Le contrat INAMI en bref
Découvrez les principaux avantages de cette assurance-pension pour les prestataires de soins de santé conventionnés.
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ÉPARGNER ET PLACER
Le contrat INAMI
La base pour votre pension complémentaire
La pension légale ne suffit généralement pas à maintenir votre niveau de vie au moment de passer de l’activité à la retraite. Pour pouvoir vivre des jours heureux, il est donc préférable que vous vous assuriez vous-même une pension complémentaire suffisante.
En tant que médecin, dentiste, pharmacien·ne, kinésithérapeute, logopède, sage-femme ou infirmier·e indépendant·e conventionné·e, le contrat INAMI constitue une base idéale pour vous constituer une pension complémentaire.
Un placement sûr
Avec cette assurance de la branche 21, vous bénéficiez de la sécurité d'un capital protégé et d'un taux d'intérêt garanti, éventuellement complété par une participation bénéficiaire annuelle.
Procédure de demande en ligne simplifiée
Demandez votre intervention INAMI tout simplement en ligne et consultez votre contrat en détail avec ProSanté. Si vous remplissez toutes les conditions, l’INAMI versera toujours l'intervention dans votre contrat avant le 15 janvier de l'année de cotisation +2. Un exemple : pour l'année de cotisation de 2021, l'intervention INAMI sera versée avant le 15 janvier 2023 au plus tard.
Des garanties complémentaires incluses
Grâce au système de solidarité, vous bénéficiez d'une protection financière en cas d'incapacité de travail, de maternité, de décès ou de maladie grave avant l'âge de 60 ans.
Financement immobilier
Vous pouvez utiliser la réserve constituée, même avant la date de votre retraite légale, pour acheter, construire ou rénover un bien immobilier dans l'Espace économique européen.
Financé par l’INAMI
Chaque année, vous pouvez demander une intervention de l’INAMI et la verser dans un contrat INAMI. Cela ne vous coûte rien, puisque vous ne payez pas les primes vous-même. Par ailleurs, aucune taxe n’est retenue sur celles-ci.
Cumulable
Vous pouvez facilement combiner* ce contrat avec une pension libre complémentaire pour indépendants ou , un engagement individuel de pension ou EIP, ou une convention de pension pour les travailleurs indépendants ou CPTI, une épargne-pension ou une épargne à long terme.
* La règle des 80% prévoit que la somme de la pension légale (premier pilier) du travailleur, et de sa ou de ses pensions complémentaires (deuxième pilier) constituées par l’employeur, ne peut dépasser 80% de son dernier salaire annuel brut normal , sur une carrière complète de 40 ans. La pension complémentaire qu’il peut se constituer à titre privé par le biais de l'épargne-pension ou de l'épargne à long terme (troisième pilier) n'est pas prise en compte dans ce calcul.
Cinq prestations de solidarité
Grâce au versement de 10% de chaque intervention de l'INAMI – diminuée de la cotisation pour incapacité de travail –, dans un fonds de solidarité, vous avez droit :
- à une rente mensuelle pendant un an au maximum en cas d'incapacité de travail
- au paiement de la prime pour la pension complémentaire assuré par AG en cas d'incapacité de travail après un délai de carence de 12 mois
- à une intervention en cas de repos de maternité
- à une rente de survie pour vos proches si vous décédez avant l'âge de 60 ans
- à un montant forfaitaire si vous tombez gravement malade avant l'âge de 60 ans.
L’intervention de l’INAMI
L’intervention de l’INAMI est une compensation financière versée chaque année par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité aux médecins, dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes, logopèdes et infirmiers indépendants conventionnés.
Pour bénéficier de l’intervention INAMI, vous devez respecter trois conditions :
- être totalement ou partiellement conventionné
- atteindre l’éventuel seuil d’activité défini pour votre profession
- disposer d’un contrat actif sur ProSanté dans lequel votre intervention sera versée.
Le montant de l’intervention l’INAMI diffère selon la profession que vous exercez. Vous trouverez ci-après un aperçu des interventions actuellement d’application.
Vous pouvez choisir d'investir ce montant dans une pension complémentaire ou une assurance de revenu garanti – cette dernière n'est cependant pas possible pour les logopèdes et les infirmiers indépendants.
