Risques
Principaux risques relatifs à l’émetteur
L'Émetteur a identifié dans le Prospectus un certain nombre de facteurs qui pourraient avoir un effet négatif sur les activités, les résultats d'exploitation, la situation financière et les perspectives de l'Émetteur et/ou du Groupe, et qui pourraient affecter négativement la valeur des Obligations et/ou la capacité de l'Émetteur à remplir ses engagements en vertu des Obligations. Les principaux risques liés à l'Émetteur et au Groupe sont les suivants :
Risques stratégiques
- Les activités et les résultats du Groupe sont exposés aux conditions économiques internationales, nationales et régionales, et plus particulièrement au niveau de l'emploi général et temporaire et à l’évolution des marchés boursiers.
- Services de paie. Le Groupe, par SD Worx, offre un ensemble de services complets dans les domaines du calcul et de l'administration des salaires, de l'assistance fiscale et socio-juridique et de l'appui aux processus RH des entreprises. Le Groupe est largement dépendant du niveau général de l'emploi dans les pays où il opère, car une grande partie de son chiffre d'affaires provient de son service de production de fiches de paie.
- Services de recrutement. Le marché du personnel est sensible aux variations du niveau d'activité économique. Le travail temporaire est un secteur hautement cyclique, caractérisé par le comportement "premier entré, premier sorti". En période de récession économique, les travailleurs temporaires seront parmi les premiers à être licenciés.
- Investissements de Gimv. L'Émetteur, par le biais de sa participation dans Gimv NV, est exposé aux performances économiques des quelque 60 entreprises du portefeuille de Gimv NV.
- Risques liés à l'exposition aux marchés boursiers par le biais de la participation de l'Émetteur dans Gimv NV : les fluctuations des marchés boursiers peuvent avoir un impact négatif sur les investissements de l'Émetteur.
Risques opérationnels
Le Groupe peut perdre des cadres et du personnel clés ou ne pas réussir à attirer et à retenir du personnel qualifié et sa situation financière peut être affectée par les coûts de la main-d'œuvre : le Groupe dépend de ses équipes de direction, qui possèdent une grande expérience opérationnelle et une connaissance approfondie du secteur, pour définir sa stratégie et gérer ses activités. Ses activités et sa rentabilité pourraient être perturbées s'il perdait les services de certains membres de son équipe de direction ou s'il n'était pas en mesure de recruter, d'intégrer ou de conserver des cadres supérieurs possédant les compétences nécessaires.
Risques juridiques et régulatoires
Les règles antitrust et les évolutions réglementaires peuvent avoir un impact sur les activités et les résultats du Groupe : les services offerts par le Groupe sur ses différents marchés géographiques sont soumis à un vaste ensemble de législations nationales et supranationales. Les infractions à la législation peuvent exposer le Groupe à des réclamations de tiers et à différents types de sanctions.
Risques financiers
- L'Émetteur est dépendant des distributions reçues de ses filiales, joint-ventures et entreprises associées, qui ont un impact sur ses revenus, et les réorganisations de la structure actuelle du Groupe peuvent avoir un impact supplémentaire sur ces revenus de l'Émetteur, ce qui peut nuire à sa capacité à satisfaire ses engagements en vertu des Obligations.
La possibilité pour l'Émetteur de satisfaire à ses engagements en vertu des Obligations dépendra en partie de la capacité des filiales, joint-ventures et entreprises associées de l'Émetteur à générer et à distribuer des flux de trésorerie suffisants à l'Émetteur par le biais de dividendes, de créances intragroupes et d'autres paiements.
- Le Groupe est soumis à des risques de liquidité et de (re)financement et pourrait devoir accepter des conditions commerciales moins favorables, ce qui pourrait l'amener à ne pas respecter ses obligations de paiement au titre de sa dette.
La capacité du Groupe à effectuer les paiements d'intérêts sur les Obligations et à faire face à ses autres obligations de paiement au titre d'autres dettes, ou à refinancer sa dette, dépendra de ses performances opérationnelles et financières futures.
- Les accords de financement existants imposent au Groupe des obligations financières qui peuvent restreindre ses activités et, en fin de compte, avoir une incidence sur sa capacité à rembourser les Obligations.
Les documents relatifs à la dette du Groupe imposent certaines restrictions opérationnelles et financières au Groupe, y compris, entre autres, certaines restrictions sur le Ratio d'Endettement du Groupe, l'effet de levier ajusté et l'effet de levier ajusté de premier rang, et certains niveaux minimums de valeur nette totale et de couverture des flux de trésorerie. Ces dispositions peuvent avoir un effet négatif sur les activités du Groupe (par exemple, sur sa capacité à répondre à l'évolution des conditions du marché, à profiter des opportunités commerciales, à poursuivre sa stratégie, à obtenir des financements futurs, à financer les dépenses d'investissement nécessaires ou à résister à un ralentissement continu ou futur de ses activités). Cela pourrait en fin de compte avoir pour conséquence que le Groupe ne soit pas en mesure d'honorer ses engagements au titre des Obligations.
