ASSURER

Assurance professionnelle incapacité de travail

EN PRATIQUE

Un revenu garanti

Complétez votre assurance pension pour indépendants avec une garantie complémentaire incapacité de travail. En plus de vous constituer une pension, vous bénéficiez d'une protection sur mesure contre la perte de revenus engendrée par une maladie et/ou un accident.

VOS AVANTAGES

Une sérénité financière

Assurez votre confort de vie et celui de votre famille de manière simple et avantageuse. Adaptez la garantie selon votre situation. Sous certaines conditions, déduisez les primes à titre de frais professionnels.

PLUS D’INFOS

Prenez rendez-vous

Vous souhaitez bénéficier de conseils sur mesure en matière de pensions et d’assurances ? Contactez votre conseiller personnel ou appelez l’Easy Banking Centre au 02 433 43 32 pour un entretien en vidéoconférence.

Une assurance pour votre tranquillité d’esprit

En tant qu’indépendant, vous pouvez vous retrouver sans revenu du jour au lendemain si vous vous trouvez soudainement dans l'incapacité de travailler à cause d'une maladie ou d'un accident. Les allocations de votre mutualité, auxquelles vous avez droit à partir du huitième jour de votre incapacité de travail, ne sont souvent pas suffisantes pour maintenir votre niveau de vie.

Une protection supplémentaire peut dès lors s’avérer utile. Vous pouvez en bénéficier sans souscrire une autre police, tout simplement en ajoutant une garantie complémentaire dans le plan de pension complémentaire de votre choix, comme :

  • la Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI), une assurance pension de la branche 21 dédiée aux indépendants actifs en société ou en personne physique
  • la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI), une assurance pension de la branche 21 pour les indépendants actifs uniquement en personne physique
  • l’Engagement Individuel de Pension (EIP), une assurance pension de la branche 21 ou 23 pour les dirigeants d’entreprise actifs en société

Avantages de la garantie complémentaire incapacité

En ajoutant cette garantie facultative à votre plan de pension, vous vous protégez financièrement, vous et votre famille, si vous êtes dans l'incapacité de travailler en raison d'une maladie ou d'un accident.

Choix parmi deux formules

Vous pouvez choisir un revenu de remplacement mensuel (option « rente ») durant la période de votre incapacité de travail, le remboursement de vos primes de pension (option « prime ») ou une combinaison des deux. 

Entièrement sur mesure

Vous voulez être couvert financièrement seulement en cas de maladie ou aussi en cas d'accident ? Uniquement en cas d'incapacité de travail totale ou partielle ? Composez l'assurance qui vous convient le mieux.

Pour les indépendants en société

Votre société verse les primes pour les garanties complémentaires que vous incluez dans votre PLCI ou votre EIP. Elle peut les déduire intégralement à titre de frais professionnels(voir « Taxes et fiscalité »).

Pour les indépendants en personne physique

Si, en tant qu’indépendant en personne physique, vous souscrivez une garantie d’incapacité de travail dans le cadre de votre PLCI, contrat INAMI ou de votre CPTI, vous pouvez déduire intégralement les primes à titre de frais professionnels dans votre déclaration d’impôt.

À vous de choisir

Revenu complémentaire en cas d’incapacité

Avec l'option « rente », vous recevez un revenu de remplacement mensuel en plus de l’allocation légale de votre mutuelle. La garantie commence dès l'expiration du délai de carence ou de la durée minimale choisi(e). Grâce à ce revenu complémentaire, vous maintenez un niveau de vie agréable.

Remboursement des primes de pension

Si vous choisissez l'option « prime », AG vous remboursera, durant la période de votre incapacité de travail, les montants prévus dans le plan de primes de votre assurance pension. Y compris les primes de vos assurances complémentaires et les taxes. Vous pouvez ainsi continuer à épargner pour votre pension en restant bien assuréꞏe.

Un revenu de remplacement sur mesure

Délai de carence

Pour le revenu de remplacement, vous pouvez choisir un délai de carence de 1, 2, 3, 6 ou 12 mois, en fonction de vos réserves financières personnelles. Pendant cette période, aucune rente n’est payée.

