Conditions d’utilisation de la Community de BNP Paribas Fortis

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation de la BNP Paribas Fortis community.

La community de BNP Paribas Fortis hébergée sur ce Site est la vôtre : elle est ouverte à tous, et nous vous invitons à y poster vos commentaires, suggestions, photos et vidéos, dans le respect des Règles du jeu et des conditions d’utilisation du Site.

La community de BNP Paribas Fortis est sujette à modération : toute violation des Règles du jeu ou des conditions d’utilisation du Site donne lieu à la suppression sans préavis du contenu concerné, et le cas échéant à l’exclusion de l’utilisateur.

L’accès à et l’utilisation de ce site signifient que vous consentez sans réserve aux présentes conditions d’utilisation et aux Règles du jeu.

Vous consentez à titre personnel et/ou au nom de l’entité juridique pour laquelle vous agissez en qualité de mandataire, d’intermédiaire ou d’employé.

Si vous ne consentez pas à ces conditions d’utilisation ou que l’accès à et l’utilisation de ce Site vous sont interdits en vertu de dispositions légales qui vous sont applicables, veuillez quitter ce Site et cesser son utilisation et celles des informations qu’il contient.

 

1. La community de BNP Paribas Fortis

 

Le site de la BNP Paribas Fortis community (le « Site ») est une plateforme sociale de BNP Paribas Fortis SA, établissement de crédit de droit belge soumis au contrôle des autorités mentionnées au point 12 et établi à B-1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3, TVA BE 0403.199.702 - RPM Bruxelles (« BNP Paribas Fortis »).

 

2. Fonctionnalités du Site

 

Le Site vous permet de consulter les différents forums qui y sont hébergés et contenant les billets et messages postés par les modérateurs et par les utilisateurs de BNP Paribas Fortis community sur les sujets identifiés en en-tête de chacun des forums.

Moyennant la création d’un profil, toute personne peut poster des billets et messages et participer à la communauté dans le respect des Règles du jeu.

Les utilisateurs peuvent également échanger en privé avec les autres utilisateurs ou les modérateurs, via le service de messagerie mis à leur disposition. Les modérateurs entreront en contact avec les utilisateurs par ce même canal pour les assister dans l’utilisation de la communauté ou lorsqu’ils jugent leurs propos inappropriés.

Les utilisateurs seront avertis par e-mail d’une éventuelle réaction à leur publication ou à un de leurs sujets « favoris », ainsi qu’à la réception d’un nouveau message. Si toutefois l’utilisateur ne souhaite plus recevoir d’alerte, il pourra modifier ses paramètres dans ce sens sur le Site.

 

3. Le contenu publié par BNP Paribas Fortis

 

Les informations et matériels publiés par BNP Paribas Fortis sur ce Site sont uniquement donnés à titre d'information et ne constituent nullement une offre de produits et/ou de services financiers, bancaires, d'assurance ou autres.

Ils ne visent pas à prodiguer des conseils, qu'il s'agisse notamment de conseils financiers, fiscaux, comptables ou juridiques, et sans que la présente énumération soit exhaustive.

BNP Paribas Fortis mettra tout en œuvre afin de contrôler et de mettre à jour régulièrement les informations et matériels qu’elle a publiés sur le Site, et de vérifier la fiabilité et l'honnêteté de leurs sources.

Par conséquent, les informations et matériels publiés par BNP Paribas Fortis sur ce Site sont susceptibles d'être modifiés. BNP Paribas Fortis n'est toutefois pas en mesure de garantir le caractère exact, adéquat, complet, ou intemporel des informations et matériels contenus qu’elle a publiés sur le Site ou auxquels il fait référence; elle n'est pas non plus en mesure de garantir que ces informations ou matériels sont adaptés à un objectif déterminé, ou encore la fiabilité et l'honnêteté de leurs sources.

BNP Paribas Fortis, les sociétés du groupe auquel elle appartient, leurs administrateurs, employés et/ou représentants ne pourront en aucun cas être tenus responsables, pour quelque motif que ce soit, de manière contractuelle ou non, des éventuels dommages - directs ou indirects - que vous devriez subir pour avoir accédé à ce Site, pour l'avoir visité et/ou utilisé, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle qui leur serait imputable.

Le contenu du Site peut faire l'objet de modifications.

Les produits et services qui seraient le cas échéant proposés ne sont pas accessibles dans toutes les zones géographiques. La possibilité d'accéder ou non à un produit ou à un service peut être soumise à l'autorisation de BNP Paribas Fortis ,des sociétés du groupe auquel appartient BNP Paribas Fortis ou des sociétés pour lesquelles BNP Paribas Fortis agit en qualité d’intermédiaire.

 

4. Le contenu publié par les utilisateurs du Site

 

Les utilisateurs ayant créé un profil peuvent réagir à des commentaires ou créer de nouveaux sujets.

