Avantage de toute nature (ATN) voiture de société : explications et calcul

ATN véhicule de société : ce qu'il faut retenir

• L'avantage de toute nature est une forme de rémunération, et est taxé en tant que tel.
• L’avantage de toute nature peut avoir un impact fiscal pour les dirigeants d'entreprise indépendants qui reçoivent une rémunération de leur société.
• Les indépendants actifs en personne physique ne sont pas concernés par l’ATN : ils ne reçoivent pas ce salaire de dirigeant d’entreprise.
• En Belgique, le véhicule de société est une forme très fréquente d'ATN.
• Il s'agit d'un ATN forfaitaire : sa valeur et la manière dont il est calculé sont légalement définis.
• La valeur de l'ATN dépend de la valeur catalogue du véhicule, de ses émissions CO₂ et de l'âge du véhicule, ce qui favorise les moteurs électriques.

L'avantage de toute nature (ATN) : qu'est-ce que c'est ?

Pour le SPF Finances, l'avantage de toute nature est « un avantage que votre employeur vous accorde gratuitement ou à un prix modéré. Par exemple, une voiture de société, un smartphone, etc. »

D'un point de vue fiscal, cet avantage est considéré et taxé comme une rémunération, même si elle n'est pas versée en cash. Pour ce faire, sa valeur est convertie en euros. Elle s'ajoute aux revenus professionnels et est aussi prise en compte pour le calcul des cotisations sociales.

Pourquoi le véhicule de société est-il considéré comme un avantage en nature ?

Dans le cas d'une voiture de société, c'est l'utilisation privée de la voiture, donc sans finalité professionnelle, qui est considérée comme un avantage. Sa mise à disposition vous évite en principe de devoir acheter un véhicule à titre privé.

L'ATN, aussi pour les indépendants dirigeants d’entreprise

L'avantage de toute nature concerne les employés, mais aussi les indépendants actifs en société. En effet, vous pouvez en tant que dirigeant d'entreprise bénéficier d'avantages mis à votre disposition par votre société, comme une voiture, un logement ou encore un smartphone.

Le montant de cet avantage sera ajouté à votre salaire de dirigeant d'entreprise. Et votre impôt sur les revenus est calculé sur la base de votre rémunération globale incluant ces avantages en nature évalués en euros, qui sont donc aussi taxés.

Et pour les indépendants en personne physique ?

Il n'y a pas d'avantage de toute nature sur un véhicule de société pour les indépendants en personne physique, car il n'y a pas dans ce cas pas de personne morale (la société) qui met un véhicule à la disposition d'une personne physique (l'indépendant). Un pourcentage de déduction des frais de la voiture est défini proportionnellement suivant l'utilisation professionnelle et privée du véhicule.

Véhicule de société : un ATN forfaitaire

Le calcul permettant d'évaluer en euros la valeur de l'ATN pour un véhicule de société s'effectue sur la base des frais forfaitaires. Cela signifie que le montant de l'ATN ou son calcul est fixé par la loi, et que vous devez obligatoirement vous y conformer.

Il s'effectue via une formule permettant d'adapter son montant en fonction des caractéristiques du véhicule, notamment ses émissions CO₂ et sa valeur catalogue.

Comment calculer l'ATN d'une voiture de société ?

L'ATN pour une année se calcule en appliquant cette formule :

6/7 × valeur catalogue TVAC × pourcentage CO₂ basé sur les émissions de référence × coefficient d'âge du véhicule

Découvrez des exemples concrets de calcul

Quel que soit le résultat de ce calcul, un seuil minimum annuel est fixé, qui peut varier chaque année. En 2026, ce seuil minimum s'élève à 1.690€. Même si le calcul de votre ATN donne un résultat inférieur, c'est donc ce montant de 1.690€ qui s'ajoutera à votre rémunération globale imposable.

Émissions de CO₂ et pourcentage de référence : qu'est-ce que c'est ?

Pour encourager une mobilité moins polluante, le calcul de l'ATN voiture tient compte des émissions de CO₂ du véhicule.

Concrètement, le SPF Finances fixe chaque année une valeur de référence d'émissions pour les moteurs essence, LPG et gaz naturel d'une part et pour les moteurs diesel d'autre part.

Pour 2026, cette valeur de référence est de 70g/km pour les moteurs essence, LPG et gaz naturel et 58g/km pour les moteurs diesel.

• Les émissions de votre véhicule sont identiques à la valeur de référence ? Le calcul s'effectuera avec un pourcentage de base CO₂ de 5,5%.
• Ce pourcentage diminuera ou augmentera de 0,1% par g/km si les émissions sont inférieures ou supérieures à la valeur de référence, avec une valeur minimale de 4% et un maximum de 18%.
• Pour les véhicules électriques, c'est toujours le même pourcentage de 4% qui s'applique, avec donc un ATN moins élevé et plus intéressant que celui d'un moteur thermique.

