Le taux d’intérêt du Compte d’épargne est composé d’un taux de base et d’une prime de fidélité. Actuellement, le taux de base est fixé à 0,15 % et la prime de fidélité à 0,10 % (pourcentages bruts sur base annuelle). Ces pourcentages peuvent varier en fonction des marchés. Nous vous informerons de toute modification via le premier extrait de compte qui suit le changement en question. Un compte d’épargne ne peut jamais présenter un solde négatif. Vous ne paierez donc jamais d’intérêts débiteurs.

L’ouverture, la clôture et la gestion de votre Compte d’épargne sont gratuites, hors frais de port éventuels. Un compte d’épargne est ouvert pour une période indéterminée. Dans le cas où le solde du Compte d’épargne serait inférieur à 25 euros et qu’aucun retrait ou dépôt n’y aurait été effectué pendant 10 ans, un montant de 2,50 euros sera facturé chaque année. Cela ne se produira toutefois que si le titulaire du compte est âgé de 24 ans ou plus et n’a pas d’autres comptes auprès de BNP Paribas Fortis.

En tant que personne physique, vous ne payez aucun impôt sur les intérêts provenant de vos comptes d'épargne, sur un montant maximal de 980 euros d'intérêts par personne et par an, en 2023. Pour chaque paiement d’intérêts supérieur à ce plafond de 980 euros, un impôt de 15 % est automatiquement prélevé.

• Risque de faillite

En cas de faillite ou de risque de faillite de l’établissement financier, l’épargnant supporte le risque de ne pas retrouver son épargne ou peut se voir imposer une diminution/conversion en actions de capital (Bail-in) du montant des créances qu’il possède sur l’établissement financier au-delà de 100.000 euros, montant qui tombe sous le mécanisme de protection des dépôts.

• Risque d’inflation

Une hausse continue des prix pourrait faire perdre de la valeur à l’argent déposé.

L’assurance compte garantit aux bénéficiaires le paiement d’une indemnité égale au solde créditeur du compte assuré à la veille du jour de l’accident qui a causé le décès. L’assurance compte est un contrat d’assurance collective, de droit belge et reconductible annuellement, souscrit par BNP Paribas Fortis auprès d’AG, à laquelle vous pouvez adhérer. Cette adhésion est facultative et prend automatiquement fin notamment en cas de résiliation anticipée (gratuite) de votre part, de clôture du compte assuré ou encore de fin du contrat collectif.

Les principaux risques couverts :

• Le décès accidentel des suites, notamment, d’une chute, d’un accident de la circulation ou encore d’une noyade. En tous les cas, une cause externe à l’assuré doit être à l’origine de l’accident ayant entraîné le décès.
• Le décès consécutif à un accident s’étant produit dans l’année précédant le décès est également couvert. Ce délai est réduit à 30 jours pour les assurés âgés de 70 ans et plus.

Les principaux risques non couverts :

• Le décès qui résulte d’une cause médicale interne, d’un acte intentionnel du bénéficiaire, ou à son initiative, d’un suicide ou d’une tentative de suicide ou d’un état d’intoxication alcoolique.

Les listes mentionnées ne sont pas exhaustives.

Vous souhaitez en savoir plus à propos de l’assurance compte ? Lisez d’abord le document d’informations clés avant de souscrire une assurance compte. L’étendue exacte des garanties est mentionnée dans les conditions générales.

• Document d'information de l'assurance compte
• Condition générales de l'assurance compte

Vous pouvez également demander ces documents gratuitement en agence ou par téléphone auprès de l’Easy Banking Centre.

Les plaintes peuvent être introduites auprès de BNP Paribas Fortis SA, Service de gestion des plaintes, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, ou auprès d’AG Insurance sa, Service de gestion des plaintes, bd É. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles, par téléphone au 02 664 02 00 ou par e-mail : info@ombudsman-insurance.be

Si la solution proposée par BNP Paribas Fortis ou par AG ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez soumettre votre plainte à l’Ombudsman des assurances par e-mail à info@ombudsman-insurance.be, par courrier adressé à square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, ou sur leur site www.ombudsman-insurance.be.

Vous voulez en savoir plus sur le Compte d’épargne ? Nous vous recommandons de lire le document « Informations clés pour l’épargnant » avant d’ouvrir un Compte d’épargne.

• Informations clés pour l'épargnant
• Liste des tarifs
• Compte d'épargne – Information précontractuelle
• Conditions particulières du Compte d'épargne
• Fiche d'information sur la protection des dépôts

Le Compte d'épargne est un compte d'épargne réglementé de droit belge de BNP Paribas Fortis.

AG Insurance sa – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be. Entreprise d’assurances agréée sous le n° de code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.

Intermédiaire : BNP Paribas Fortis SA – Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702 – est inscrit sous ce numéro auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d'assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG Insurance sa. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10 % dans AG Insurance sa.

Plaintes

Vous pouvez adresser toute plainte à propos de nos produits et/ou services par courrier à BNP Paribas Fortis SA – Service Gestion des plaintes – Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles ou par e-mail via gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com

Si la solution proposée par la banque ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre plainte par courrier à Ombudsfin – Ombudsman en conflits financiers – North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 (Bte 2), 1000 Bruxelles ou par e-mail via ombudsman@ombudsfin.be 

Lorsque vous transférez un montant d’un compte d’épargne réglementé directement vers un autre compte d’épargne réglementé, le montant transféré bénéficie immédiatement du taux de base offert par le compte d’épargne sur lequel vous versez l’argent.

Mais savez-vous que la période d’acquisition des primes de fidélité en cours de constitution liées au montant transféré continue de courir si les conditions suivantes sont respectées ?

• Transfert direct (sans passer par le compte à vue) entre deux comptes d’épargne réglementés de BNP Paribas Fortis, ouverts au nom du ou des mêmes titulaires.
• Montant transféré de minimum 500 euros.
• Le transfert ne résulte pas d’un ordre permanent.
• Le ou les titulaires n’ont pas déjà effectué trois transferts de ce type à partir du même compte d’épargne au cours de la même année civile.

Si toutes ces conditions sont respectées, la période de constitution de la prime de fidélité déjà courue sera transférée vers le nouveau compte d’épargne et se poursuivra avec le taux offert sur celui-ci pour la période d’acquisition résiduelle. Au terme des 12 mois d’acquisition, la prime de fidélité sera alors calculée sur base du taux de la prime de fidélité du compte d’épargne de départ et du compte d’épargne d’arrivée, proportionnellement au temps que l’argent sera resté sur chacun des deux comptes.

Si l’une des conditions énoncées ci-dessus n’est pas respectée ou si le transfert transite par le compte à vue, la prime de fidélité en cours d’acquisition sera perdue. Une nouvelle période d’acquisition de 12 mois commencera à courir à la date du dépôt.