En savoir plus sur MiFID
En juin 2014, la Commission européenne a adopté les nouvelles règles révisant le cadre réglementaire MiFID existant. Elles consistent en une directive (MiFID II) et un règlement (MiFIR).
MiFID II
MiFID II vise à renforcer la réglementation européenne existante en matière de marchés financiers en :
- veillant à ce que les transactions organisées se déroulent sur des plateformes réglementées ;
- introduisant des directives sur les transactions algorithmiques et à haute fréquence ;
- améliorant la transparence et la surveillance des marchés financiers - y compris les marchés des produits dérivés et en remédiant aux manquements du marché des produits dérivés de base ;
- améliorant la protection des investisseurs et en renouvelant les règles de conduite ainsi que les conditions de concurrence dans l'activité de négociation et la compensation des instruments financiers ;
En s'appuyant sur les règles existantes, les règles MiFID révisées renforcent également la protection des investisseurs en introduisant des conditions concernant l'organisation et le comportement des acteurs sur ces marchés.
MiFIR
MiFIR fixe des exigences sur :
- la publication de données concernant l’activité de négociation ;
- la déclaration aux autorités de régulation et de supervision de données concernant les transactions effectuées ;
- l’obligation de traiter certains dérivés sur des marchés organisés ;
- l’élimination d’obstacles entre plateformes de négociation et fournisseurs de services de compensation pour renforcer la concurrence ;
- des actions de surveillance spécifiques concernant les instruments financiers et les positions en dérivés ;
PRIIPS / Regulation on Costs and Charges
Le Règlement PRIIPS (”Packaged Retail and Insurance-Based Investment Products”, c’est à dire « produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance» ou « PRIIP ») s’assure de la fourniture du document d’informations clés (le « KID ») aux investisseurs de détail (tel que défini sous MIFID II) en vue de leur permettre de comprendre et de comparer, avant la transaction, les principales caractéristiques du PRIIP et les risques qui y sont associés.