Véhicule et voiture de société d’occasion, mode d’emploi

Pourquoi choisir l’occasion pour un véhicule ou une voiture de société ?

• Parce que son coût d’achat ou celui du loyer (en cas de leasing) sera plus faible que pour un véhicule neuf. Une voiture neuve perd une partie significative de sa valeur lors de sa première année. Dans le cas d’un véhicule de seconde main, cette dépréciation initiale aura déjà été absorbée par le premier propriétaire.
• Parce qu’un véhicule d’occasion est rapidement disponible, alors que le délai entre la commande et la livraison d’un véhicule neuf peut s’étendre sur plusieurs mois.

La déduction fiscale d’une voiture de société d’occasion est-elle la même que pour un véhicule neuf ?

• Oui, les règles fiscales de déduction sont les mêmes pour les véhicules d’occasion et les véhicules neufs. La déductibilité d’une voiture de société et son taux dépendent principalement du type de motorisation et des émissions de CO2 du véhicule de société.
• La récupération de la TVA s’effectue aussi de la même manière que pour un véhicule neuf, avec un maximum de 50% (sauf pour les utilitaires). Mais si vous achetez votre véhicule à un vendeur particulier non assujetti à la TVA, vous ne payerez pas de TVA. Et en toute logique, vous n’en récupérerez donc pas.
• La période d’amortissement durant laquelle vous déduisez votre investissement est directement liée à la durée d’utilisation prévue du véhicule. En fonction de son âge, votre comptable ou fiscaliste vous conseillera peut-être une durée plus courte que les 5 années d’amortissement servant de référence pour un véhicule neuf.

De quoi avez-vous besoin quand vous achetez un véhicule d’occasion ?

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, le vendeur doit vous fournir :

• La facture de vente
• Le formulaire rose de demande d’immatriculation du véhicule, à remettre comme expliqué ici à votre assureur pour obtenir votre certificat d’immatriculation et votre plaque en 1 jour ouvrable, ou à renvoyer vous-même à la DIV du SPF Mobilité et transport
• Le certificat de la visite au contrôle technique que doit obligatoirement effectuer le vendeur de votre futur véhicule de société, et le rapport d’occasion établi par le centre de contrôle technique suite à la visite
• Son Car-Pass, qui détaille l’historique kilométrique du véhicule et reprend d’autres informations importantes comme les émissions de CO2, les interventions effectuées sur le véhicule ou encore l’état de santé de la batterie (SoH) pour un véhicule électrique
• Le certificat de conformité du véhicule

L’état de santé la batterie ou SoH : qu’est-ce que c’est ?

Le SoH (State of Health), ou état de santé d’une batterie, est un indicateur exprimé en pourcentage de sa capacité par rapport à son état neuf. Lorsque vous achetez un véhicule électrique d’occasion, ce critère est très important car :

• L’état de santé de la batterie va déterminer l’autonomie du véhicule d’occasion
• La batterie d’un véhicule représente une grande partie de sa valeur. Son état de santé va donc avoir un impact important sur la valeur globale du véhicule

Exemple :

La batterie d’un véhicule d’occasion affiche un SoH de 94% ? Ça signifie que sa capacité actuelle équivaut à 94% de celle qu’elle avait neuve. Si l’autonomie annoncée du véhicule s’élevait à 500km à son état neuf, elle aura théoriquement aujourd’hui une autonomie de 470 km (94% de 500 km).

Depuis 2026, le SoH de la batterie d’un véhicule électrique ou hybride d’occasion doit être mentionné sur le Car-Pass.

Comment financer votre véhicule de société d’occasion ?

Le choix de l’occasion pour votre véhicule de société n’a en principe pas d’impact sur la manière dont vous allez le financer. Mais tenez néanmoins compte de ces éléments :

• Vous comptez acheter le véhicule via un crédit voiture ? La durée maximale du contrat peut être réduite en fonction de l’âge du véhicule.
• L’organisme prêteur ou la société de leasing (en cas de leasing financier) peuvent se montrer réticentes à financer le véhicule s’il est trop vieux.
• Le leasing opérationnel de véhicule d’occasion devient de plus en plus fréquent, et l’offre devient de plus en plus complète. Le loyer d’un véhicule de seconde main en leasing opérationnel étant moins élevé que son équivalent neuf, son coût total de possession (TCO) est aussi plus intéressant.