- Le niveau de la dette financière des entités entièrement consolidées du Groupe, ainsi que de ses joint-ventures et sociétés associées, et leur capacité à émettre d'autres dettes ou titres ou à emprunter des fonds supplémentaires peuvent avoir un impact sur la capacité de l'Emetteur à satisfaire ses engagements au titre des Obligations.
- Une partie substantielle de l'endettement de l'Émetteur et de ses liquidités excédentaires est soumise à un taux d'intérêt variable, ce qui pourrait entraîner une augmentation imprévisible des coûts financiers pendant la durée des prêts et/ou une diminution imprévisible des revenus financiers et des revenus de soutien financier.
- La majorité du total du bilan consolidé de l'Émetteur provient de SD Worx, ce qui entraîne un risque de concentration et une volatilité potentielle de la performance des résultats financiers de l'émetteur.
Au 30 juin 2024, 62% du total du bilan consolidé de l'Émetteur sont apportés par SD Worx, ce qui entraîne un risque de concentration et une volatilité potentielle de la performance des résultats financiers de l'Émetteur.
Principaux risques relatifs aux obligations
Certains facteurs de risque sont essentiels pour évaluer les risques associés à un investissement dans les obligations. Les principaux risques liés aux obligations comprennent, sans s’y limiter, les risques suivants :
Risques liés à la nature des obligations
- L'Émetteur et ses filiales, ses joint-ventures et ses sociétés associées peuvent contracter davantage de dettes à l'avenir, ce qui peut porter préjudice à la capacité de l'Émetteur à payer les montants d'intérêts en vertu des Obligations ou à les rembourser.
- Les Obligations sont subordonnées aux obligations garanties actuelles et futures de l'Émetteur et structurellement subordonnées aux dettes garanties et non garanties actuelles et futures des filiales, joint-ventures et sociétés associées de l'Émetteur et ne bénéficient pas d'une sûreté ou d'une garantie, ce qui pourrait affecter la capacité des Détenteurs d'Obligations à obtenir le remboursement total ou partiel des Obligations et à recevoir les paiements d'intérêts au titre des Obligations dans des situations d'insolvabilité ou de procédures similaires.
Risques liés aux Conditions
Les Conditions contiennent une option de vente en cas de restructuration majeure ou de changement de contrôle, qui ne peut être exercée par les détenteurs d'obligations que dans des circonstances spécifiques et peut ne pas couvrir toutes les situations dans lesquelles un changement de contrôle ou restructuration majeure peut se produire. En d'autres termes, toute réorganisation du Groupe ou cessation de la totalité ou de la quasi-totalité des activités du Groupe qui ne constitue pas un cas de défaut spécifique est autorisée et, dans la mesure où elle ne constitue pas une restructuration majeure, aucune option de vente n'est applicable. Les Evénements de Défaut sont liés à des situations d'insolvabilité telles que la liquidation et/ou la faillite et doivent donc être distingués d'une Restructuration Majeure. Si une Restructuration Majeure n'implique pas l'un des événements spécifiquement qualifiés d'Evénements de Défaut, il n'y aura pas d'Evénement de Défaut.
Risques liés à la notation des Obligations et au marché des Obligations
Les Obligations sont des Obligations à taux fixe qui sont exposées aux risques de taux d'intérêt en raison des variations des taux d'intérêt du marché et de l'inflation.
Risques liés au statut de l’investisseur
Les Obligations ne bénéficient pas de la protection de la majoration fiscale.
Conflits d’intérêts potentiels
Les investisseurs potentiels doivent être conscients du fait que l’Émetteur et d’autres membres du Groupe sont engagés dans une relation d'affaires générale et/ou des transactions spécifiques avec BNP Paribas Fortis SA, Belfius Bank SA, ING Bank NV (filiale belge) et/ou KBC Bank NV (les Joint Lead Managers) et qu’ils pourraient, dans ce cadre, rencontrer des conflits d’intérêts qui pourraient avoir une incidence négative sur les intérêts des Détenteurs d’Obligations.
Au 1er octobre 2024, le montant total des dettes financières existantes des entités entièrement consolidées du Groupe en cours envers et/ou engagées par les Joint Lead Managers (et leurs entreprises liées respectives) s’élevait à 105.020.965 euros, dont environ 31 millions d’euros pour BNP Paribas Fortis.
À cette date, les Joint Lead Managers et l'Agent fournissent, entre autres, des services de paiement, des facilités de crédit et une assistance en matière d'obligations, de billets de trésorerie et de produits structurés à l’Émetteur et à d'autres membres du Groupe, pour lesquels certains frais et commissions sont payés. Ces frais représentent des coûts récurrents qui sont payés aux Joint Lead Managers et à l'Agent, ainsi qu'à d'autres banques qui offrent des services similaires.