LA BANQUE AU QUOTIDIEN

Modèles de projet d’acte et cahier-type

 

Maître, Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-après les différents modèles de projet d’acte ainsi que les cahiers types des clauses et conditions générales.

Crédit habitation et Crédit de soudure

Acte de constitution d’hypothèque

Mandat hypothécaire

  • Modèle M - Genfinance International
    (version 01.10.2025)

Majoration hypothécaire

Majoration mandat hypothécaire

Cahier-type prêteur BNP Paribas Fortis (à utiliser pour les demandes de crédit habitation et/ ou crédit de soudure et/ou transfert d’hypothèque)

Prêt mobilier sécurisé

Acte de constitution d’hypothèque (prêt mobilier sécurisé)

Mandat hypothécaire (prêt mobilier sécurisé)

  • Modèle O - Genfinance International
    (version 01.08.2023)

Partage de votre écran Easy Banking Web
Si vous êtes actuellement en contact téléphonique ou chat avec un conseiller Easy Banking, vous pouvez démarrer un partage de votre écran Easy Banking Web
Partage du numéro de session
Afin d'activer le partage de votre écran Easy Banking Web, veuillez svp communiquer le numéro de session ci-dessous au conseiller Easy Banking avec qui vous êtes en relation.

Numéro de session: