Un bonus sous la forme de warrants

Comment ça marche ?

Vous pouvez en tant qu’employeur accorder un bonus à vos collaborateurs sous la forme de warrants. Ils ne sont pas soumis au paiement de cotisations sociales, ce qui est financièrement avantageux.

Un warrant a les mêmes propriétés économiques qu’une option. C’est un instrument financier dérivé qui donne à son détenteur le droit, et non l’obligation, d’acheter ou de vendre une quantité donnée d’un actif spécifique, à un prix déterminé d’avance (le prix d’exercice), à la date d’échéance du contrat.

Vos collaborateurs peuvent :

1. Revendre leurs warrants après leur première cotation en bourse, ce qui limite le risque de marché à 1 nuit
2. Vendre leurs warrants plus tard, mais avant leur date d’échéance
3. Exercer leurs warrants et les convertir en parts de la SICAV sous-jacente, au prix d’exercice défini

Risques

Risques juridiques et sociaux
• Vous risquez des majorations sur les cotisations sociales si vous ne respectez pas les conditions.

Risques de contrepartie
• Le détenteur des warrants est exposé à un risque de contrepartie relatif à BNP Paribas. 
• Vous vous exposez à un risque de contrepartie relatif à BNP Paribas entre l’achat des warrants et la date d’allocation aux collaborateurs.
• Vos collaborateurs sont exposés à un risque de contrepartie relatif à BNP Paribas entre la date de réception et de vente des warrants.
• Si le traitement est effectué par l’intermédiaire d’un tiers, le détenteur des warrants est aussi exposé à un risque de contrepartie.

Risque de marché
• Vos collaborateurs sont exposés au risque de marché pendant au moins 1 nuit. S’ils conservent plus longtemps leurs warrants, ce risque sera plus élevé. 
• L’évolution du cours du fonds sous-jacent amplifie les variations du cours du warrant.

Risque technique et opérationnel
• Les collaborateurs ne doivent pas obligatoirement être titulaires d'un compte-titres BNP Paribas Fortis. Les warrants peuvent donc être transférés vers un compte-titres d'une autre banque. BNP Paribas Fortis ne dispose d’aucun contrôle vis-à-vis de ces banques, c’est pourquoi il est possible que les warrants ne soient pas délivrés en temps voulu sur les comptes individuels.

Bon à savoir

Les bonus attribués sous la forme de warrants sont régis par la loi sur les stock options de 1999, qui spécifie qu’un bonus de cette nature est, sous réserve de certaines conditions, exonéré de cotisations sociales. Avant d’adopter ce système de bonus, une analyse légale, sociale et fiscale est recommandée.

• Voici un exemple