L’assurance RC Professions médicales et paramédicales est une assurance de type responsabilité civile professionnelle de droit belge d’AG SA, distribuée par BNP Paribas Fortis SA.
ll s'agit d'un contrat d'une durée d'un an avec reconduction tacite pour la même durée, sauf en cas de résiliation au plus tard 3 mois avant l’échéance principale.
Médecin, kinésithérapeute, dentiste, pédicure, esthéticien, tatoueur… Vous exercez un métier dans le secteur médical ou paramédical ?
Il est important que votre responsabilité civile professionnelle soit bien assurée car, si vous causez un dommage à un tiers et que votre responsabilité est engagée, par exemple en cas d’erreur de traitement ou de diagnostic, vous devrez indemniser la victime. Et la facture peut vite atteindre des montants très élevés et mettre en péril votre activité.
Une assurance complète pour les professionnels de la santé
Des montants d’intervention élevés, un maximum de situations couvertes, y compris après la cessation de vos activités : votre responsabilité civile professionnelle est entre de bonnes mains !
Des capitaux assurés élevés
Les plafonds d’intervention sont adaptés au niveau de risque de votre métier, jusqu’à près de :
Un maximum de risques couverts
Une erreur, un retard de diagnostic, un traitement mal exécuté… La RC professionnelle couvre les dommages que vous causez. Vous profitez aussi des couvertures Exploitation, Objets confiés et Après livraison.
La couverture de postériorité
Votre contrat d’assurance a pris fin parce que vous avez cessé votre activité ? Vous bénéficiez gratuitement du principe de postériorité : les dommages survenant après la fin de votre contrat sont aussi couverts.
Une obligation pour exercer
Vous êtes médecin ? L’Ordre des médecins impose que vous soyez couvert·e par une RC professionnelle pour pouvoir exercer. Cette assurance vous permet donc de respecter cette obligation déontologique.
Le diagnostic tardif d’un mélanome, des brûlures causées lors d’une épilation définitive, une infection du pied après un traitement… Si vous avez commis une faute, la garantie RC professionnelle indemnisera vos patients ou vos clients à votre place.
La prothèse dentaire d’un patient endommagée, la chute et le bris d’un appareil auditif confié pour un réglage… La RC Objets confiés remboursera à votre patient ou votre client les frais de réparation.
Vous prodiguez des soins infirmiers au domicile d’une patiente. En vous retournant, vous faites tomber un vase précieux. La RC Exploitation interviendra pour couvrir ce dommage.
Vous délivrez un produit dans le cadre de votre activité médicale ou paramédicale. Si ce produit cause un dommage à votre client après sa délivrance, la RC Après livraison pourra indemniser le préjudice subi.
Médecin généraliste et spécialiste, pédiatre, cardiologue, kinésithérapeute, psychiatre, vétérinaire, infirmier… Mais également ergothérapeute, logopède, pédicure, podologue, nutritionniste, esthéticien, tatoueur… Découvrez la liste des professions couvertes et les capitaux assurés.
les dommages causés à des tiers par des actes ou des négligences résultant directement de l’exercice légal de votre profession
les dommages causés par l’utilisation d’instruments, d’appareils et de substances relevant nécessairement de votre activité professionnelle assurée
les dommages causés par les assistants, techniciens, secrétaires, stagiaires ou collègues intérimaires travaillant pour vous, tout comme leur responsabilité personnelle
les risques professionnels indirects, donc les dommages non directement causés par l’un de vos actes médicaux ou paramédicaux
les risques en responsabilité civile « Exploitation », « Objets confiés » et « Après livraison »
les dommages intentionnels, ceux résultant d’un refus d’assistance à une personne en danger, d’une intoxication alcoolique ou médicamenteuse ainsi que ceux résultant de l’influence de stupéfiants
les dommages causés par des activités médicales et paramédicales interdites par la loi ou les règlements disciplinaires et déontologiques
la responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion
les dommages causés aux biens que vous détenez comme instrument de travail
les dommages résultant d’un vice apparent lors de la livraison ou d’un défaut dont vous aviez connaissance avant que le sinistre n’ait lieu
Pendant votre stage (de 3 ou 6 ans), vous bénéficiez de :
Vous profitez aussi de 2 protections supplémentaires :
Au cours des 2 premières années de votre carrière, vous bénéficiez de 50% de réduction sur la prime de l’assurance RC Professions médicales et paramédicales. À condition de souscrire une assurance incendie (Top Habitation, Top Bureau ou Top Commerce) dans un dossier Modulis.
Vous pouvez conserver les garanties complémentaires Protection juridique et Protection contre les agressions car elles sont comprises dans le Pack Modulis Médecin généraliste. Par ailleurs, il existe des Packs Modulis spécifiques pour les professions médicales, chacun comprenant des garanties sur mesure.
N’hésitez pas à consulter les documents suivants avant de signer votre contrat.
L’assurance RC Professions médicales et paramédicales est une assurance de type responsabilité civile professionnelle de droit belge d’AG, distribuée par BNP Paribas Fortis. Souscrite pour la durée définie dans les conditions particulières, cette assurance sera reconduite tacitement pour la même durée à défaut d’opposition.
Pour toute question, vous pouvez, en première instance, vous adresser à votre conseiller ou encore consulter l’article 21 des conditions générales bancaires.
Si vous avez une plainte, vous pouvez l’adresser à : BNP Paribas Fortis SA, Service Gestion des Plaintes (JQABD), Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles. Tél. 02 228 72 18, e-mail : gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com ou via le formulaire en ligne disponible sur https://www.bnpparibasfortis.be > Suggestions ou plaintes > formulaire de déclaration en ligne.
Si la solution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre plainte par courrier auprès du service de l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, BCE : 884.072.054, tel 02 547 58 71, info@ombudsman-insurance.be - https://www.ombudsman-insurance.be
Le recours d’un patient ou d’un client contre vous, une déclaration de sinistre… Vous avez besoin de nous ? Notre équipe est là pour vous aider !
Vérifiez si votre métier est repris dans la liste des professions médicales et paramédicales.
Prenez contact avec nous pour en savoir plus sur la couverture de votre RC professionnelle.
Recevez une offre personnalisée et adaptée à votre profession.
Légalement obligatoire pour exploiter certains établissements ouverts au public, cette assurance responsabilité civile indemnise à votre place les victimes d'un sinistre.
Une demande de réparation de dommages, des poursuites au pénal contre vous... Avec cette garantie, vous serez bien défendu·e.
AG Insurance (en abrégé AG) SA – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – https://www.aginsurance.be - info@aginsurance.be - Entreprise d’assurance agréée sous le n° de code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.
Intermédiaire : BNP Paribas Fortis SA – Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, est inscrit sous ce numéro auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d'assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG Insurance SA. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG Insurance SA.
