Les avantages de la garantie complémentaire décès
Si vous décédez avant de prendre votre pension, les réserves constituées dans votre plan de pension iront à vos proches. Avec une garantie complémentaire décès, vous gagnez en sérénité.
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Garantie complémentaire décès
Un coup de pouce financier
Et si vous veniez à mourir demain ? Vos proches pourraient-ils maintenir un niveau de vie confortable ? Et qu'en serait-il de votre entreprise ?
Une protection supplémentaire peut dès lors s’avérer utile pour donner à vos proches un coup de pouce financier en cas de décès. Vous pouvez opter pour cette protection sans souscrire une autre police, en ajoutant tout simplement une garantie complémentaire au plan de pension complémentaire de votre choix, comme :
- la pension libre complémentaire pour indépendants ou PLCI, une assurance-pension de la branche 21 dédiée aux indépendants actifs en société ou en personne physique
- la convention de pension pour travailleurs indépendants ou CPTI, une assurance-pension de la branche 21 pour les indépendants actifs uniquement en personne physique
- l’engagement individuel de pension ou EIP, une assurance-pension des branches 21 ou 23 pour les dirigeants d’entreprise actifs en société.
Sur mesure
Vous souhaitez être couvert·e en cas de décès résultant d'une maladie ou d'un accident, ou seulement en cas de décès accidentel ? Un capital minimal à verser ou un capital pension supplémentaire ? C'est vous qui choisissez.
Facile
Avec votre garantie complémentaire décès, votre assurance pension comprend une sécurité financière pour vos proches. Pas besoin de souscrire une assurance décès distincte.
Sérénité
Vous protégez vos proches des soucis financiers qui pourraient survenir après votre décès. Mieux encore, vous leur permettez de maintenir un niveau de vie confortable. Et par la même occasion, vous gagnez en tranquillité d'esprit.
Continuité de votre société ou activité
Avec le capital versé, votre bénéficiaire peut prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité de votre société et respecter ses obligations, comme rembourser les crédits.
Capital décès
Quel capital votre bénéficiaire reçoit-il en cas de décès ? Lors de la signature de votre contrat, vous pouvez opter pour une protection sur mesure. Plusieurs options s’offrent à vous selon votre plan de retraite.
Un capital fixe minimal¹
Le ou la bénéficiaire reçoit au moins le capital que vous avez fixé dans votre contrat. Cela permet par exemple à vos bénéficiaires de recevoir un montant de 100.000 euros préalablement défini, même si au moment de votre décès vous n’aviez affecté que 60.000 euros à la réserve constituée.
Le montant varie donc suivant votre plan de primes. Dès que la réserve constituée a atteint le montant du capital minimal, vous ne versez plus de prime de capital décès.
Capital minimal décroissant²
Le capital minimal décroisant est la combinaison de la réserve du contrat et d’un capital décès dégressif. Cette garantie complémentaire suit le même principe que pour une assurance solde restant dû : vous assumez au départ une couverture plus élevée qui va progressivement baisser.
Si vous venez à décéder, le solde de votre crédit est remboursé par le capital décès prévu et par une partie de votre réserve. Vous ne versez plus de prime de capital décès dès que la réserve constituée a atteint le niveau du capital minimal. Le ou la bénéficiaire reçoit donc la réserve de pension acquise que vous avez constituée en plus du capital décès. Imaginez : vous venez à décéder et vous avez à ce moment-là un solde ouvert de 100.000 euros pour lequel vous avez déjà placé 60.000 euros dans votre réserve ? Dans ce cas, les 60.000 euros de votre réserve sont utilisés pour le règlement du solde, et les 40.000 euros restants sont couverts par votre capital décès.
Vous avez déjà placé 120.000 euros dans votre réserve ? 100.000 euros de cette réserve seront utilisés pour le règlement du solde encore ouvert, et le surplus de 20.000 euros ira à vos bénéficiaires.
Capital fixe complémentaire³
En plus des réserves de rente acquises, le bénéficiaire de la garantie décès recevra le montant que vous avez fixé dans votre contrat. Par exemple, vos proches survivants recevront le montant prédéterminé de 100.000 euros en plus des 60.000 euros que vous aviez déjà économisés au moment de votre décès.
La prime de cette couverture complémentaire dépend du capital à assurer, et de votre âge.
Capital complémentaire décroissant²
La capital complémentaire décroissant est la combinaison de la réserve du contrat et d’un capital décès dégressif placé en plus de la réserve. Cette garantie complémentaire suit le même principe que pour une assurance solde restant dû : vous assumez au départ une couverture plus importante qui va progressivement baisser.
Si vous venez à décéder, le solde de votre crédit est complètement remboursé grâce au capital décès prévu. Le ou la bénéficiaire reçoit la réserve de pension acquise que vous avez constituée. Le solde de votre crédit est donc couvert par le capital décès minimal pour lequel le montant de la couverture dépend de votre plan de remboursement.
