LA BANQUE AU QUOTIDIEN

Modèles de projet d’acte et cahier-type

 

Maître, Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-après les différents modèles de projet d’acte ainsi que les cahier types des clauses et conditions générales.

Crédit habitation

Acte de constitution d’hypothèque (crédit habitation)

Mandat hypothécaire (crédit habitation)

  • Modèle M - Genfinance International
    (version 01.08.2023)

Majoration hypothécaire (crédit habitation)

Cahier type (prêteur BNP Paribas Fortis)

À ajouter à un nouveau contrat-cadre garantit par une hypothèque (Modèle C) ou Majoration du contrat-cadre garantit par une hypothèque (Modèle G).

Cahier type (prêteur Ex-Generale Bank)

À ajouter à un transfert d'hypothèque dont le crédit initial est au nom de l'Ex -Générale de Banque.

Crédit de soudure

Acte de constitution d’hypothèque (crédit de soudure )

Mandat hypothécaire (crédit de soudure)

  • Modèle N - Genfinance International
    (version 01.08.2023)

Cahier type (prêteur BNP Paribas Fortis)

Prêt mobilier sécurisé

Acte de constitution d’hypothèque (prêt mobilier sécurisé)

Mandat hypothécaire (prêt mobilier sécurisé)

  • Modèle O - Genfinance International
    (version 01.08.2023)
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