles que les barrières à l’information permettent de gérer la situation de façon acceptable (barrière à l’information permanente ou barrières ad hoc).
   • Divulguer le conflit d’intérêts lorsque cela est possible et obtenir le consentement approprié des clients.
   • Dans certains cas et lorsque ni les mesures organisationnelles, ni la communication n’apparaissent adaptées à la situation, refuser d’agir.
   • Les « barrières à l’information » reposent non seulement sur des procédures règlementant la circulation de l’information, mais également sur des mesures organisationnelles d’ordre physique telles que des locaux séparés, des restrictions d’accès à certains locaux ou pour certaines personnes, et des restrictions d’accès informatiques.  BNP Paribas met en place une structure de contrôle dans laquelle les employés du « côté privé » ne reportent pas aux employés du « côté public », à moins que le régulateur ne les considère « au-dessus de la barrière ». En effet, certains collaborateurs (métiers ou fonctions), du fait de leur activité professionnelle sont amenés à détenir à tout moment des informations privilégiées sur un nombre important d’émetteurs. Ces collaborateurs sont classés dans la catégorie « au-dessus de la barrière ».
2. Les professionnels – soit les analystes financiers, les membres des équipes de recherche, les vendeurs, les traders ou toute autre personne physique travaillant dans le cadre d’un contrat de travail ou autre pour BNP Paribas, qui produit des recommandations d’investissement – ne doivent pas être influencés par d’autres intérêts que ceux du Groupe BNP Paribas [3].
3. Les professionnels qui produisent des recommandations d’investissement sont rémunérés sur la base de la rentabilité de BNP Paribas. Cette rentabilité résulte des activités de négociation, activités de marché, de banque d’investissement, de banque privée, de banque de détail et des autres activités du Groupe BNP Paribas.
   La rémunération de ces professionnels est conforme à l’application de :
   • La Directive 2013/36/UE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, et
   • Les Lignes directrices de l’ESMA relatives aux Politiques et pratiques de rémunération.
     
     
4. Les professionnels qui produisent des recommandations d’investissement ne sont en aucun cas autorisés à recevoir un avantage financier injustifié qui pourrait remettre en cause leur jugement et leur impartialité.
5. Les professionnels qui produisent des recommandations d’investissement sont tenus de déclarer les instruments financiers qu’ils possèdent, et auxquels les recommandations se rapportent.Les professionnels doivent être conformes avec les Procédures applicables relatives aux transactions personnelles / pour leur compte personnel, et font l’objet d’une classification adaptée en terme de « sensibilité ».
6. Les professionnels qui produisent des recommandations d’investissement peuvent :
   • Agir en tant que contrepartie, acheter ou vendre des instruments financiers des compagnies mentionnées dans les recommandations d’investissement ;
   • Agir en tant que teneur de marché ou apporteur de liquidité pour les instruments financiers de l’émetteur ;
     Le cas échéant, ils doivent le communiquer
     
     
7. Il est possible que BNP Paribas et/ou les Entités du même Groupe :
   • Ait été, au cours des douze derniers mois, chef de file ou chef de file associé de toute offre publique d’instruments financiers d’un émetteur mentionné dans une recommandation d’investissement ;
   • Soit partie à un accord avec l’émetteur concernant la fourniture de services d’investissement et de services connexes (au sens des Sections A et B de l’Annexe I de la Directive 2014/65/UE sur les marches d’instruments financiers [3]) au cours des douze derniers mois, à condition que cela n’entraîne pas la divulgation d’informations commerciales confidentielles ;
   • Ait un lien / relation qui peut nuire à l’objectivité de la recommandation d’investissement.
     Le cas échéant, ils doivent le communiquer.
8. BNP Paribas et/ou les Entités du même Groupe n’est pas partie à un accord / pré-accord avec un émetteur concernant la production de la recommandation d’investissement.
9. BNP Paribas et/ou les Entités du même Groupe ne permet pas aux émetteurs de vérifier ou voir les recommandations d’investissement non publiées, sauf en matière de recherche financière (revue des faits et des chiffres).
10. Les recommandations d’investissement doivent demeurer confidentielles jusqu’à leur publication.
    Le contenu de toutes les recommandations d’investissement doit être sincère, fondé sur des éléments objectifs et servir l’intérêt exclusif des clients. Les travaux préparatoires à leur élaboration doivent avoir été effectués selon les diligences requises en utilisant les sources appropriées. Le style doit éviter tout excès, le contenu doit éviter de véhiculer des rumeurs.
    Les analyses et opinions exprimées au sein des recommandations d’investissement se doivent d’être sincères, complètes, équilibrées, fondées sur des éléments factuels exhaustifs et exprimées de bonne foi. Les recommandations d’investissement ne doivent pas avoir pour objet de tromper les investisseurs.