Âge de la voiture : quel coefficient ?

L'âge de la voiture intervient aussi dans le calcul de l'ATN, sur la base d'un coefficient exprimé en pourcentage et défini par le SPF Finances. En résumé : plus votre voiture est vieille, plus ce coefficient diminue, avec donc un ATN moins élevé... mais avec un plancher : si la voiture a 61 mois ou plus, ce sera toujours le même coefficient plancher (de 70%) qui s'appliquera.

Quelle valeur catalogue ?

La valeur catalogue utilisée pour fixer l'ATN annuel d'un véhicule inclut le coût des options et la TVA. Les réductions ou promotions ne sont pas comptabilisées : cette valeur peut donc être plus élevée que ce que votre société aura réellement payé s'il s'agit d'un achat.

Quelques exemples de calcul de l'ATN véhicule de société

ATN voiture électrique

Jules est dirigeant d'entreprise de sa SRL spécialisée en informatique.

• En 2026, sa société achète et met à sa disposition un véhicule 100% électrique.
• Il s'agit d'une voiture d'occasion immatriculée pour la 1e fois en octobre 2023.
• Sa valeur catalogue TVAC est de 53.000€.  

Le calcul de l'ATN annuel de Jean s'effectuera en tenant compte de :

• Un pourcentage CO₂ de 4% (celui pris par défaut pour tous les véhicules électriques)
• Un coefficient lié à l'âge du véhicule, ici de 88% 

Le calcul de l'ATN de Jean : 6/7 X 53.000 X 4/100 X 88/100 = 1.599

Mais ce résultat est inférieur au plafond minimal légal. L'ATN inclus dans la rémunération de dirigeant d'entreprise de Jean s'élèvera donc à 1.690€, soit le montant de cet ATN minimal, et pas 1.599€

Voiture thermique

Jim est aussi dirigeant d'entreprise d'une SRL active dans la consultance et le conseil aux entreprises.

• Il roule au volant d'une voiture essence achetée neuve par sa société.
• La valeur catalogue TVAC de cette voiture s'élève à 33.000€.
• Les émissions CO₂ du véhicule atteignent 115g/km, soit 45 g/km au-dessus de la valeur de référence (70 g/km équivalent à un coefficient de 5,5%). Le coefficient applicable pour son ATN sera donc de 10% (valeur de référence de 5,5% + 4,5%).

Le calcul de l'ATN de Jim : 6/7 X 33.000 X 10/100 = 2.828€

FAQ : questions et réponses sur l'ATN voiture de société

Les dirigeants d'entreprise sont-ils concernés par l'exonération d'une partie du montant de l'ATN liée aux trajets domicile-travail ?

Les salariés qui utilisent leur voiture de société pour leurs trajets domicile-travail bénéficient d’une exonération partielle (500€ en 2026) sur leur ATN voiture de société. Cette exonération ne concerne pas les dirigeants d'entreprise, qui doivent déclarer l'intégralité de l'ATN.

Achat, leasing financier ou leasing opérationnel : la solution financière utilisée par la société pour disposer du véhicule a-t-elle un impact sur l'ATN voiture du dirigeant d'entreprise ou du collaborateur qui utilise ce véhicule ?

Le mode de financement et d'acquisition du véhicule par la société n'entre pas en ligne de compte : ce qui compte, c'est que le véhicule est mis à disposition par l'entreprise, et qu'il y a donc un avantage en nature pour son utilisateur.

Faux hybrides : qu'est-ce que c'est ? Quel ATN ?

Pour certains véhicules hybrides rechargeables (aussi appelés PHEV), les émissions réelles de CO₂ restent élevées et peuvent différer de leur valeur théorique, par exemple à cause de leur poids important ou d'une utilisation anecdotique de la recharge électrique.

Le calcul pour ces « faux hybrides » s'effectue dès lors différemment, comme suit : 

• En se basant sur les émissions CO₂ du modèle thermique équivalent, et pas sur celles du véhicule hybride rechargeable
• S'il n'existe pas de modèle thermique équivalent, le taux d'émission officiel du véhicule est multiplié par 2,5. 

Sont considérées depuis 2025 comme de faux hybrides (avec pour référence la norme Euro 6e-bis) les véhicules de société :

• Dont la capacité de la batterie atteint est inférieure à 0,5 kW par 100 kilos du poids de la voiture
• OU avec des émissions de CO₂ supérieures à 75g/km

L'ATN de ces véhicules hybrides rechargeables peut dès lors vite grimper, avec un impact fiscal significatif.