Prospectus

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Les Prospectus publiés sur ce site Internet constituent une bibliothèque de Prospectus (ci-après dénommée la « Bibliothèque »). La Bibliothèque comporte deux sections : la première est en libre accès et peut être consultée par toutes les personnes qui le souhaitent, quel que soit leur lieu de résidence, tandis que la seconde est en accès restreint et s’adresse aux personnes qui résident dans l’un des États membres de l’Union européenne.

Les investisseurs ont accès aux deux sections de la Bibliothèque, mais la publication et l’utilisation des Prospectus propres à chaque section sont soumises à un règlement différent. Les investisseurs sont priés de lire attentivement les règlements et de s’y conformer.

Les Prospectus relatifs aux titres qui figurent dans la section en accès restreint contiennent des informations financières et commerciales sur BNP Paribas Fortis et ses entités émettrices qui peuvent n’être plus d’actualité. Ni BNP Paribas Fortis, ni ses filiales ne garantissent l’exactitude ou l’exhaustivité de ces informations.

Section en accès restreint de la Bibliothèque

Cette bibliothèque en accès restreint s’adresse uniquement aux investisseurs résidant sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne, à l’exclusion de tous les autres investisseurs.

Les Prospectus repris dans cette section en accès restreint de la Bibliothèque sont publiés dans le respect du Règlement Européen (UE) 2017/1129 (tel qu'amendé) du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003.

Les Prospectus proposés dans cette section en accès restreint de la Bibliothèque portent sur des titres qui n’ont pas encore été proposés à la vente, vendus et livrés en totalité ainsi que sur des programmes en cours qui prévoient que de nouveaux titres peuvent être émis dans un délai de 12 mois à compter de la date des Prospectus les concernant.

La publication des Prospectus dans cette section en accès restreint de la Bibliothèque ne peut être assimilée à une offre de titres aux États-Unis ou dans tout autre pays où la publication de ces Prospectus ou autres est susceptible de constituer une infraction à la loi et à la réglementation sur les titres. Aucun des Prospectus publiés dans cette section en accès restreint de la Bibliothèque n’est censé être diffusé aux États-Unis ou dans tout autre pays où leur diffusion est illégale.

Exception faite du territoire des États membres de l’Union européenne, aucune initiative n’a été ou ne sera prise dans un pays ou une juridiction dans le but d’autoriser une référence à une offre publique de titres dans les Prospectus publiés dans la section en accès restreint de la Bibliothèque, ou l’acquisition et la diffusion de ces Prospectus dans tout pays ou juridiction où une mesure à cet effet est requise.

Aucun des titres dont font état des Prospectus publiés dans cette section en accès restreint de la Bibliothèque n’a été ou ne sera enregistré conformément à l’United States Securities Act de 1933. Sauf enregistrement préalable conformément aux dispositions de l’United States Securities Act de 1933 ou exemption d’enregistrement prévue par cette loi, il est interdit de proposer à la vente, de vendre ou de livrer des titres aux États-unis.

Les investisseurs ne résidant pas sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne qui ont accès aux Prospectus publiés dans cette section en accès restreint de la Bibliothèque ou qui les consultent doivent s’abstenir de toute initiative concernant les titres dont les Prospectus font état et sont priés le cas échéant de respecter toutes les dispositions légales et réglementaires applicables dans le pays où ils résident. L’émetteur des titres et les banques agissant pour son compte refuseront de proposer à la vente, de vendre ou de livrer des titres dont les Prospectus publiés dans cette section en accès restreint de la Bibliothèque font état et de traiter toute requête émanant de tout investisseur ne résidant pas sur le territoire de l’Union européenne à propos des titres dont les Prospectus publiés dans cette section en accès restreint de la Bibliothèque font état.

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Section en libre accès de la Bibliothèque

Cette section en libre accès de la Bibliothèque s’adresse aux investisseurs en général. Tous les Prospectus publiés dans cette section en libre accès de la Bibliothèque concernent des titres qui ont déjà été proposés à la vente, vendus et livrés. La totalité des titres auxquels il est fait référence dans cette section en libre accès de la Bibliothèque a été vendue. La publication des Prospectus dans cette section en libre accès de la Bibliothèque ne peut en aucun cas être assimilée à une offre de titre aux États-Unis ou dans tout autre pays.

Les titres auxquels il est fait référence dans cette section en libre accès de la Bibliothèque n’ont pas été et ne seront pas enregistrés conformément à l’United States Securities Act de 1933. Sauf enregistrement préalable conformément aux dispositions de l’United States Securities Act de 1933 ou exemption d’enregistrement prévue par cette loi, il est interdit de proposer à la vente, de vendre ou de livrer des titres aux États-unis.

Les Prospectus publiés dans cette section en libre accès de la Bibliothèque contiennent uniquement des extraits des Prospectus originaux et décrivent les modalités applicables aux titres concernés. BNP Paribas Fortis et ses filiales déclinent toute responsabilité en cas de dommages résultant d’un défaut de concordance entre le texte des Prospectus tels qu’ils sont publiés dans cette section en accès libre de la Bibliothèque et le texte des Prospectus tels qu’ils ont été publiés à l’origine sur papier.
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