ASSURER

Votre protection juridique professionnelle

EN PRATIQUE

Vos intérêts défendus

Une demande de réparation pour un dommage subi dans votre vie professionnelle, des poursuites au pénal contre vous... Avec cette garantie, vous, et votre entreprise, serez bien défendu·e.

VOS AVANTAGES

Une protection étendue

Une équipe experte et indépendante à votre écoute, la prise en charge des frais de procédure, le libre choix de l’avocat, une indemnité si le débiteur est insolvable… Bénéficiez d’une protection juridique couvrant de nombreuses situations ! 

PLUS D'INFOS

Demandez une offre

Besoin de conseils pour assurer votre protection juridique ? Contactez votre conseiller, ou l’Easy Banking Centre au 02 433 43 32 pour un entretien en appel vidéo.

Des litiges, des poursuites…

Un client renverse une étagère dans votre magasin. On vous poursuit au pénal pour un dommage causé à un tiers.

Dans votre quotidien professionnel, vous risquez à tout moment de devoir réclamer l’indemnisation d’un dommage ou vous défendre si l’on vous poursuit au pénal.

Grâce à cette protection juridique, vous aborderez plus sereinement ces moments délicats, des spécialistes s’en chargent pour vous. Ils feront valoir vos droits pour vous éviter de perdre du temps et de l’argent.

Une couverture pour faire valoir vos droits

L’expertise de Providis, des plafonds d’intervention élevés, une protection contre l’insolvabilité… Vos intérêts sont bien défendus !

Votre indemnisation facilitée

Vous avez subi un dommage matériel causé involontairement, et le responsable de ce dommage est insolvable ? Votre assurance peut vous verser à sa place jusqu’à 15.000 euros d’indemnité.

Des avances sur indemnités

Quelqu’un a été reconnu responsable d’un dommage et l’assureur adverse a validé le montant de l’indemnisation. Cette indemnisation traîne ? Providis peut verser jusqu’à 20.000 euros d’avance.

Le libre choix de votre avocat

Un litige, des poursuites contre vous… Vous avez besoin qu’un avocat défende vos intérêts ? Vous pouvez choisir vous-même cet avocat dont les frais et les honoraires seront pris en charge par l’ assurance.

Des plafonds élevés

Jusqu’à 50.000 euros pour couvrir les frais et honoraires si vous demandez une indemnisation, ou si l’on vous poursuit. Vous bénéficiez d’une couverture adaptée à vos besoins.

Pour vous et votre personnel

Vous pouvez compter sur cette protection juridique pour vous protéger, protéger votre entreprise et son patrimoine, et tous les membres de votre personnel.

Une équipe à vos côtés

La gestion du dossier, une expertise pour établir la responsabilité, une évaluation chiffrée du dommage, le recours à un expert, un avocat, un médecin… Vous pouvez compter sur l’expertise et l’indépendance de Providis.

Nos réponses à vos questions

Providis, c’est quoi ?

Providis est un département indépendant d’AG. En cas de litige couvert par votre assurance Protection juridique Exploitation, ce sont ses spécialistes qui vous assistent et vous conseillent tout au long de la procédure.

Pour quels dommages ?

Votre assurance de protection juridique intervient quand vous réclamez l’indemnisation d’un dommage corporel, matériel ou immatériel. Par exemple en cas de blessure, de dommage à vos marchandises ou de fermeture de votre magasin.

Et si je suis poursuivi·e ?

Providis assure votre défense en justice sur le plan pénal, à la suite d’un sinistre couvert par la garantie « Responsabilité civile Exploitation »

  • en cas de contravention à une loi pénale
  • en cas de délit d’homicide ou de blessures involontaires

Quels frais sont couverts ?

En plus de l’aide d’une équipe de spécialistes, l’assurance Protection juridique Exploitation couvre les frais de procédure, les frais d’expertise et les honoraires d’avocat.

Par quelles garanties de responsabilité civile ?

La couverture de votre Protection juridique Exploitation est le complément idéal des assurances RC Entreprises, RC Professions médicales et paramédicales, RC Construction et RC Objective Incendie et explosion.

Dans quel type de recours civil ?

Votre assurance couvre les recours extracontractuels, par exemple quand un client en visite chez vous endommage une de vos machines. Elle n’intervient par contre pas pour un litige exclusivement contractuel, comme lorsqu’on vous livre un produit défectueux.