Durée minimale de 30 ou 60 jours

Vous pouvez opter pour une allocation à partir du premier jour d’incapacité de travail ou après l’expiration d’une durée minimale de 30 ou 60 jours. Pendant cette période, aucune rente n’est payée. Ensuite, vous recevrez une allocation pour toute la période d’incapacité de travail.

Plusieurs types de rente

Rente constante

Vous pouvez opter pour une rente constante pendant toute la durée de votre incapacité de travail.

 

Rente croissante en cas d’incapacité de travail

Deuxième option : une rente qui augmente chaque année de 2 ou 3% pendant votre période d’incapacité de travail.

 

Rente croissante sur toute la durée du contrat

Enfin, vous pouvez opter pour une rente qui augmente chaque année de 2 ou 3% pendant toute la durée de votre contrat. Cette option n’est pas possible via la CPTI.

Plus d’informations sur cette garantie

Spécifications

  • Tant la rente mensuelle que le remboursement de la prime sont versés proportionnellement au degré d'incapacité de travail.
  • La prime de la garantie ne peut pas dépasser 70% de la prime totale de votre assurance pension.
  • Lorsque votre assurance pension prend fin, la couverture complémentaire en cas d’incapacité prend également fin automatiquement.

Taxes et fiscalité

  • La rente d’incapacité de travail est imposable à titre de revenu de remplacement.
  • Une taxe de 9,25% s’applique aux primes de la garantie complémentaire incapacité de travail.
  • Les primes sont déductibles à titre de frais professionnels.

Garantie incapacité de travail : étendue de votre protection

Les principaux risques couverts

  • incapacité de travail à la suite d'un accident ou d'une maladie reconnue par un médecin.

Les principaux risques non couverts

  • incapacité de travail due à une affection préexistante

  • incapacité de travail due à une consommation excessive d'alcool, de médicaments, de stupéfiants…

  • incapacité de travail résultant d'un pari, d'un défi ou d'une imprudence auxquels l'assuré s’est exposé sans raison valable.

La liste ci-dessus des risques couverts et non couverts n’est pas exhaustive.

  • Vous trouverez l'étendue exacte de la garantie complémentaire incapacité de travail dans les conditions générales des assurances pension accessibles via les liens ci-dessous. Pour une offre sur mesure, veuillez contacter votre conseiller personnel ou l’Easy Banking Centre au 02 433 43 32.

Insatisfait·e ?

Si vous avez une plainte, vous pouvez l’adresser à BNP Paribas Fortis SA, Service Gestion des Plaintes JQABD, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, tel. 02 228 72 18, gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com ou via www.bnpparibasfortis.be > Suggestions ou plaintes > formulaire de déclaration en ligne.

Si la solution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre plainte par courrier auprès du service de l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, BCE : 884.072.054, tél. : 02 547 58 71, info@ombudsman-insurance.be -
www.ombudsman-insurance.be.

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Informations légales

La garantie complémentaire incapacité de travail est une garantie de revenu facultative, souscrite pour la durée de l'assurance à laquelle elle s'ajoute. 

La pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) est une assurance-vie de la branche 21 de droit belge d’AG, distribuée par BNP Paribas Fortis. Cette assurance est conclue pour une période convenue.

La convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI) est une assurance-pension de la branche 21 de droit belge d’AG, distribuée par BNP Paribas Fortis.

L'engagement individuel de pension (EIP) est un produit d’assurance des branches 21 ou 23 de droit belge d’AG, distribué par BNP Paribas Fortis. Cette assurance est conclue pour une période convenue.

AG Insurance (en abrégé AG) SA – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles - www.aginsurance.be - info@aginsurance.be - RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 - Entreprise d’assurance agréée sous le n° de code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.

Intermédiaire : BNP Paribas Fortis SA – Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, est inscrit sous ce numéro auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d'assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG Insurance SA. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG Insurance SA.

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