Un exemple ? Vous venez à décéder : vous avez encore un solde ouvert de 100.000 euros et vous avez placé 60.000 euros dans votre réserve. Les 100.000 euros seront entièrement couverts par votre capital décès. Et les 60.000 euros de votre réserve seront versés à vos bénéficiaires.
1. Possible avec tous les contrats de régime complémentaire de retraite
2. Pas possible avec un contrat CPTI
3. Uniquement possible avec un contrat CPTI
ENCORE PLUS DE PROTECTION
Garantie décès accidentel
Avec la garantie complémentaire en cas de décès accidentel, vous bénéficiez d'une couverture avantageuse en cas de décès dû à un accident privé ou professionnel, non causé par une maladie. Le bénéficiaire recevra alors le montant fixe stipulé dans votre contrat. Cela peut aller jusqu'à 500.000 euros.
Spécifications
- Cette garantie est soumise à certaines formalités médicales, sauf si vous optez uniquement pour la couverture en cas de décès accidentel.
- La garantie complémentaire prend fin automatiquement lorsque votre assurance-pension arrive à échéance.
Taxes et fiscalité
- Une taxe de 4,4% s'applique aux primes de la garantie complémentaire décès dans un EIP ou un CPTI. Aucune taxe n’est due pour cette garantie dans un contrat PLCI ou INAMI.
- Des droits de succession sont applicables pour le versement du capital décès.
Risques de la garantie décès
Les principaux risques couverts
le décès de l'assuré résultant d’une maladie ou d'un accident avant la date de fin du contrat
Les principaux risques non couverts
le décès résultant d'un saut en parachute, d'un saut à l'élastique ou de l'utilisation d'un deltaplane, d'un ULM ou d'un parapente
le décès résultant d'un suicide dans l'année qui suit la date d'effet du contrat
le décès résultant d'un crime ou d'une faute professionnelle commis intentionnellement par l'assuré
Découvrez la liste complète des risques couverts et non couverts
-
Vous trouverez l'étendue exacte de la garantie complémentaire décès dans les conditions générales des assurances-pension ci-après. Pour une offre sur mesure, veuillez contacter votre conseiller ou l’Easy Banking Centre au 02 433 43 32.
Risques de la garantie décès accidentel
Les principaux risques couverts
le décès de l'assuré résultant d'un accident avant la date de fin du contrat
Les principaux risques non couverts
le décès résultant d'une maladie, sauf si celle-ci est la conséquence directe d'un accident et dans un délai maximal d'un an après l'accident
le décès à la suite d'un accident causé par un pari, un défi ou une imprudence auquel l'assuré s'est exposé sans raison valable
le décès résultant d'un accident au cours duquel l'assuré était en état d'ivresse, ou qui est la conséquence directe ou indirecte de l'alcool
Découvrez la liste complète des risques couverts et non couverts
-
Vous trouverez l'étendue exacte de la garantie complémentaire décès dans les conditions générales des assurances-pension ci-après. Pour une offre sur mesure, veuillez contacter votre conseiller ou l’Easy Banking Centre au 02 433 43 32.
En savoir plus
Veillez à lire les conditions générales et la fiche d'information de nos assurances-pension avant de conclure un contrat.
Insatisfait·e ?
Pour toute question, vous pouvez, en première instance, vous adresser à votre conseiller ou encore consulter l’article 21 des conditions générales bancaires.
Les plaintes peuvent être introduites auprès de BNP Paribas Fortis SA, Service de gestion des plaintes, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, ou auprès d’AG SA, Service de gestion des plaintes, bd É. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles, par téléphone au 02 664 02 00 ou par e-mail à customercomplaints@aginsurance.be.
Si la solution proposée ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez soumettre votre plainte à l’Ombudsman des assurances par e-mail à info@ombudsman-insurance.be, par courrier adressé à square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, ou sur leur site www.ombudsman-insurance.be.
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Informations légales
La pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) est une assurance-vie de la branche 21 de droit belge d’AG, distribuée par BNP Paribas Fortis. Cette assurance est conclue pour une période convenue.
La convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI) est une assurance-pension de la branche 21 soumise au droit belge d’AG, distribuée par BNP Paribas Fortis.
L'engagement individuel de pension (EIP) est un produit d’assurance de la branche 21 ou de la branche 23 de droit belge d’AG, distribué par BNP Paribas Fortis. Cette assurance est conclue pour une période convenue.
La garantie décès complémentaire est une couverture décès facultative, souscrite pour la durée de l'assurance à laquelle elle s'ajoute.
AG SA, bd É. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be – entreprise d’assurance belge agréée sous le code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.
Intermédiaire : BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702 –, est soumis en qualité d'établissement de crédit de droit belge au contrôle prudentiel de la Banque centrale européenne et de la Banque nationale de Belgique. BNP Paribas Fortis SA est inscrit sous le numéro d'entreprise précité auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d'assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG SA. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG SA.
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