Les utilisateurs se verront attribuer à la fois un classement, en fonction du nombre de sujets postés et du nombre de réponses données dans la communauté et un badging, en fonction de la qualité des réponses apportées, telle que jugée par les membres de la communauté ; le classement et le badging de l’utilisateur ne peuvent être assimilés à une garantie de qualité objective de ses publications.

Dans un souci de cohérence et de lisibilité, les modérateurs de la communauté pourront déplacer certains commentaires afin de les intégrer dans une rubrique plus adéquate, clore une discussion inappropriée ou mettre en exergue une réaction particulièrement pertinente.

Toute violation des Règles du jeu ou des conditions d’utilisation du Site donne lieu à la suppression sans préavis du contenu concerné, et le cas échéant à l’exclusion de l’utilisateur et à la suppression de son profil, sans indemnité quelconque et à quelque titre que ce soit pour l’utilisateur concerné.

En cas d’exclusion de l’utilisateur, il lui est interdit de s’inscrire à nouveau à la communauté.

Dans l’éventualité où l’utilisateur quitte la communauté, sur base volontaire ou non, ses messages et billets restent visibles sur le Site. Il dispose toutefois de la faculté de demander aux modérateurs d’anonymiser ses publications.

BNP Paribas Fortis pourra rechercher la responsabilité de tout utilisateur au titre des billets, propos ou contenus qu’il publie.

BNP Paribas Fortis ne dispose pas de moyens suffisants permettant de contrôler l’intégralité des commentaires publiés sur la communauté ; malgré le contrôle a posteriori réalisé par les modérateurs, BNP Paribas Fortis ne peut être tenue responsable du contenu publié par les utilisateurs, quel que soit le classement qui leur est attribué.

Afin de contribuer à la pertinence de la communauté, tout utilisateur a la possibilité de signaler via community@bnpparibasfortis.be à BNP Paribas Fortis, tout message qu’elle ou il considère comme non conforme aux Règles du jeu.

 

5. Autres conditions générales et liens vers des sites de tiers

 

Certaines parties ou pages du Site peuvent faire état de conditions distinctes et/ou complémentaires, qui constituent des ajouts aux présentes Conditions d’utilisation.

En cas de contradiction, les conditions distinctes et/ou complémentaires seront prépondérantes par rapport aux présentes Conditions d’utilisation pour ce qui concerne les parties ou pages du Site auxquelles elles se rapportent.

Ce Site peut contenir également des liens vers d'autres sites, publiés par des tiers. Les liens vers ce Site doivent également être considérés comme faisant partie des sites de ces tiers. BNP Paribas Fortis n'a pas procédé à un contrôle de ces sites de tiers et décline toute responsabilité à l'égard de l'ensemble des informations ou du matériel figurant sur tout site accessible sur la base de liens figurant sur ce Site. La création d'un lien vers le site d'un tiers, ou le fait d'autoriser le site d'un tiers à créer un lien vers le présent Site ne signifie nullement que BNP Paribas Fortis approuve ou recommande les produits ou services proposés sur ce site tiers. BNP Paribas Fortis n'émet d'ailleurs aucun jugement - ni implicite, ni explicite - à l'égard du caractère exact et/ou fiable des informations que l'on peut trouver sur les sites de tiers, que ce soit de manière directe ou indirecte, ou en ce qui concerne l'honnêteté et/ou la moralité des tiers.

 

6. Droits de propriété intellectuelle

 

6.1. Contenu publié par BNP Paribas Fortis

Les informations et matériels publiés par BNP Paribas Fortis sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à ou auxquels peuvent prétendre BNP Paribas Fortis, les sociétés du groupe auquel elle appartient, ou encore des tiers. Ces informations et ce matériel ne peuvent être reproduits et imprimés par vos soins que pour votre usage strictement personnel, et à des fins non commerciales, à condition que vous n'en fassiez pas disparaître les mentions faisant référence à ces droits de propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser ces informations et matériels, à ne pas les reproduire et à ne pas les vendre, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite formelle et préalable de BNP Paribas Fortis. Il s’engage en outre à se conformer aux conditions générales édictées par des tiers pour l’utilisation des informations et matériels leur appartenant repris sur ce Site.

 

6.2. Contenu publié par les utilisateurs

Les utilisateurs du Site concèdent à BNP Paribas Fortis une licence non-exclusive, mondiale et à titre gratuit, sur l’ensemble des contenus et matériels qu’ils publient sur le Site pour une durée de 10 ans.

Ils garantissent à BNP Paribas Fortis être titulaires de tous les droits intellectuels ou autres nécessaires sur les contenus qu’ils publient aux fins de cette licence à BNP Paribas Fortis , ou qu’ils disposent des autorisations nécessaires des ayant-droits dont ils remettent la preuve à BNP Paribas Fortis à la première demande.

Aucune rétribution ne sera perçue par les utilisateurs pour les messages qu’ils publient dans le cadre de la communauté.

