Politique globale de développement durable
Ce compartiment promeut des caractéristiques environnementales et/ou sociétales, en accordant une attention particulière aux questions environnementales, sociales et de gouvernance.
Parmi un large univers d'OPC, le gestionnaire sélectionne les fonds qui lui permettront de concrétiser les décisions stratégiques dans la composition du portefeuille. Mais pas n'importe quels fonds…
Au moins 60% des fonds sous-jacents devront avoir obtenu le label Towards Sustainability pour les produits financiers durables ou s’engager à l’obtenir dans les 6 mois suivant la date d’entrée en portefeuille. Dans l’hypothèse où ce délai ne serait pas respecté ou si un fonds du portefeuille venait à perdre le label de durabilité, le fonds non labellisé pourrait être conservé à condition que son maintien en portefeuille respecte les autres limites mentionnées ci-dessous. Un maximum de 25% des actifs peuvent être investis dans des fonds qui investissent exclusivement dans des obligations souveraines émises par des économies considérées comme des “high-income” selon les critères du Quality Standard* du label Towards Sustainability et qui n’ont pas obtenu le label ou qui ne répondent pas aux exigences de transparence des articles 8 et 9 du Règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation).
Les autres fonds sous-jacents (40% maximum de la partie des actifs investis dans des fonds) sont :
- soit des fonds qui répondent aux exigences de transparence de l’article 8 du Règlement SFDR avec la prise en considération des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité ;
- soit des fonds qui répondent aux exigences de transparence de l’article 9 du Règlement SFDR
* Vous trouverez plus d’informations à propos des critères du Quality Standard dans la section 2.1 Sovereign exposures, alinéas a, b et c, du document “Towards Sustainability Initiative” disponible sur le site du label.
Au moins 60% de fonds labellisés
Lorsque le label Towards Sustainability est attribué à un fonds, cela implique que son gestionnaire assume sa responsabilité sociétale en accordant une attention particulière aux questions sociales, environnementales et de gouvernance, dans le cadre de ses décisions d'investissement. Il le fera via l'application des trois stratégies suivantes.
- L'intégration de critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (critères ESG) couvrant :
- la responsabilité environnementale : contrôle des émissions polluantes, gestion des déchets, efficacité énergétique…
- la responsabilité sociale : respect de la diversité, formation du personnel, prévention des accidents…
- la bonne gouvernance d'entreprise : transparence des comptes, lutte contre la corruption, indépendance du conseil d'administration…
- L'application de listes d'exclusions pour éliminer les entreprises impliquées dans des activités très nuisibles ou controversées comme le tabac, le charbon, les armes, l'extraction non conventionnelle de gaz et de pétrole…
Au moins une stratégie durable supplémentaire doit en outre venir compléter ces trois stratégies. Par exemple, un score ESG moyen supérieur à celui de l'univers de référence, une approche « Best in class » consistant à privilégier les entreprises présentant les meilleurs scores ESG au sein de leur secteur, une thématique d'investissement durable comme l'eau, le changement climatique ou le capital humain, ou encore un investissement solidaire apportant un soutien financier à une œuvre caritative ou un projet environnemental.
La décision d’investir dans un compartiment Global doit tenir compte de toutes ses caractéristiques et de tous ses objectifs, tels que décrits dans le prospectus et le document d’informations clés.