ISO 20022 : ce qui change pour vos paiements en novembre 2026

Qui est concerné par la norme ISO 20022 ?

Toutes les entreprises qui initient des paiements (nationaux, transfrontaliers, ou en devises) sont impactées. En tant qu’émettrices, seules les entreprises détiennent les détails complets de leurs contreparties (fournisseurs, partenaires, etc.) et doivent donc adapter leurs systèmes pour transmettre ces données dans un format structuré avant le 15 novembre 2026.  
 
Les obligations légales de fournir toutes les adresses des contreparties dans les instructions de paiement n’ont pas changé ; seul le format de communication entre institutions financières évolue.  
 
Les informations minimales à structurer dans le message de paiement sont :

• Le code pays
• Le nom de la ville

Certains pays peuvent exiger davantage d’éléments d’adresse structurés. Pour cela, le guide des devises en ligne de BNP Paribas peut être consulté. Les instructions de paiement non conformes seront rejetées.

Qu’est-ce que la norme ISO 20022 ? 

L’ISO 20022 est une norme internationale qui modernise les échanges de données financières en remplaçant les anciens formats fixes (messages MT de SWIFT) par des messages XML structurés (appelés MX). Adoptée progressivement depuis 2019, cette migration s’est poursuivie en 2025 pour les infrastructures de marché et les réseaux interbancaires, avec une obligation étendue aux entreprises d’ici au 15 novembre 2026 au plus tard.  

À partir de cette date, les informations d'adresse de toutes les contreparties du paiement (bénéficiaires et intermédiaires) devront être structurées ou semi-structurées dans des champs de saisie prévus à cet effet.

Pourquoi la norme ISO 20022 est-elle importante pour mon entreprise ?

L’adoption de la norme de messagerie ISO 20022—plus précisément du format pain.001 pour l’initiation des paiements—offre des avantages clés :

• Amélioration du traitement automatisé de bout en bout (STP)
• Réduction des interventions manuelles et des taux d’erreur
• Qualité et intégrité renforcées des données tout au long du cycle de vie des paiements
• Simplification de la conformité aux exigences réglementaires et de contrôle à l’échelle mondiale 

Le fait de ne pas adopter la norme ISO 20022 peut entraîner des inconvénients, tels que : 

• Le rejet des paiements en cas d’absence d’informations obligatoires
• Le raccourcissement des données de réconciliation ou des informations sur les contreparties

Quelles sont les différentes deadlines ?

Échéance principale 

Le 15 novembre 2026 est la date butoir. À partir de cette date, les paiements dont les adresses postales ne sont pas structurées ou semi-structurées seront rejetés par SWIFT et les infrastructures de marché (ex. : TARGET2, CHAPS, EBA STEP2).

Utilisateurs de services bancaires tiers 

Si vous utilisez un service bancaire tiers, assurez-vous que les instructions de paiement incluent également l’adresse structurée ou semi-structurée du débiteur d’ici le 1er juillet 2026 pour éviter un rejet par SWIFT.

Note pour les utilisateurs de nos canaux digitaux

Les écrans et les champs de saisie dans nos canaux mobiles et en ligne seront adaptés à temps de sorte qu'aucune erreur ne puisse être commise lors de l'enregistrement de paiements individuels.

Que se passera-t-il en cas de non-conformité ?

Les messages non conformes seront systématiquement rejetés afin : 

• D’éviter les retards de traitement
• De prévenir les surcharges opérationnelles supplémentaires

Quelles actions dois-je entreprendre ?

1. Passez en revue vos systèmes actuels d’initiation de paiements et les formats de données utilisés, y compris les formats hérités tels que « MT101 » ou les fichiers propriétaires.
   
   
2. Vérifiez et mettez à jour les adresses actuellement enregistrées dans vos bases de données pour les convertir en adresses structurées, avec au minimum :
• Le code pays (format ISO à 2 lettres)
• Le nom de la ville
3. Mettez à jour toutes vos instructions de paiement — y compris les transactions à date future, les ordres permanents et les instructions récurrentes dans Connexis — pour qu’elles respectent les formats d’adresse semi-structurés ou entièrement structurés avant le 15 novembre 2026 (date de valeur). Si vous ne pouvez pas garantir cette conformité, évitez d’initier des paiements sensibles autour de cette date.
   
   
4. Assurez-vous qu’à partir du 15 novembre 2026 (date de valeur), toutes les adresses postales fournies utilisent soit le format entièrement structuré, soit le format hybride pour :
• Le débiteur (obligatoire pour les comptes tenus dans des banques tierces ; BNP Paribas fournira ces informations si le compte débité est hébergé au sein du groupe BNP Paribas)
• Le bénéficiaire
• Le débiteur/le bénéficiaire final (le cas échéant)
• Les agents intermédiaires de la chaîne de paiement, si aucun code BIC n’est disponible
5. Quel que soit le format utilisé (structuré ou semi-structuré), vous devez fournir au minimum :
• Un nom de ville structuré
• Un code pays structuré (format ISO à 2 lettres) pour chaque partie impliquée dans le paiement

Pour quels types de paiements et de messages la norme ISO 20022 est-elle utilisée ? 