Le cas échéant, l’utilisateur cède à titre gratuit son droit à l’image à BNP Paribas Fortis sur les matériels précités et autorise expressément BNP Paribas Fortis à fixer, reproduire, communiquer au public et, de manière générale, à exploiter et utiliser directement ces matériels:

  • sous toute forme et tous supports (notamment papier, tissus, bois, plastique, informatique, électronique, magnétique, numérique, laser, optique et de manière générale tout support lisible par l’homme directement ou par l’intermédiaire d’une machine, pour tous modes de diffusion (existant ou à venir), notamment internet et medias sociaux
  • pour tous produits ou services liés à l’activité de BNP Paribas Fortis dans le monde entier, intégralement ou par extraits, pour tous les domaines d’exploitation notamment et non limitativement : promotion, illustration …

L’utilisateur autorise BNP Paribas Fortis à réaliser des modifications de ces matériels (recadrage, retouche, modifications, …) ainsi qu’à les associer à d’autres contenus dont notamment des images, des textes, des graphismes, des films, des sons, des supports audiovisuels. L’utilisateur renonce expressément à invoquer son droit moral en vue de s’opposer à ces modifications.

 

7. Protection de la vie privée & Utilisation de Cookies

 

Référence et renvoi sont faits à la Politique de vie privée ainsi qu’à la Politique en matière de Cookies disponibles sur le Site.

Toute personne qui recourt à la communauté marque son accord sur l’enregistrement et le traitement des messages qu’elle y poste, en ce compris leur contenu et les données de trafic qui s’y rapportent, en vue d’assurer le suivi des activités de la Banque, la qualité de ses services et l’amélioration de ses produits et services existants ou en cours de développement. Les données relatives aux communications électroniques et le contenu de celles-ci pourront être conservées jusqu’à la fin de la période pendant laquelle l’opération sous-jacente pourra être contestée en justice.

Les messages privés échangés entre utilisateurs sont strictement personnels et, à ce titre, leur contenu ne peut être utilisé par la Banque.

 

8. Droit applicable et Tribunaux compétents

 

L'accès au Site, la visite ou l'utilisation de ce Site et les présentes conditions d’utilisation sont soumis au droit belge et seront interprétés conformément à la législation belge. Sauf lorsque la loi désigne expressément le juge qui est compétent, toute demande peut être introduite devant :

  • le juge compétent pour le domicile du défendeur ou d'un des défendeurs
  • le juge compétent pour la localité dans laquelle a/ont été contracté(s) les engagements ou un des engagements faisant l'objet du litige, ou dans laquelle ils ont été, sont ou doivent être exécutés
  • le juge compétent pour la localité dans laquelle l'huissier de justice a parlé au défendeur, si ce dernier ou, le cas échéant, un des défendeurs a son domicile en Belgique ou à l'étranger

 

9. Autonomie et modifications

 

Toute disposition des présentes conditions d’utilisation qui serait tenue pour inapplicable sera remplacée par une disposition applicable la plus conforme à l’intention originaire, sans jamais affecter les autres dispositions qui resteront inchangées.

La présente convention fera partie intégrante de chacun des autres contrats que vous avez conclus ou que vous conclurez avec BNP Paribas Fortis, avec une des sociétés du groupe auquel elle appartient ou avec une société pour laquelle BNP Paribas Fortis agit en qualité d’intermédiaire.

BNP Paribas Fortis est en droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, avec effet immédiat et sans information préalable.

 

10. Responsabilité des tiers

 

Toute utilisation illégale ou prohibée du Site, par exemple en causant un dommage aux programmes de software utilisés ou aux données mises à disposition, que ce soit par le biais de virus, par la destruction et/ou par la manipulation des données, donne lieu à une responsabilité civile et/ou pénale.

Le fait pour BNP Paribas Fortis de ne pas invoquer ou poursuivre l'exécution, même temporairement d'un de ces droits ou d'autres droits découlant des présentes conditions d’utilisation et/ou liés à l'utilisation du Site, ne saurait être interprété ni avoir comme conséquence que BNP Paribas Fortis ait fait abandon ou ait renoncé à un quelconque droit ou action.

 

11. Autorités de contrôle

 

BNP Paribas Fortis SA est soumis en qualité d'établissement de crédit de droit belge au contrôle prudentiel de la Banque Nationale de Belgique et de la Banque Centrale Européenne, ainsi qu'au contrôle en matière de protection des investisseurs et des consommateurs de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA). BNP Paribas Fortis SA est inscrit et agit comme agent d'assurances sous le n° FSMA 25879 A pour AG Insurance SA, Cardiff Assurances Risques Divers SA et Europ Assistance (Belgium) SA.

Les adresses des autorités de contrôle sont :

  • Autorité des Services et des Marchés Financiers (FSMA)
    1000 Bruxelles (Belgique), 10-16 rue du Congrès | www.fsma.be
  • Banque Nationale de Belgique (BNB)
    1000 Bruxelles (Belgique), 14 boulevard de Berlaimont | www.nbb.be
  • Banque Centrale Européenne
    www.bankingsupervision.europa.eu
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