ASSURER

Responsabilité civile médicale*

EN PRATIQUE

Une RC professionnelle

Médecin, kinésithérapeute, infirmier, ergothérapeute, pédicure… Cette assurance couvre votre responsabilité civile professionnelle. 

Elle indemnisera à votre place le dommage causé à un tiers du fait de votre activité.

VOS AVANTAGES

Quatre couvertures en une

Bénéficiez d’une couverture optimale de votre responsabilité civile grâce à quatre garanties : celle de vos risques professionnels directs et indirects, une RC Exploitation, une RC Objets confiés et une RC Après livraison.

PLUS D'INFOS

Demandez une offre

Besoin de conseils pour cette assurance dédiée aux professionnels de la santé ? Contactez votre conseiller, ou l’Easy Banking Centre au 02 433 43 32 pour un entretien en appel vidéo.

Travaillez l’esprit serein

Médecin, kinésithérapeute, dentiste, pédicure, esthéticien, tatoueur… Vous exercez un métier dans le secteur médical ou paramédical ?

Il est important que votre responsabilité civile professionnelle soit bien assurée car, si vous causez un dommage à un tiers et que votre responsabilité est engagée, par exemple en cas d’erreur de traitement ou de diagnostic, vous devrez indemniser la victime. Et la facture peut vite atteindre des montants très élevés et mettre en péril votre activité.

Une assurance complète pour les professionnels de la santé

Des montants d’intervention élevés, un maximum de situations couvertes, y compris après la cessation de vos activités : votre responsabilité civile professionnelle est entre de bonnes mains !

Des capitaux assurés élevés

Les plafonds d’intervention sont adaptés au niveau de risque de votre métier, jusqu’à près de :

  • 5.000.000 euros en dommages corporels
  • 250.000 euros en dommages matériels

Un maximum de risques couverts

Une erreur, un retard de diagnostic, un traitement mal exécuté… La RC professionnelle couvre les dommages que vous causez. Vous profitez aussi des couvertures Exploitation, Objets confiés et Après livraison.

La couverture de postériorité

Votre contrat d’assurance a pris fin parce que vous avez cessé votre activité ? Vous bénéficiez gratuitement du principe de postériorité : les dommages survenant après la fin de votre contrat sont aussi couverts.

Une obligation pour exercer

Vous êtes médecin ? L’Ordre des médecins impose que vous soyez couvert·e par une RC professionnelle pour pouvoir exercer. Cette assurance vous permet donc de respecter cette obligation déontologique.

Les quatre couvertures RC

RC professionnelle

Le diagnostic tardif d’un mélanome, des brûlures causées lors d’une épilation définitive, une infection du pied après un traitement… Si vous avez commis une faute, la garantie RC professionnelle indemnisera vos patients ou vos clients à votre place.

RC Objets confiés

La prothèse dentaire d’un patient endommagée, la chute et le bris d’un appareil auditif confié pour un réglage… La RC Objets confiés remboursera à votre patient ou votre client les frais de réparation.

RC Exploitation 

Vous prodiguez des soins infirmiers au domicile d’une patiente. En vous retournant, vous faites tomber un vase précieux. La RC Exploitation interviendra pour couvrir ce dommage.

RC Après livraison

Vous délivrez un produit dans le cadre de votre activité médicale ou paramédicale. Si ce produit cause un dommage à votre client après sa délivrance, la RC Après livraison pourra indemniser le préjudice subi.

Pour quelles professions ?

Professions (para)médicales et capitaux assurés

Médecin généraliste et spécialiste, pédiatre, cardiologue, kinésithérapeute, psychiatre, vétérinaire, infirmier… Mais également ergothérapeute, logopède, pédicure, podologue, nutritionniste, esthéticien, tatoueur… Découvrez la liste des professions couvertes et les capitaux assurés.

L'étendue de votre protection

Les principaux risques couverts

  • les dommages causés à des tiers par des actes ou des négligences résultant directement de l’exercice légal de votre profession

  • les dommages causés par l’utilisation d’instruments, d’appareils et de substances relevant nécessairement de votre activité professionnelle assurée

  • les dommages causés par les assistants, techniciens, secrétaires, stagiaires ou collègues intérimaires travaillant pour vous, tout comme leur responsabilité personnelle

  • les risques professionnels indirects, donc les dommages non directement causés par l’un de vos actes médicaux ou paramédicaux

  • les risques en responsabilité civile « Exploitation », « Objets confiés » et « Après livraison »

Les principaux risques non couverts

  • les dommages intentionnels, ceux résultant d’un refus d’assistance à une personne en danger, d’une intoxication alcoolique ou médicamenteuse ainsi que ceux résultant de l’influence de stupéfiants

  • les dommages causés par des activités médicales et paramédicales interdites par la loi ou les règlements disciplinaires et déontologiques

  • la responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion

  • les dommages causés aux biens que vous détenez comme instrument de travail

  • les dommages résultant d’un vice apparent lors de la livraison ou d’un défaut dont vous aviez connaissance avant que le sinistre n’ait lieu

Découvrez la liste complète de tous les risques couverts et non couverts

  • La liste ci-avant des risques couverts et non couverts n'est pas exhaustive. L'étendue exacte des garanties se trouve dans les conditions générales. Pour découvrir les principales caractéristiques de cette assurance, vous pouvez consulter le document d’information. Pour recevoir une offre, vous pouvez vous adresser à votre conseiller, ou appeler l’Easy Banking Centre au 02 433 43 32.

En savoir plus

Insatisfait·e ?

Pour toute question, vous pouvez, en première instance, vous adresser à votre conseiller ou encore consulter l’article 21 des conditions générales bancaires.

Si vous avez une plainte, vous pouvez l’adresser à BNP Paribas Fortis SA, Service Gestion des Plaintes JQABD, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, tel. 02 228 72 18, gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com ou via www.bnpparibasfortis.be > Suggestions ou plaintes > formulaire de déclaration en ligne.

Si la solution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre plainte par courrier auprès du service de l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, BCE : 884.072.054, tél. : 02 547 58 71, info@ombudsman-insurance.be -
www.ombudsman-insurance.be.

Et en cas de sinistre ?

Le recours d’un patient ou d’un client contre vous, une déclaration de sinistre… Vous avez besoin de nous ? Notre équipe est là pour vous aider !

Contactez-nous

en trois étapes

Votre assurance RC pour les professions (para)médicales

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Êtes-vous concerné·e ?

Vérifiez si votre métier est repris dans la liste des professions médicales et paramédicales.

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Quels sont vos besoins ?

Prenez contact avec nous pour en savoir plus sur la couverture de votre RC professionnelle.

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Complétez votre couverture

  • RC Objective Incendie et explosion

    Légalement obligatoire pour exploiter certains établissements ouverts au public, cette assurance indemnise à votre place les victimes d'un sinistre.

    Découvrez l’assurance

  • Protection juridique Exploitation

    Une demande de réparation de dommages, des poursuites au pénal contre vous... Avec cette garantie, vous serez bien défendu·e. avec cette garantie.

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Informations légales

AG Insurance (en abrégé AG) SA – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles - www.aginsurance.be - info@aginsurance.be - RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 - Entreprise d’assurance agréée sous le n° de code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.

Intermédiaire : BNP Paribas Fortis SA – Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, est inscrit sous ce numéro auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d'assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG Insurance SA. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG Insurance SA.

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