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Quelles normes énergétiques s’appliquent à vos locaux professionnels ?

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En Belgique, les bâtiments non résidentiels sont soumis à des normes énergétiques et des obligations de rénovation spécifiques. Celles-ci varient selon les régions (Bruxelles, Wallonie et Flandre) et sont basées sur des directives européennes. À quelles normes vos locaux commerciaux doivent-ils répondre aujourd’hui ? Et quelles sont les règles de rénovation dont vous devez tenir compte ?

Bruxelles

En Région de Bruxelles-Capitale, aucune obligation de rénovation n’existe encore pour les bâtiments non résidentiels en cas de cession. Une stratégie de rénovation a néanmoins vu le jour sous le nom de « Renolution ». Elle vise à rendre le secteur tertiaire, notamment, neutre en énergie d’ici 2050 (2040 pour les bâtiments publics).

En matière de performances énergétiques, c’est le certificat PEB (Performance Énergétique des Bâtiments) qui est d’application en Région de Bruxelles-Capitale, lequel est comparable à l’EPC en Flandre et au PEB en Wallonie. Un PEB est obligatoire pour la vente et la location d’un bureau de plus de 500 m² et est valable pendant 10 ans. 

Plus d’infos : RENOLUTION : une stratégie pour rénover le bâti bruxellois | Citoyens – Bruxelles Environnement

En Région de Bruxelles-Capitale, les professionnels du secteur de la construction peuvent compter sur le soutien d’un helpdesk multidisciplinaire gratuit « Facilitateur Bâtiment durable ».

Wallonie

Réglementation PEB

En Wallonie, c’est la réglementation PEB (Performance Énergétique des Bâtiments) qui s’applique. Celle-ci est comparable à la réglementation EPC en Flandre. Le certificat PEB, obligatoire pour la vente ou la location de bâtiments résidentiels de plus de 50 m², ne peut pas dater de plus de 10 ans. Pour les bâtiments publics, ce délai n’est que de 5 ans.

Stratégie à long terme

Actuellement, il n’y a pas encore d’obligation de rénovation spécifique pour les bâtiments non résidentiels en Wallonie, mais la réglementation est en cours de préparation. La Région wallonne a déjà annoncé ses objectifs en matière de consommation d’énergie des bâtiments dans « La stratégie wallonne à long terme pour la rénovation énergétique des bâtiments », dont l’objectif final est une Wallonie neutre en CO₂ d’ici 2050 au plus tard. À partir de 2028, le PEB sera obligatoire pour tous les bâtiments (et pas uniquement pour les bâtiments résidentiels).

Plus d’infos : Stratégie wallonne de rénovation - Site énergie du Service public de Wallonie

Flandre

EPC pour les bâtiments non résidentiels

L’EPC classique (certificat de performance énergétique) indique l’efficacité énergétique d’une habitation sur une échelle allant de A (très économe en énergie) à G (très peu économe en énergie). Ce score est valable 10 ans et est calculé sur la base de la consommation d’énergie par an et par m².

Le certificat EPC pour les bâtiments non résidentiels, ou EPC NR en abrégé, est basé sur les deux mêmes éléments, mais tient également compte de la neutralité carbone du bâtiment commercial. C’est-à-dire le rapport entre la quantité d’énergie renouvelable produite localement et la quantité d’énergie renouvelable consommée par le bâtiment. Ce score varie de A (100% neutre en carbone) à G (pas d’énergie renouvelable) et montre donc combien d’efforts il reste à faire pour rénover un bâtiment en un bâtiment neutre en carbone. Le certificat EPC NR est valable pendant 5 ans.

Le certificat de performance énergétique, tant pour les bâtiments résidentiels que non résidentiels, est légalement obligatoire lors de la vente, de la location ou de la réception d’un bâtiment.

Obligation de rénovation

Depuis le 1^er janvier 2022, une obligation de rénovation s’applique aux bâtiments non résidentiels en Flandre. Ainsi, chaque bâtiment non résidentiel doit obligatoirement respecter un certain nombre de mesures d’économie d’énergie et obtenir un label énergétique minimal dans les 5 ans suivant l’achat. Les petites unités de bâtiment non résidentielles (par ex. boulangerie, restaurant, B&B...) peuvent opter pour un parcours adapté.

• • • • Mesures d’économie d’énergie :
        • Isolation du toit
        • Vitrage : Un simple vitrage doit être remplacé par un vitrage isolant suffisant.
        • Chauffage : Un chauffage central de plus de 15 ans doit être remplacé, sauf si vous pouvez prouver que l’installation répond aux exigences minimales d’installation pour la rénovation. Si un réseau de gaz naturel est présent dans la rue, une chaudière à mazout ne peut pas être remplacée par une nouvelle chaudière à mazout.
        • Refroidissement : Tous les systèmes de refroidissement de plus de 15 ans qui utilisent des réfrigérants nocifs doivent être remplacés
      • Label énergétique minimal

À partir du 1^er janvier 2023, outre les 4 mesures minimales mentionnées ci-dessus, le bâtiment doit atteindre une part minimale d’énergie renouvelable de 5% (ou label EPC NR E) dans les 5 ans suivant la vente. En tant que propriétaire, vous pouvez décider vous-même des mesures supplémentaires à prendre pour obtenir le label énergétique. De cette manière, vous déterminez vous-même quelles mesures sont les plus rentables.

Plus d’infos : Renovatieverplichting voor niet-residentiële gebouwen | Vlaanderen.be

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