[1] Conflict of interests: A situation in which, in the course of conducting an activity, the interests of BNP Paribas and/or of its clients and/or of its Employees compete, either directly or indirectly. An interest is the source of any advantage of whatever nature, whether tangible or intangible, professional, commercial, financial or personal.

[2] Information privilégiée :

Une information à caractère précis qui n’a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs émetteurs, ou un ou plusieurs instruments financiers, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés ou le cours d’instruments financiers dérivés qui leur sont liés.

Pour les personnes chargées de l’exécution d’ordres concernant des instruments financiers, il s’agit aussi de toute information privilégiée transmise par un client et ayant trait aux ordres en attente du client concernant des instruments financiers.

[3] Groupe BNP Paribas : BNP Paribas S.A. et l’ensemble de ses filiales directes ou indirectes, consolidables par intégration globale ou proportionnelles, ou l’ensemble de ses Entités organisationnelles, opérationnelles ou fonctionnelles.

[4] Sections A et B de l’Annexe I de la Directive 2014/65/UE :

SECTION A Services et activités d’investissement

(1) Réception et transmission d’ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers.
(2) Exécution d’ordres au nom de clients.
(3) Négociation pour compte propre.
(4) Gestion de portefeuille.
(5) Conseil en investissement.
(6) Prise ferme d’instruments financiers et/ou placement d’instruments financiers avec engagement ferme.
(7) Placement d’instruments financiers sans engagement ferme.
(8) Exploitation d’un MTF.
(9) Exploitation d’un OTF.

SECTION B Services auxiliaires

(1) Conservation et administration d’instruments financiers pour le compte de clients, y compris les services de garde et les services connexes, comme la gestion de trésorerie/de garanties, et à l’exclusion de la tenue centralisée de comptes de titres au plus haut niveau;
(2) Octroi d’un crédit ou d’un prêt à un investisseur pour lui permettre d’effectuer une transaction sur un ou plusieurs instruments financiers, dans laquelle intervient l’entreprise qui octroie le crédit ou le prêt;
(3) Conseil aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de questions connexes; conseil et services en matière de fusions et de rachat d’entreprises;
(4) Services de change lorsque ces services sont liés à la fourniture de services d’investissement;
(5) Recherche en investissements et analyse financière ou toute autre forme de recommandation générale concernant les transactions sur instruments financiers;
(6) Services liés à la prise ferme.
(7) Les services et activités d’investissement de même que les services auxiliaires du type inclus dans la section A ou B de l’annexe I concernant le marché sous-jacent des instruments dérivés inclus dans la section C, points 5, 6, 7 et 10, lorsqu’ils sont liés à la prestation de services d’investissement ou de services auxiliaires.

HISTORIQUE DES RECOMMANDATIONS ET DES OBJECTIFS DE COURS

Comme mentionné dans notre méthodologie, les objectifs de cours sont déterminés par le groupe BNP Paribas. Le fichier ci-joint contient les changements des recommandations et des objectifs de cours publiés lors des douze derniers mois.
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SOCIÉTÉS DANS LESQUELLES BNP PARIBAS DÉTIENT DES PARTICIPATIONS

Le fichier ci-joint contient les noms des sociétés cotées dans lesquelles BNP Paribas détient un pourcentage d’actions ou de droits de vote > 0,5% et < -0.5%.
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METHODOLOGIE CONCERNANT LA RECOMMANDATION

Le fichier ci-joint contient la méthodologie sur la notation du risque, l’objectif de cours et le système de recommandation.
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Lead manager ou co-lead manager d’offres publiques

• Equity Capital Market
  BNP Paribas, ou l’une de ses filiales, a fait office, au cours des douze derniers mois, de chef de file ou de chef de file associé de toute offre publique d'instruments financiers pour les entreprises dans la liste ci-jointe.
  
  
• Bond Public Offering
  BNP Paribas Fortis a fait office, au cours des douze derniers mois, de chef de file ou de chef de file associé de toute offre publique d'instruments financiers obligataires pour les entreprises dans la liste ci-dessous.

ACTIONNARIAT DU GROUPE BNP PARIBAS

Géographie du capital de BNP Paribas (30/06/2017)

TENUE DE MARCHÉ PAR BNP PARIBAS SUR LES TITRES EUROPÉENS

Voici les sociétés européennes pour lesquelles BNP Paribas, ou l'une de ses filiales, assure la tenue de marché.