Le 22 novembre 2025, toutes les institutions financières ont réussi leur transition des messages SWIFT MT vers les messages XML ISO 20022 pour l’ensemble des paiements transfrontaliers. La plupart des infrastructures de marché domestiques importantes (systèmes RTGS et CSM) avaient déjà effectué cette migration. Cela impacte différents types de paiements, dont les plus importants sont :

• Les paiements internationaux
• Les paiements RTGS
• Les virements SEPA
• Les virements instantanés SEPA
• Les prélèvements SEPA 

Pourquoi cette norme a-t-elle été développée ?

La norme ISO 20022 répond à nombreuses limites des messages MT. Elle offre des structures bien définies permettant d’inclure davantage d’informations plus riches, renforçant ainsi la standardisation et l’harmonisation des données. Conçue pour s’adapter aux nouvelles technologies au fur et à mesure de leur émergence, elle peut également s’appliquer aux API et autres technologies afin de garantir une cohérence de bout en bout des processus métiers.  

• Améliorations en matière de conformité : ISO 20022 est mieux adaptée pour transporter l’intégralité des informations sur les parties prenantes (payeur et bénéficiaire) exigées par la réglementation. De plus, ses définitions de données enrichies permettent un filtrage plus efficace en matière de lutte contre le blanchiment (LBC/FT) et de sanctions. Les messages MT ne prennent pas en charge les adresses entièrement structurées et présenteront des limites face aux exigences futures en matière de données.
• Engagement du secteur : avec la migration vers ISO 20022 pour les paiements transfrontaliers, les institutions financières s’engagent à structurer systématiquement les données renseignées des clients donneurs d’ordre et bénéficiaires en éléments d’adresse clairement définis.

Existe-t-il des différences selon les pays ou les banques ?

Formatage des adresses

Pour tous les pays, le formatage des adresses impose au minimum 2 champs obligatoires : 

1. Ville : la localité du bénéficiaire (nom de la ville ou de la commune)
2. Pays : le pays de résidence du bénéficiaire 

Ces 2 informations doivent impérativement être fournies en format structuré pour garantir un traitement correct et éviter tout rejet.  
 
Certains pays peuvent imposer des règles de formatage supplémentaires ou exiger des détails complémentaires, tels que : 

• Les codes postaux
• Les noms de province ou d’État

Vérifiez toujours les exigences spécifiques au pays de destination pour assurer la conformité et éviter les retards de traitement.  
En complément du Guide des devises, vous trouverez les règles par pays sur le site swift.com (rubrique PMPG Country Guidance). 

Obligations selon les transactions

La présence des adresses est principalement requise pour les transactions internationales, où les risques d’erreurs ou de non-conformité réglementaire sont plus élevés. L’adresse du bénéficiaire est :

• Obligatoire pour certaines destinations (ex. : Canada, Arabie saoudite, Singapour, etc.)
• Recommandée dans d’autres cas 

Pour consulter la liste des pays exigeant les détails d’adresse du bénéficiaire, rendez-vous sur le site BNP Paribas Cash Management. Cette liste est susceptible d’être mise à jour au fur et à mesure que de nouveaux pays introduisent des exigences obligatoires.  
 
Ressources pratiques : le Guide des devises en ligne de BNP Paribas Fortis fournit des directives concrètes pour le formatage de vos instructions de paiement international dans plus de 130.

Que contrôlera BNP Paribas Fortis ? 

À partir du 15 novembre 2026 (date d’exécution du paiement), BNP Paribas Fortis validera les formats d’adresse dans les instructions de paiement. 
 
Lorsqu’une adresse est fournie, la banque vérifiera au minimum la présence – mais pas l’exactitude – des éléments suivants :  

• Le code pays
• Le nom de la ville 

Tout paiement pour lequel l’un de ces 2 éléments est manquant sera automatiquement rejeté. Ces règles de validation s’appliquent aux formats d’adresse entièrement structurés et semi-structurés. Les paiements avec des adresses totalement non structurées seront rejetés.  

Validation des données : 

• Le code pays est validé selon la norme Alpha-2 des Nations Unies (format ISO à 2 lettres)
• Le nom de la ville n’est pas vérifié : son exactitude reste sous la responsabilité de l’émetteur du paiement 

Remarque importante : les termes génériques tels que « non fourni », « inconnu » ou « N/A » ne provoqueront pas de rejet automatique du paiement. Cependant, ils peuvent entraîner : 

• Des retards de traitement
• Des coûts supplémentaires liés à des investigations
• Voire un rejet par la banque du bénéficiaire 

Périmètre d’application 

Ces contrôles de format d’adresse s’appliquent à tous les types de paiements :  

• Internationaux
• SEPA (virements et prélèvements)
• Domestiques, traités via une infrastructure de marché compatible ISO 20022 

Règle générale 

Dès qu’un champ d’adresse postale est inclus dans une instruction de paiement – même s’il est optionnel – le code pays et le nom de la ville doivent impérativement être renseignés. 

Qui peut m'aider avec ces modifications ?

Dans tous les cas, nous vous recommandons vivement de prendre contact avec votre fournisseur de logiciel (TMS, ERP ou comptable). Ces acteurs sont au cœur de cette migration et pourront vous guider pour effectuer les ajustements nécessaires de vos outils de paiement.

Où puis-je trouver plus d’infos ? 

Pour en savoir plus, consultez notre newsletter détaillée sur la norme ISO 20022. 

Pour plus de détails sur la norme ISO 20022, consultez le site web de Febelfin.

Vous trouverez également d’autres informations sur ces différents sites : 

• Site web ISO 20022 : ISO 20022
• Swift.com : PMPG Country Guidance
• Site web EPC : EPC guidance document