L'étendue de votre protection

Les principaux risques couverts

  • la défense en justice au pénal en cas de dommage couvert par votre RC Exploitation, de contravention au code pénal, ou bien en cas d'homicide ou de blessures involontaires

  • un recours au civil contre un tiers responsable pour les dommages corporels, les dommages matériels aux biens, aux stocks, aux produits , ou aux travaux non encore livrés ou réceptionnés. Le recours doit reposer sur une responsabilité extracontractuelle

  • un montant pouvant atteindre 15.000 euros en cas d’insolvabilité du tiers responsable ainsi qu’une avance pouvant atteindre 20.000 euros sur l’indemnisation en cas de recours au civil

    La couverture est valable dans les pays où la garantie « Responsabilité Civile Exploitation » est applicable.

Les principaux risques non couverts

  • les litiges purement et exclusivement contractuels

  • l’indemnisation des amendes et des transactions avec le ministère public

  • les sinistres résultant d’une concurrence illicite ou d’une atteinte à des droits intellectuels comme par exemple, la raison sociale, les marques de fabrique, de commerce ou de service, les licences et brevets ou les droits d’auteur

  • les sinistres découlant directement ou indirectement d'opérations financières, d'un abus de confiance, d'une escroquerie ou tromperie, de faux en écriture, de propos calomnieux et de diffamation

Découvrez la liste complète de tous les risques couverts et non couverts

  • La liste ci-avant des risques couverts et non couverts n'est pas exhaustive. L'étendue exacte des garanties se trouve dans les conditions générales. Pour recevoir une offre, vous pouvez vous adresser à votre conseiller, ou appeler l’Easy Banking Centre au 02 433 43 32.

En savoir plus

N’hésitez pas à consulter les conditions générales avant de signer votre contrat.

Insatisfait·e ?

Pour toute question, vous pouvez, en première instance, vous adresser à votre conseiller ou encore consulter l’article 21 des conditions générales bancaires.

Si vous avez une plainte, vous pouvez l’adresser à BNP Paribas Fortis SA, Service Gestion des Plaintes JQABD, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, tel. 02 228 72 18, gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com ou via www.bnpparibasfortis.be > Suggestions ou plaintes > formulaire de déclaration en ligne.

Si la solution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre plainte par courrier auprès du service de l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, BCE : 884.072.054, tél. : 02 547 58 71, info@ombudsman-insurance.be -
www.ombudsman-insurance.be.

Et en cas de sinistre ?

Une assistance urgente, une déclaration de sinistre… Vous avez besoin de nous ? Notre équipe est là pour vous aider !

Contactez-nous

Contactez votre conseiller, ou appelez l’Easy Banking Centre pour un entretien en appel vidéo.Appelez-nous au 02 433 43 32.

Complétez votre couverture

  • RC Objective Incendie et explosion

    Légalement obligatoire pour exploiter certains établissements ouverts au public, cette assurance indemnise à votre place les victimes d'un sinistre.

    Découvrez l’assurance

  • RC Entreprise

    Une assurance qui couvre la plupart de vos besoins avec ses garanties Exploitation, Objets confiés et Après livraison.

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  • RC Construction

    Couvrez les risques spécifiques du secteur de la construction avec cette assurance conçue pour vous.

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  • RC Professions (para)médicales

    Médecin, infirmier, spécialiste des soins de beauté... Une couverture complète, et éventuellement obligatoire, de votre responsabilité professionnelle.

    Découvrez l’assurance

Informations légales

L'assurance de protection juridique est un produit d'assurance d’AG dont la gestion est confiée à une entité spécialisée, Providis, distribué par BNP Paribas Fortis. Il s’agit d’un contrat d’assurance de droit belge souscrit pour une durée d'un an avec reconduction tacite, sauf si l’une des parties s’y oppose dans les formes légales au moins trois mois avant la fin du contrat. L’assurance de protection juridique est commercialisée en tant que garantie optionnelle de votre contrat RC exploitation.

Providis est un service distinct d’AG chargé de la gestion des sinistres de la branche des assurances de protection juridique, et ce conformément à l’arrêté royal du 12 octobre 1990 relatif à l’assurance de protection juridique.

AG Insurance (en abrégé AG) SA – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles - www.aginsurance.be - info@aginsurance.be - RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 - Entreprise d’assurance agréée sous le n° de code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.

Intermédiaire : BNP Paribas Fortis SA – Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, est inscrit sous ce numéro auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d'assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG Insurance SA. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG Insurance SA.

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