Garantie complémentaire décès

Et si vous veniez à mourir demain ? Vos proches pourraient-ils maintenir un niveau de vie confortable ? Et qu'en serait-il de votre entreprise ?

Une protection supplémentaire peut dès lors s’avérer utile pour donner à vos proches un coup de pouce financier en cas de décès. Vous pouvez opter pour cette protection sans souscrire une autre police, en ajoutant tout simplement une garantie complémentaire au plan de pension complémentaire de votre choix, comme :

• la pension libre complémentaire pour indépendants ou PLCI, une assurance-pension de la branche 21 dédiée aux indépendants actifs en société ou en personne physique
• la convention de pension pour travailleurs indépendants ou CPTI, une assurance-pension de la branche 21 pour les indépendants actifs uniquement en personne physique
• l’engagement individuel de pension ou EIP, une assurance-pension des branches 21 ou 23 pour les dirigeants d’entreprise actifs en société.

Le bénéficiaire reçoit un montant au moins égal à la prestation minimale fixe de décès.

Une fois que la réserve constituée dans votre rente a atteint le montant minimum de capital-décès, vous cessez de payer des primes. Seule la différence entre la provision et le capital décès est assurée.

Par exemple : vos proches perçoivent soit le capital décès défini de 30 000 €, soit la réserve constituée dans votre pension. Ainsi, même si la réserve n'est que de 10 000 € au moment de votre décès, ils recevront tout de même 30 000 €.

Montant forfaitaire minimum dégressif**

La prestation complémentaire suit le même principe qu'une police d'assurance couvrant le solde restant d'un prêt : la prestation forfaitaire diminue au fil du temps. En cas de décès, le bénéficiaire reçoit soit le capital décès restant, soit la réserve que vous avez constituée dans votre rente, le montant le plus élevé étant retenu.

Dès que la réserve constituée est égale au capital minimum, vous cessez de payer les primes.

Par exemple : au moment de votre décès, vous devez 27 000 € et vous disposez d'une réserve constituée de 10 000 €. Votre dette sera réglée avec les 10 000 € de votre réserve et 17 000 € supplémentaires couverts par le capital décès.

À votre décès, le ou la bénéficiaire reçoit, en plus des réserves de pension acquises, le capital décès que vous avez fixé dans votre contrat.

La prime pour cette garantie complémentaire est calculée sur la base du capital complémentaire que vous souhaitez assurer.

Par exemple : vos proches reçoivent le montant préétabli de 30.000 euros en plus des 10.000 euros que vous aviez pu épargner jusqu’à votre décès.

Capital complémentaire décroissant**

Cette garantie complémentaire suit le même principe qu’une assurance solde restant dû : le capital assuré initialement décroit au fil du temps. Le solde du crédit est couvert par le capital décès minimal, qui diminue en fonction de votre plan de remboursement. En cas de décès, le solde du crédit est entièrement remboursé avec le capital décès prévu. Le ou la bénéficiaire reçoit les réserves de pension que vous avez constituées.

Par exemple : au moment de votre décès, vous avez un solde créditeur ouvert de 27.000 euros et vous avez constitué une réserve de 10.000 euros. La dette totale de 27.000 euros est couverte par votre capital décès. La réserve de 10.000 euros est versée à votre bénéficiaire.

• Cette garantie est soumise à certaines formalités médicales, sauf si vous optez uniquement pour la couverture en cas de décès accidentel.
• La garantie complémentaire prend fin automatiquement lorsque votre assurance-pension arrive à échéance.

• Une taxe de 4,4% s'applique aux primes de la garantie complémentaire décès dans un EIP ou un CPTI. Aucune taxe n’est due pour cette garantie dans un contrat PLCI ou INAMI.
• Des droits de succession sont applicables pour le versement du capital décès.

Veillez à lire les conditions générales et la fiche d'information de nos assurances-pension avant de conclure un contrat.

• EIP branche 21 – Conditions générales
• EIP branche 21 – Fiche info
• EIP branche 23 – Conditions générales
• EIP branche 23 – Fiche info
• PLCI – Conditions générales
• PLCI – Fiche info
• Contrat INAMI – Conditions générales
• Contrat INAMI – Fiche info
• CPTI – Conditions générales
• CPTI – Fiche info

Si vous avez une plainte, vous pouvez l’adresser à BNP Paribas Fortis SA, Service Gestion des Plaintes JQABD, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, tel. 02 228 72 18, gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com ou via www.bnpparibasfortis.be > Suggestions ou plaintes > formulaire de déclaration en ligne.

Si la solution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre plainte par courrier auprès du service de l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, BCE : 884.072.054, tél. : 02 547 58 71, info@ombudsman-insurance.be -
www.ombudsman-insurance.be.

La garantie décès complémentaire est une couverture décès facultative, souscrite pour la durée de l'assurance à laquelle elle s'ajoute.

La pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) est une assurance-vie de la branche 21 de droit belge d’AG, distribuée par BNP Paribas Fortis. Cette assurance est conclue pour une période convenue.

La convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI) est une assurance-pension de la branche 21 soumise au droit belge d’AG, distribuée par BNP Paribas Fortis.

L'engagement individuel de pension (EIP) est un produit d’assurance de la branche 21 ou de la branche 23 de droit belge d’AG, distribué par BNP Paribas Fortis. Cette assurance est conclue pour une période convenue.

AG Insurance (en abrégé AG) SA – bd É. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be – info@aginsurance.be – Entreprise d’assurance agréée sous le n^o de code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.

Intermédiaire : BNP Paribas Fortis SA – Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, est inscrit sous ce numéro auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d'assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG Insurance SA. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG Insurance SA.