ÉPARGNER ET PLACER

Business Invest Plan

EN PRATIQUE

Un investissement adapté

Vous cherchez un investissement adapté pour votre société ou ASBL ? Le Business Invest Plan combine un taux d'intérêt fixe à un rendement supérieur possible sous la forme d'une éventuelle participation bénéficiaire annuelle.

VOS AVANTAGES

Une continuité garantie

Le décès d'un des associés, une modification dans la structure des membres de l'ASBL, une fusion ou une scission de la société... Le Business Invest Plan est conclu au nom de la personne morale, ce qui en garantit la continuité.

PLUS D'INFOS

Contactez-nous

Des questions sur le Business Invest Plan ? Rendez-vous dans une agence BNP Paribas Fortis, ou contactez-nous en ligne.

Les avantages du Business Invest Plan

Découvrez pourquoi cet investissement est fait pour vous.

Sûr

Le Business Invest Plan est destiné aux personnes morales souhaitant investir leur argent à moyen terme en toute sécurité en vue d'obtenir un rendement.

Garanti

La prime et le rendement minimal sont préalablement fixés pour toute la durée.

Flexible

Chaque année, il est possible de prélever 10% (au maximum 100.000 euros) de la réserve brute du contrat, constituée au 31 décembre de l'année calendrier précédente, sans frais, sous la forme d'un ou de plusieurs rachats (périodiques ou partiels).

Capital et rendement sont certains

Le Business Invest Plan est un contrat de capitalisation de la branche 26.  
À ce titre, vous bénéficiez d'une double garantie

  • garantie sur le capital : capital garanti à l'échéance
  • taux d’intérêt garanti : 1,75% pour les contrats à 5 ans et 2% pour les contrats à 8 ans (taux d’intérêt en vigueur au 16 mai 2024).
  • rendement : le taux d'intérêt applicable au moment du versement vaut pendant toute la durée du contrat. Des versements complémentaires ne sont pas possibles. Le preneur d’assurance sait donc précisément à combien s’élèvera son capital minimal à l’échéance. Le rendement minimal garanti peut être augmenté, chaque année, d’une participation bénéficiaire éventuelle.  

Le rendement en détail

Le rendement global (taux d'intérêt garanti + participation bénéficiaire) du Business Invest Plan à 8 ans pour l'année 2023 a atteint 2,50% pour les versements nets de cette année et 1,70 % pour le reste de la réserve.

Voici un tableau récapitulatif du rendement globalisé des cinq dernières années (taux d'intérêt technique + participation bénéficiaire éventuelle).

Année

Rendement brut global 8 ans

2019

1,80%

2020

1,70%

2021

1,60%

2022

2,40% pour les versements nets
1,60% pour le reste de la réserve

2023

2,50% pour les versements nets
1,70% pour le reste de la réserve

Ce rendement brut ne tient pas compte des frais et taxes. Il a trait aux années écoulées et ne constitue pas un indicateur fiable du rendement futur. Pour les contrats avec un taux d'intérêt supérieur au rendement brut global, le rendement brut est égal au taux d'intérêt garanti.

Ces participations bénéficiaires annuelles éventuelles non garanties peuvent varier d'année en année et dépendent des résultats d'AG et de la situation économique. Une fois accordées, les participations bénéficiaires font partie intégrante de la réserve et capitalisent au taux d'intérêt garanti en vigueur. L'assureur n'a ni l'obligation légale ni l'obligation contractuelle de prévoir une participation bénéficiaire.

Le Business Invest Plan à 5 ans a été lancé en septembre 2023. Le rendement global (taux d'intérêt garanti + participation bénéficiaire éventuelle) pour l'année 2023 a atteint 2,50%.

Quels risques comporte ce placement ?

Non lié à la vie d'une personne physique. Le Business Invest Plan est souscrit par une société et fait partie du patrimoine de cette personne morale. La liquidation éventuelle de cette société entraîne donc l'obligation d'un rachat total du Business Invest Plan avec l'indemnité de rachat qui y est liée et la correction financière éventuelle.

En cas de faillite d'AG, l'investisseur supporte le risque de ne pas recouvrer son capital investi à l'échéance finale.

Le Business Invest Plan offre un taux d'intérêt garanti et une éventuelle participation bénéficiaire. Si celle-ci se révélait faible ou nulle dans le futur, il est possible que le capital payé soit inférieur au montant total investi en raison des taxes, des frais et des faibles taux actuels.

Informations régulières

Chaque année, le preneur reçoit un relevé complet du contrat avec notamment la mention de la participation bénéficiaire éventuellement attribuée.

Le label « Towards Sustainability »

Le Business Invest Plan a reçu le label “Towards Sustainability” en mars 2023. Régulièrement réévalué et sous contrôle permanent, ce label de durabilité est une norme de qualité supervisée par la Central Labelling Agency (CLA). Pour satisfaire à cette norme, les produits financiers doivent répondre à un certain nombre d’exigences minimales en matière de durabilité, tant au niveau du portefeuille que du processus d’investissement. Vous trouverez plus d’informations à propos du label sur le site web de la CLA.

L’obtention de ce label ne signifie pas que le Business Invest Plan réponde à vos propres objectifs en matière de durabilité.

Fiscalité

  • Pendant la durée

Pour les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés 

Les intérêts et la participation bénéficiaire acquis doivent être repris chaque année dans le résultat annuel de la société. Ils sont donc soumis à l'impôt des sociétés.

Pour les ASBL 

Les ASBL doivent reprendre chaque année la valeur du Business Invest Plan au 31 décembre dans le calcul de la taxe compensatoire des droits de succession de 0,17%.

  • Prestations (en cas de rachat ou à l'échéance)

Pour les personnes morales soumises à l'impôt des sociétés

En cas de rachat et à l'échéance, 30% de précompte mobilier sont retenus sur le rendement garanti et la participation bénéficiaire. Il s'agit d'un précompte mobilier imputable et éventuellement remboursable.

Pour les personnes morales soumises à l'impôt des personnes morales

En cas de rachat et à l'échéance, 30% de précompte mobilier sur le rendement garanti et la participation bénéficiaire sont retenus. Il s'agit d'un précompte libératoire.

Le Business Invest Plan entre aussi en ligne de compte pour la déduction d’intérêts notionnels.

Frais

Frais d'entrée

  • 3% sur la prime unique investie nette si la prime investie brute est inférieure à 100.000 euros
  • 2,75% sur la prime unique investie nette si la prime investie brute est supérieure ou égale à 100.000 euros

Frais de sortie : pas de frais de sortie à l'échéance.

Frais de rachat : l'indemnité de rachat s'élève à 250 euros. L'application d'une correction financière est éventuelle. Chaque année, il est possible, via un ou plusieurs rachats libres – partiels ou périodiques –, de racheter sans frais 10% de la réserve brute, au 31 décembre de l'année précédente (avec un maximum de 100.000 euros par an).

Business Invest Plan Dual

Êtes-vous, en tant que société, en quête d’une façon d’investir à moyen terme un montant à un rendement attrayant, sans empêcher à court terme un transfert de patrimoine vers l’actionnaire (par exemple par le biais du versement d’un dividende ou d’une réduction du capital) ?

Business Invest Plan Dual est une opération de capitalisation (branche 26) d’AG, soumise au droit belge. Ce produit ne peut être souscrit que si un contrat Future Invest Bon (branche 21) est souscrit en même temps.

Dans ce cas, le Business Invest Plan Dual (BIP Dual) est fait pour vous. Plus d’informations vous trouverez dans le Flash Invest ou prenez contact avec votre agence bancaire.

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En savoir plus

Avant de prendre une décision d'investissement, il est recommandé à tout investisseur de prendre connaissance du document d’informations clés et des conditions générales, décrivant les caractéristiques et les frais de Business Invest Plan. Vous les trouverez ci-après : 

Informations légales

Le Business Invest Plan est un contrat de capitalisation de la branche26 de droit belge d’AG SA, distribué par BNP Paribas Fortis SA.

AG SA, bd É. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be – entreprise d’assurance belge agréée sous le code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.

Intermédiaire : BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702 –, est soumis en qualité d'établissement de crédit de droit belge au contrôle prudentiel de la Banque centrale européenne et de la Banque nationale de Belgique. BNP Paribas Fortis SA est inscrit sous le numéro d'entreprise précité auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d'assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG SA. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG SA.

Les plaintes peuvent être introduites par courrier à BNP Paribas SA – Service de gestion des plaintes – Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles ou par e-mail à gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com

Si la solution proposée ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez soumettre votre plainte à l’Ombudsman des assurances par e-mail à info@ombudsman-insurance.be, par courrier adressé à square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, ou sur leur site www.ombudsman-insurance.be.

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