LA BANQUE AU QUOTIDIEN

Modèles de projet d’acte et cahier-type

 

Maître, Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-après les différents modèles de projet d’acte ainsi que les cahier types des clauses et conditions générales.

Crédit habitation

Acte de constitution d’hypothèque

Mandat hypothécaire

  • Modèle M - Genfinance International
    (version 01.10.2025)

Majoration hypothécaire

Majoration mandat hypothécaire

Cahier-type prêteur BNP Paribas Fortis (à utiliser pour les demandes de crédit habitation et/ ou crédit de soudure et/ou transfert d’hypothèque encodées après le 1 octobre 2025)

Cahier-type prêteur BNP Paribas Fortis ( à utiliser pour les demandes de crédit habitation et/ ou crédit de soudure et/ou transfert d’hypothèque encodées avant le 1 octobre 2025)

Crédit de soudure

Acte de constitution d’hypothèque (crédit de soudure)

Mandat hypothécaire (crédit de soudure)

  • Modèle N - Genfinance International
    (version 01.08.2023)

Prêt mobilier sécurisé

Acte de constitution d’hypothèque (prêt mobilier sécurisé)

Mandat hypothécaire (prêt mobilier sécurisé)

  • Modèle O - Genfinance International
    (version 01.08.2023)

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