Gérez votre intervention de l’INAMI sur ProSanté.
| Profession | Intervention de l’INAMI en 2023 (demande en 2024) | Intervention de l’INAMI en 2024 (demande en 2025) |
| Médecin entièrement conventionné, avec un seuil d'activité total atteint | 5.546,26 euros | 5.881,81 euros |
| Médecin entièrement conventionné, avec un seuil d'activité réduit atteint, ou bien partiellement conventionné, avec un seuil d'activité total atteint | 2.616,30 euros | 2.774,59 euros |
| Docteurs/ Médecins en formation le 31/12/2023 ou le 31/12/2024 | 7.465,04 euros | 7.916,68 euros* |
| Dentiste entièrement ou partiellement conventionné (seuil d'activité minimal de 300 prestations /an | 3.523,05 euros | 3.736,19 euros |
| Pharmacien à temps plein | 3.378,21 euros | 3.582,59 euros |
| Pharmacien à temps partiel (de 28 à 38 heures par semaine) | 2.533,63 euros | 2.686,91 euros |
| Pharmacien à mi-temps (de 19 à 28 heures par semaine) | 1.689,11 euros | 1.791,30 euros |
| Kinésithérapeute | 1.936,07 euros, 2.558,37 euros, 3.422,71 euros, ou pas de cotisation en fonction des prestations pour 2023 | 2.053,20 euros, 2.713,15 euros, 3.629,78 euros, ou pas de cotisation en fonction des prestations pour 2024 |
| Logopède | 1.424,27 euros, 2.937,54 euros ou pas de cotisation en fonction des prestations pour 2023 | 1.510,44 euros, 3.115,26 euros ou pas de cotisation en fonction des prestations pour 2024 |
| Infirmier indépendant ou sages-femmes | 593,44 euros ou pas de cotisation en fonction des prestations pour 2023 | 629,34 euros ou pas de cotisation en fonction des prestations pour 2024 |
Les montants mentionnés pour 2023 et 2024 ont été indexés respectivement sur les montants pour 2022 et 2023, à l’exception du montant pour les personnes exerçant la profession de sage-femme introduit pour la première fois au cours de l’année de prime 2023. Ces montants sont sous réserve de confirmation sur le site de l’INAMI ou de modification par arrêté royal.
* Ce montant n'a pas encore été confirmé par arrêté royal.
Personnalisez selon vos besoins
Élargissez votre contrat INAMI en y intégrant des garanties complémentaires pour une protection accrue. Combinez pension, placement et assurance en une police avantageuse.
-
La garantie incapacité de travail
Protégez-vous, vous et vos proches, des conséquences financières d'une incapacité de travail due à une maladie ou à un accident. Choisissez une rente mensuelle ou le remboursement de vos primes de pension.
-
La garantie décès
Garantissez le niveau de vie de votre famille après votre décès. Choisissez de verser un capital minimal en cas de décès ou un capital supplémentaire en cas de décès accidentel.
Rendement, frais et risques
Un taux d’intérêt garanti
Le montant net de chaque prime – après déduction des taxes et des frais d'entrée – est investi jusqu'à votre pension (anticipée) au taux d'intérêt en vigueur au moment du versement. Ce tarif reste valable pendant toute la durée du contrat.
Une participation bénéficiaire variable
Vous bénéficiez également d'une éventuelle participation annuelle aux bénéfices sur vos primes. Cette participation bénéficiaire n'est pas garantie, peut varier d’année en année et dépend des résultats d’AG et de la situation économique.
Le rendement en détail
Le rendement brut global – le taux d’intérêt garanti + la participation bénéficiaire – du contrat INAMI d’AG était de 2,30% en 2023. Ce rendement ne tient pas compte des frais et des taxes.
Voici un tableau récapitulatif du rendement brut globalisé des cinq dernières années. Il a trait aux années écoulées et ne constitue pas un indicateur fiable du rendement futur.
| Année | Rendement brut global |
| 2023 | 2,30% |
| 2022 | 2,10% |
| 2021 | 1,80% |
| 2020 | 1,80% |
| 2019 | 2,00% |
Les cotisations et l’imposition à la liquidation
Votre contrat INAMI sera libéré à la date de votre pension légale (anticipée). Lorsque le capital est liquidé, vous payez une cotisation INAMI de 3,55% et une cotisation de solidarité de 2% au maximum, sur le capital acquis et la participation bénéficiaire.
En outre, le capital est imposé selon le système de la rente fictive. Cela signifie que, pendant 10 ou 13 ans, vous devrez déclarer un petit pourcentage du capital dans votre déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques. Le pourcentage à déclarer et la durée de la déclaration dépendent de votre âge au moment de la liquidation de votre pension.
Votre participation bénéficiaire est exonérée de cette imposition.
| Âge du bénéficiaire | Pourcentage |
| 60 ans | 3,5% |
| de 61 à 62 ans | 4% |
| de 63 à 64 ans | 4,5% |
| à partir de l'âge de la pension légale ou après une carrière complète, et conformément à la législation en vigueur en matière de pensions | professionnellement actif jusqu'à cet âge : 5% sur seulement 80% du capital pension, sinon 5% sur le montant total |
Les risques
Les assurances de pension complémentaire pour les travailleurs ne sont pas couvertes par le régime de protection applicable aux produits de la branche 21 et ne sont donc pas couvertes par le Fonds de garantie pour les services financiers.
Votre entretien sur les pensions
1
Rassemblez les documents
Rassemblez les dernières fiches de pension de vos pensions légale et complémentaires. Elles sont disponibles sur mypension.be.
2
Prenez rendez-vous
Ayez ces documents à portée de main lors de votre entretien avec votre conseiller en agence ou en ligne.
3
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Optez pour plus de durabilité
Politique générale de durabilité
Afin de refléter le caractère responsable de ses produits, AG implémente différentes stratégies telles que :
- l'intégration de facteurs environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (utilisation, entre autres, de scores de risques ESG)
- l'exclusion d'activités controversées (tabac, armes, charbon, énergies non conventionnelles comme les sables bitumineux et le gaz et le pétrole de schiste…)
- l'exclusion d'entreprises ne respectant pas les principes du Pacte mondial des Nations Unies
- l'approche dite « best-in-class »
- l'actionnariat actif
Ce produit comporte des caractéristiques écologiques ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable à proprement parler. Vous trouverez de plus amples informations sur l'approche d'AG pour investir de manière durable et responsable appliquée à ses produits de la branche 21.
Le label « Towards Sustainability »
Le contrat INAMI a reçu le label « Towards Sustainability » en mars 2020. Régulièrement réévalué et sous contrôle permanent, le label est une norme de qualité supervisée par la Central Labelling Agency (CLA). Pour satisfaire à cette norme, les produits financiers doivent répondre à un certain nombre d’exigences minimales en matière de durabilité, tant au niveau du portefeuille que du processus d’investissement. Vous trouverez plus d’informations à propos du label sur towardssustainability.be.
L’obtention de ce label ne signifie pas que le contrat INAMI répond à vos propres objectifs en matière de durabilité.
En savoir plus
Veillez à lire les conditions générales et la fiche d'information avant de conclure le contrat.
Insatisfait·e ?
Si vous avez une plainte, vous pouvez l’adresser à BNP Paribas Fortis SA, Service Gestion des Plaintes JQABD, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, tel. 02 228 72 18, gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com ou via www.bnpparibasfortis.be > Suggestions ou plaintes > formulaire de déclaration en ligne.
Si la solution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre plainte par courrier auprès du service de l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, BCE : 884.072.054, tél. : 02 547 58 71, info@ombudsman-insurance.be -
www.ombudsman-insurance.be.
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PLCI
Fiscalement avantageuse, la pension libre complémentaire pour indépendants ou PLCI, est un must pour tout entrepreneur, en société ou non, ainsi que pour les starters. il n'est jamais trop tôt pour penser à sa pension.
-
EIP
Vous êtes indépendant·e en société ? Combinez votre PLCI avec un engagement individuel de pension ou EIP. Votre société verse les primes pour vous et, sous certaines conditions, peut les déduire intégralement de façon fiscalement avantageuse.
-
PLCI sociale
Vous êtes salarié·e des soins de santé ? Combinez votre contrat INAMI avec une pension libre complémentaire pour indépendants, ou PLCI, sociale. Vous économisez pour votre pension en déduisant vos primes.
Informations légales
AG Insurance (en abrégé AG) SA – Bd E. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles – www.aginsurance.be - info@aginsurance.be - RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849 - Compagnie d’assurances agréée sous le numéro de code 0079 et placée sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.
Intermédiaire : BNP Paribas Fortis SA – Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, est inscrit sous ce numéro auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d’assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG Insurance SA. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG Insurance SA.
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