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Assurance RC Objective Incendie et Explosion*

EN PRATIQUE

La RC sans faute couverte

Restaurants, hôtels, magasins… Vous devez pour certains établissements ouverts au public assurer votre responsabilité civile objective. Cette assurance indemnise les victimes d’un incendie ou d’une explosion, même sans faute de votre part.

VOS AVANTAGES

Pour vous et vos clients

Cette couverture en RC Objective* est une obligation légale pour certains établissements. Son respect vous permet d’éviter le risque de fermeture. Et en cas de sinistre, vous avez la certitude que les victimes seront automatiquement indemnisées.

PLUS D'INFOS

Prenez rendez-vous

Besoin de conseils sur mesure pour assurer votre responsabilité civile objective* en cas d’incendie ou d’explosion ? Contactez votre conseillère ou conseiller, ou appelez l’Easy Banking Centre au 02 433 43 32 pour un rendez-vous en vidéoconférence.

RC Objective* : protégez-vous

Restaurants, cafés… en cas d’incendie ou d’explosion dans certains établissements ouverts au public, l’exploitant doit toujours indemniser les victimes… même s’il n’est en rien responsable du sinistre !

Heureusement, l’assurance RC Objective* indemnise à votre place ces victimes pour leurs dommages corporels et matériels… des dommages qui peuvent vite atteindre des montants très élevés. Grâce à cette couverture obligatoire, vous évitez donc qu’un sinistre ne vous place dans une situation financière insurmontable.

Incendie ou explosion : assurez votre responsabilité

Avec cette RC Objective*, vous respectez votre obligation légale et vous vous assurez que les victimes seront bien indemnisées.

Une assurance obligatoire

Légalement obligatoire pour certains établissements, la RC Objective* vous permet :

  • d’obtenir votre permis d’exploiter
  • d’éviter le risque de fermeture et de sanctions pénales

Les victimes indemnisées

En cas d’incendie ou d’explosion dans votre établissement, vous avez la certitude que les victimes du sinistre, et donc probablement vos clientes et clients, seront indemnisées.

Dégâts corporels et matériels

L’assurance RC Objective Incendie et Explosion* couvre à la fois les dommages corporels et matériels des victimes.

Pourquoi et pour qui ?

Qu’est-ce qu’une RC objective* ?

C’est une application du principe de la responsabilité civile sans faute. La victime peut demander et obtenir la réparation totale de son dommage sans devoir prouver une faute de votre part.

Quels établissements publics ?

Restaurant ou café de plus de 50 m², salle de sport, maison de repos, magasin de plus de 1.000 m²… Voici les établissements qui sont légalement obligés d’assurer leur responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion.

L’étendue de votre protection

Les principaux risques couverts

  • votre responsabilité civile objective*. En cas d’incendie ou d’explosion, votre responsabilité est automatiquement engagée, même sans faute de votre part

  • les frais de sauvetage, ceux liés aux actions civiles ainsi que les honoraires d’avocats et d’experts

  • les dommages corporels des victimes, jusqu’à 23.105.725,44 euros indexés* par sinistre

  • les dommages matériels des victimes, jusqu’à près de 1.155.286,27 euros indexés* par sinistre

Les principaux risques non couverts

  • les dommages que vous causez intentionnellement

  • la responsabilité liée à une faute grave de votre part, et plus précisément l’infraction grave aux lois, règlements et usages propres aux activités de votre entreprise

  • les dommages matériels déjà couverts par une assurance en RC du locataire, de l’occupant ou du recours des tiers

Découvrez la liste complète de tous les risques couverts et non couverts

  • La liste ci-dessus de risques couverts et non couverts n'est pas exhaustive. L'étendue exacte des garanties se trouve dans les conditions générales. Pour découvrir les principales caractéristiques de cette assurance, vous pouvez consulter le document d’information. Pour recevoir une offre, vous pouvez vous adresser à votre conseillère ou conseiller, ou appeler l’Easy Banking Centre au 02 433 43 32.

En savoir plus

N’hésitez pas à consulter ces documents avant de signer votre contrat :

Insatisfait·e ?

Pour toute question, vous pouvez, en première instance, vous adresser à votre conseiller ou encore consulter l’article 21 des conditions générales bancaires.

Si vous avez une plainte, vous pouvez l’adresser à BNP Paribas Fortis SA, Service Gestion des Plaintes JQABD, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, tel. 02 228 72 18, gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com ou via www.bnpparibasfortis.be > Suggestions ou plaintes > formulaire de déclaration en ligne.

Si la solution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre plainte par courrier auprès du service de l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, BCE : 884.072.054, tél. : 02 547 58 71, info@ombudsman-insurance.be -
www.ombudsman-insurance.be.

Et en cas de sinistre ?

Assistance urgente, déclaration de sinistre… Vous avez besoin de nous ? Notre équipe est là pour vous aider !

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En 3 étapes

VOTRE PROTECTION LÉGALE

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Votre obligation légale ?

Déterminez si vous êtes responsable en cas d'incendie ou d'explosion dans votre entreprise.

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Informations légales

AG Insurance (en abrégé AG) SA – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles - www.aginsurance.be - info@aginsurance.be - RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 - Entreprise d’assurance agréée sous le n° de code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.

Intermédiaire : BNP Paribas Fortis SA – Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, est inscrit sous ce numéro auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d'assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG Insurance SA. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG Insurance SA.

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