La signature électronique

Vous manquez de temps ? Vous souhaitez signer vos contrats en toute sécurité sans avoir à sortir de chez vous ? La signature électronique de BNP Paribas Fortis est la solution qu’il vous faut !

Une signature électronique – ou digitale – est la version numérique d’une signature manuscrite. Il s’agit de données électroniques reliées à un document numérisé. De cette manière, vous êtes en mesure de signer des documents digitaux qui devaient, auparavant, être traités en version papier. Cette signature électronique garantit le contenu d’un document, et l’identité du signataire à l’aide d’un certificat de signature numérique.

• BNP Paribas Fortis utilise le standard de signature électronique «Public Key Infrastructure » (PKI), également appelée infrastructure à clés publiques (ICP). Une autorité de certification (AC) génère les certificats de BNP Paribas Fortis pour ses clients.
• La politique de certification (PC) décrit les conditions précises dans lesquelles peuvent être générés les certificats. Seul le client identifié peut générer une signature électronique pour un document spécifique. Vous pouvez consulter la PC dans l’article 22 des conditions générales bancaires.
• Pour assurer l’intégrité du document que BNP Paribas Fortis vous soumet, le document est scellé. Le sceau « BNP Paribas Fortis eSeal » est décrit en détail dans le certificat que vous pouvez par ailleurs consulter dans le lecteur de PDF que vous utilisez pour ouvrir les documents à signer.

Chaque certificat fait partie d’une chaîne de certificats, une structure hiérarchique au sein de laquelle un certificat est délivré par l’autorité de certification à un niveau supérieur, et ce, toujours de manière sécurisée.

Cela garantit que les certificats, tant pour la signature que pour le sceau, sont émis de manière hautement sécurisée et fiable. Vous pouvez consulter la structure hiérarchique dans les détails du certificat.

Vous pouvez signer électroniquement un document en Easy Banking Web ou Easy Banking App, avec votre carte de débit et votre lecteur de carte, ou par exemple avec l'application itsme.

Une fois le document ouvert, suivez les instructions à l'écran.

BNP Paribas Fortis génère alors la signature électronique du document au moyen d'un certificat numérique.

Confirmez votre signature pour indiquer que vous acceptez le caractère liant du document signé électroniquement.

Vous pouvez alors le télécharger et le sauvegarder.

C’est aussi simple que ça !

C’est évident : vous signez de manière sécurisée, où et quand vous le voulez. Vous épargnez du temps et de l’argent.

La signature des documents et des contrats est juridiquement contraignante. Il est donc naturel qu’une procédure stricte et sécurisée soit établie à l’aide des certificats.

De cette manière, votre identité et celle des autres parties ne peuvent être modifiées, ce qui garantit la procédure.

Vous pouvez toujours vérifier les termes et conditions individuels du certificat. Les détails techniques de cette procédure sont consultables dans l’information fournie ci-dessous.

Les signatures électroniques sont soumises aux conditions particulières applicables aux services Easy Banking, annexe 1 des conditions générales bancaires.