Conservation de titres

Comment ça marche ?

Le CSDR fixe :

• des règles uniformes pour le règlement d’instruments financiers négociés sur une plateforme de négociation ou en bourse ; et
• l’organisation et la surveillance des dépositaires centraux de titres (DCT).

En vertu du Règlement CSDR, la Banque est tenue de proposer un choix entre :

• la conservation de vos avoirs clients sur un compte omnibus (c’est-à-dire un compte général avec des avoirs clients) ; et
• un compte par client individuel.

La Banque doit également communiquer au client les risques et les coûts associés aux deux options.

Un mot d’explication sur les DCT, les Comptes Omnibus et les comptes clients individualisés avec ségrégation des actifs

Un DCT, ou « Dépositaire central de titres » (en anglais, « Central Securities Depository »), joue un rôle clé dans la négociation de titres. Le DCT veille par exemple au bon déroulement des opérations sur titres : concrètement, il garantit qu’une opération n’a lieu que si le vendeur détient les titres et que l’acheteur dispose des fonds nécessaires. Le DCT apporte une contribution essentielle aux infrastructures de post-marché qui assurent le bon fonctionnement des marchés financiers et qui donnent aux acteurs de ces marchés confiance quant au fait que les transactions sur titres seront exécutées correctement et en temps voulu, y compris en période de très fortes tensions.

Lorsque vous, en tant qu’investisseur, achetez des titres (actions, obligations, fonds, etc.) et que vous les déposez sur votre compte-titres, la Banque confie ces titres à la garde de l’un de ces DCT. Le DCT a ouvert un ou plusieurs compte(s) au nom de la Banque ou d’un autre sous-dépositaire de la Banque sur le(s)quel(s) ces titres sont comptabilisés. Sous réserve de la législation locale (hors UE), la Banque est responsable de l’identification séparée de ses propres avoirs et de ceux de ses clients, conformément à l’article 9.2 des Conditions générales relatives aux services d’investissement.

Dans le cadre de l’offre de comptes-titres, nous vous donnons le choix entre deux types de conservation :

• La Banque utilise, comme par le passé, un « Compte Omnibus ». Les titres achetés par différents clients de la Banque sont comptabilisés conjointement sur un Compte Omnibus. Par exemple, si 10 000 investisseurs achètent un total de 100 000 actions de l’entreprise X via BNP Paribas Fortis, toutes ces actions seront comptabilisées sur le même Compte ou sous-compte Omnibus.
• À votre demande, la Banque peut demander au dépositaire central de titres de conserver vos titres sur un compte client individualisé avec ségrégation des actifs. Dans ce cas, le DCT ouvrira un compte séparé qui sera exclusivement réservé à la comptabilisation des titres que vous avez achetés. Remarque : la Banque fournit ce service (uniquement) pour les DCT auxquels elle est directement affiliée, c’est-à-dire actuellement la Banque nationale de Belgique, Euroclear Bank et Euroclear Belgium.

Bon à savoir

• Lorsque vous comptabilisez des titres sur un compte-titres auprès de la Banque (qu’ils soient ou non détenus sur un Compte Omnibus, qui comporte donc aussi les titres d’autres clients), leur inscription sur votre compte-titres vous confère des droits en tant que titulaire (notamment un droit aux revenus, d’éventuels droits de vote ou droits résultant de la qualité de membre, le droit de se défaire du titre ou de le faire inscrire nominativement dans un registre de l’émetteur, le droit de recours contre l’émetteur en faillite). Vous obtenez un droit de copropriété incorporel sur l’indivision des titres de la même catégorie détenus par la Banque ou par son sous-dépositaire au prorata des titres que vous détenez. Comme les titres sont interchangeables entre eux, cela n’implique en fait aucune différence en pratique.
  Pour vous, il est donc principalement important de suivre attentivement la comptabilisation des titres sur votre compte-titres.
• Le risque de perte ou de pénurie éventuelle de titres, établi à la suite d’un concours ou de la faillite éventuelle de la Banque, d’un sous-dépositaire ou du dépositaire de titres, est proportionnellement supporté par l’ensemble des copropriétaires, que les titres soient détenus sur un Compte Omnibus ou sur un compte client individualisé. Dans ce cas, le recouvrement des titres sur la base de leur inscription dans votre compte-titres sera exercé collectivement par les clients copropriétaires et ce, même si vous disposez d’un compte client individualisé, de sorte que votre choix d’un tel compte ne signifie pas nécessairement que le paiement sera plus rapide.
• Grâce à la législation belge, vos titres bénéficient déjà d’un niveau de protection élevé. Par conséquent, le fait d’opter pour un compte client individualisé ne vous conférera en principe pas de protection supérieure à celle d’un Compte Omnibus.

• La gestion d’un compte client individualisé avec ségrégation des actifs nécessite une administration supplémentaire, ce qui entraîne un coût plus élevé pour ce type de compte.
  Le tarif suivant est d’application* :
  • 968 € (TVA incluse) à l’ouverture du compte
  • 1.452 € (TVA incluse)** par an (peu importe le nombre de transactions)
  *Tarif en vigueur au 1/09/2019 ** en supplément des coûts d’application pour les opérations sur titre

• Vous souhaitez opter pour un compte client individualisé ? C’est possible. Contactez votre Business Centre ou votre conseiller habituel.