BNP Paribas Fortis SA est une filiale belge du Groupe BNP Paribas.
Rating de l’émetteur : A2 (stable outlook) chez Moody’s, A+ (stable outlook) chez Standard & Poor’s et AA- (stable outlook) chez Fitch.
Un rating est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver les titres de l’émetteur. Il peut être suspendu, modifié ou retiré à tout moment par l’agence de notation. Vous trouverez plus d’informations sur les ratings sur www.bnpparibasfortis.com/fr/investisseurs/notations-des-entites-bancaires.
* Après déduction du précompte mobilier.
** Rendement calculé sur base du prix de souscription et en considérant un remboursement à 100% à l’échéance.
*** Rendement après déduction du précompte mobilier, calculé sur base du prix de souscription et ne tenant pas compte d’autres frais et/ou de tout autre régime fiscal éventuellement applicable.
Pour une information détaillée sur les autres frais relatifs aux services fournis par BNP Paribas Fortis à ses clients (notamment les frais de courtage (0,35%) et de transaction (max. 0,50%) en cas de vente avant l’échéance), veuillez consulter la brochure “Tarification des principales opérations sur titres”. Celle-ci est également disponible gratuitement en agence.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et peut être modifié ultérieurement. Les autres catégories d’investisseurs sont invitées à se renseigner quant au régime fiscal qui leur est applicable.
* Les frais d’entrée ne sont pas inclus dans le prix d’émission et sont calculés sur base de la valeur nominale du montant souscrit. Ils sont perçus par BNP Paribas Fortis en sa qualité de distributeur.
** Les frais de structuration sont des frais uniques. Ils sont inclus dans le prix d’émission et calculés sur base de la valeur nominale du montant souscrit.
*** Le prélèvement du précompte mobilier a un caractère libératoire dans le chef des investisseurs privés.
Risque de crédit : en cas de faillite ou de restructuration de l’émetteur imposée par l’autorité de résolution dans le cadre des dispositions en matière de redressement et de résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement en vue d’éviter une faillite (bail-in), l’investisseur supporte le risque de perdre tout ou partie du montant investi et des intérêts, ou peut se voir imposer une conversion en instruments de capitaux propres (actions) sur décision du régulateur, risques que n’encourent peut-être pas les créanciers privilégiés par rapport à lui (comme les détenteurs de dépôts par exemple).
Risque de liquidité : cette obligation ne sera pas cotée sur un marché réglementé. BNP Paribas Fortis a l’intention d’en assurer la liquidité en se portant acquéreur ou le cas échéant vendeur, sauf circonstances exceptionnelles. L’investisseur qui voudrait revendre ses titres avant l’échéance ou acheter ces titres une fois la période de souscription terminée devra les vendre/acheter au prix déterminé par BNP Paribas Fortis en fonction des paramètres de marché du moment qui pourraient amener à un prix inférieur à la valeur nominale par coupure. En cas de vente avant l’échéance, il convient en outre de tenir compte des frais de courtage et de transaction, de la taxe sur opérations de bourse et des impôts éventuels (voir rubrique « Frais et taxes »).
Risque d’inflation : l’inflation entraîne une perte de rendement pour tous les épargnants et les investisseurs. Le risque d’un taux réel (taux nominal corrigé de l’inflation) négatif est d’autant plus important que l’inflation est élevée.
Risque de fluctuation du prix du titre (risque de marché) : le droit au remboursement à 100% de la valeur nominale ne vaut qu’à l’échéance. Dans l’intervalle, le prix de cette obligation fluctuera en fonction de paramètres tels que la santé financière de l’émetteur, l’évolution générale des taux d’intérêt et les fluctuations des marchés. Si, après l’émission de cette obligation, les taux d’intérêt du marché augmentent, le prix de l’obligation diminuera et inversement augmentera si les taux du marché diminuent, toutes choses restant égales par ailleurs.
Le Prospectus est constitué
Ces documents sont disponibles sur le site www.bnpparibasfortis.be/emissions.
L’investisseur potentiel est invité à prendre connaissance du Prospectus avant toute décision d’investissement.
Information complémentaire de droit belge : l’émetteur a rendu les clauses abusives incluses dans le Prospectus de base non applicables via les Final Terms.
L’investisseur qui aura déposé ses titres en compte-titres auprès de BNP Paribas Fortis pourra suivre l’évolution de leur valeur au jour le jour via Easy Banking Web. BNP Paribas Fortis communiquera aux investisseurs toute modification importante au sujet du profil de risque et/ou de la valeur de cette obligation sur le site web www.bnpparibasfortis.be/emissions.
Toute plainte à propos de nos produits et/ou services d’investissement est à adresser par courrier à BNP Paribas Fortis SA – Service Gestion des plaintes – Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles ou par e-mail via gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com.
Si la solution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre plainte par courrier à Ombudsfin – Service de médiation des services financiers – North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 (Bte 2), 1000 Bruxelles ou par e-mail via ombudsman@ombudsfin.be.
Cette communication promotionnelle est rédigée dans le cadre d’une offre au public en Belgique et distribuée par BNP Paribas Fortis SA. Elle ne constitue ni du conseil en investissement ni de la recherche en investissement. Elle n’a dès lors pas été élaborée conformément aux dispositions relatives à la promotion de l’indépendance de la recherche en investissement et n’est pas soumise aux règles prohibant l’exécution de transactions avant la diffusion de la recherche en investissement. Les restrictions de vente sont reprises dans le Prospectus.
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