Garanties et stand-by LC pour le commerce international

Besoin de certitude à l’international ?

Dans le scénario parfait de votre développement commercial à l’étranger, vous pénétrez des marchés inexploités, découvrez de nouveaux partenaires commerciaux et nouez avec eux des liens durables. Tant pendant qu’après la transaction commerciale, vous n’avez qu’une envie : ne pas vous confronter aux surprises.

En tant qu’entreprise exportatrice, vous avez besoin de certitude quant au fait que la contrepartie importatrice respecte son obligation contractuelle et paie vos produits ou services.

À l’inverse, si vous importez, vous voulez vous assurer d’être indemnisé·e si l’entreprise exportatrice devait ne pas respecter ses obligations contractuelles, par exemple en cas de non-livraison ou de livraison tardive.

Dans ces situations, une garantie à première demande et une lettre de crédit vous seront bien utiles.

La garantie à première demande concrètement

Une garantie à première demande est émise à la demande de l’entreprise exportatrice, par sa banque. Cette garantie est établie en faveur de l’entreprise importatrice pour un montant convenu. L’entreprise importatrice peut l’activer si l’exportateur ne fournit pas les biens ou les services conformément aux obligations contractuelles.

Inversement, l’importateur peut demander à sa banque d’émettre une garantie à première demande en faveur de l’exportateur. Ce dernier peut invoquer cette garantie si l’importateur ne paie pas les biens ou services conformément aux obligations contractuelles.

Le bénéficiaire d’une garantie à première demande peut, sur simple demande, réclamer le paiement de celle-ci à la banque émettrice. Il ne doit pas prouver que la partie adverse n’a pas respecté le contrat. Le bénéficiaire n’a qu’à confirmer formellement à la banque émettrice que la contrepartie est en défaut. À la banque émettrice de payer, irrévocablement, de la même manière que pour le crédit documentaire. D’autre part, il est d’usage que la garantie bancaire mentionne un certain nombre de documents, qui doivent accompagner la simple demande. Sans ces documents, la banque émettrice ne paiera pas l’acheteur-importateur.

Pour éviter toute ambiguïté : la banque émettrice paie uniquement le montant garanti, sans se substituer aux obligations contractuelles des parties.

Enfin, contrairement à un crédit documentaire, une garantie à première demande a pour principe qu’elle ne devra pas être utilisée.

La lettre de crédit, plus courante aux États-Unis

La lettre de crédit ou stand-by letter of credit (SBLC) est une garantie à première demande, mais sous la forme d’un crédit documentaire. Le choix entre les deux dépendra parfois du pays avec lequel vous travaillez. Par exemple, une SBLC est courante aux États-Unis, mais moins dans d’autres pays. Nous sommes là pour vous guider.

Une telle SBLC est particulièrement utile si vous faites régulièrement des affaires avec la même contrepartie. Dans ce cas, vous vous connaissez déjà bien et vous avez déjà établi une expérience positive. Vous pouvez utiliser cette SBLC pour plusieurs transactions successives.

En revanche, une garantie à première demande concerne une transaction spécifique. Si vous faites régulièrement des affaires avec la même contrepartie, une garantie à première demande devrait être émise à chaque fois. C’est pourquoi une SBLC est, pour ainsi dire, un crédit documentaire  en stand-by.

Quel que soit le scénario que vous choisissez, il y a toujours une solution adaptée à vos besoins.

Types de garanties

Une garantie de paiement garantit le paiement à l’entreprise qui exporte si celle qui importe ne paie pas.

Une garantie d’exécution garantit à l’entreprise qui importe une indemnisation si celle qui exporte ne respecte pas les clauses contractuelles de livraison.

Il existe des garanties d’exécution ordinaires, mais aussi des garanties de « restitution d’avance », des garanties d’adjudication, des garanties de retenue, des garanties d’entretien, ou encore des garanties en faveur de la Douane et des Accises.

Les risques des garanties bancaires et stand-by letters of credit

Le principal risque de ces formules se situe dans la combinaison du caractère irrévocable de l’engagement et du fait que le bénéficiaire n’est pas tenu de fournir la preuve du non-respect par la partie adverse. Cela peut conduire à un « abusive drawing », terme qui fait référence à une réclamation du bénéficiaire potentiellement frauduleuse.

Garanties bancaires et stand-by letters of credit : avantages et inconvénients

Ces solutions présentent des atouts majeurs pour sécuriser vos transactions internationales :

• L’ensemble du processus suit des règles internationales. Toutes les parties doivent les respecter. Les banques y veillent.
• Ces solutions n’immobilisent pas le fonds de roulement de votre entreprise. Vous ne devez pas libérer de fonds. C’est la banque émettrice qui émet la garantie en votre nom.

À côté de ces avantages, il y a aussi des points d’attention :

• Avant que la banque émettrice n’émette pour votre compte une garantie à première demande ou une SBLC, vous devez d’abord disposer de la ligne de crédit nécessaire.
• Enfin, il y a aussi le risque de réclamation frauduleuse.

BNP Paribas Fortis le sait bien, les entrepreneurs ont plein de questions lorsqu’ils envisagent de passer à l’international.

Et vous, nourrissez-vous aussi des projets d’import ou d’export ? Vous cherchez à développer votre commerce international ou à explorer de nouveaux marchés à l’étranger ? Contactez votre chargé de relation qui se fera un plaisir de vous connecter à un ou une spécialiste en la matière.