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Planning for Pension

  • Assurance-vie individuelle de AG Insurance, composée d'un contrat branche 21
    et d'un contrat branche 23, soumise au droit belge.
  • La prime nette investie dans le contrat branche 21 est garantie à 100 %.
  • Le rendement du contrat Constitution de capital (branche 21) se compose
    d'un taux d'intérêt garanti et d'une éventuelle participation bénéficiaire,
    qui est fonction des résultats de l'assureur.
  • Le rendement du contrat Capital Plus (branche 23) dépend d'un ou
    de plusieurs fonds d'investissement.
  • Durée minimale de 8 ans et 1 mois.
Planning for Pension

    En bref
     

    • Planning for Pension s'adresse aux investisseurs qui ont déjà épuisé toutes les possibilités fiscalement déductibles pour se constituer une pension et qui veulent encore se constituer un capital supplémentaire.
    • Comme décrit ci-dessous, le contrat Constitution de capital (branche 21) vous offre la sécurité. Pour chaque versement, vous bénéficiez d'un taux d'intérêt garanti jusqu'à l'échéance, auquel peut encore venir s'ajouter une éventuelle participation bénéficiaire.
    • Comme décrit ci-dessous, le contrat Capital Plus (branche 23) vous permet de choisir parmi une large gamme de fonds d'investissement.
    • Une prime périodique de minimum 30 euros par mois ou minimum 360 euros par an (taxe comprise) ou une prime unique de minimum 2 500 euros (taxe comprise).
    • Durée minimale: 8 ans en 1 mois avec échéance entre le 50ème et le 80ème anniversaire de l'assuré.


Constitution de pension sur mesure


Vous le savez, il n'est jamais trop tôt pour commencer à préparer sa future pension et vous profitez donc de toutes les possibilités fiscalement déductibles pour vous constituer une pension complémentaire. Mais vous ne voulez pas vous arrêter là.
 

Planning for Pension est un produit d'assurance vie (combinaison des branches 21 et 23) de AG Insurance pour celui ou celle qui a déjà exploité toutes les possibilités de déduction fiscale.

 

Grâce au Planning for Pension, vous jouissez d'une souplesse optimale dans la constitution de votre capital. Vous choisissez vous-même la part de capital que vous souhaitez investir dans le contrat Constitution de capital (branche 21) avec une formule offrant un rendement fixe et la part que vous souhaitez investir dans le contrat Capital Plus (branche 23) avec une formule liée à des fonds d'investissement. Les avantages des deux formules sont donc combinés.

 

Vous avez un large choix pour ce qui est du moment où vous souhaitez toucher votre capital. La durée de votre contrat est d'au moins 8 ans et 1 mois. Vous pouvez choisir librement l'échéance finale : elle doit cependant se situer entre votre 50ème et votre 80ème anniversaire. La durée de votre contrat est fixée dans ses conditions particulières. En cours de contrat, vous aurez toujours la possibilité de changer et d'en adapter le terme.

 

Vous choisissez dès le début la personne qui recevra le capital après votre décès. En cas de décès avant l'échéance, le bénéficiaire perçoit 101 % de la réserve (participation bénéficiaire y compris) du contrat Constitution de capital. En ce qui concerne le contrat Capital Plus, c'est la valeur de toutes les unités de fonds qui est versée au bénéficiaire en cas de décès avant terme. Des droits de succession peuvent être dus sur le montant versé.

 

   

Contrat Constitution de capital (branche 21)

Le contrat Constitution de capital du Planning for Pension relève de la branche 21. Vous bénéficiez d'une double garantie sur cette partie :

 

  • Une garantie sur le capital : avec la prime nette investie (déduction faite des frais et de la taxe), vous constituez, à terme, un capital garanti.
  • Rendement : le taux d'intérêt lié à chaque versement s'applique à toute la durée du contrat. À chaque versement, vous connaissez précisément le montant minimum de votre capital à l'échéance finale. Ce rendement minimum garanti peut être majoré, chaque année, d'une éventuelle participation bénéficiaire. La participation bénéficiaire n'est toutefois pas garantie et dépend des résultats de l'assureur et de la conjoncture économique. Actuellement, le taux d'intérêt sur la prime nette investie s'élève à 0,25 % (taux en vigueur au 01/11/2016).

 

   
 

Contrat Capital Plus (branche 23)

Le contrat Capital Plus du Planning for Pension relève de la branche 23. Grâce au contrat Capital Plus, vous pouvez investir dans une large gamme de fonds d'investissement.

Certains fonds investissent exclusivement dans des liquidités, des obligations ou des actions. D'autres investissent dans plusieurs catégories d'actifs, selon une clé de répartition bien étudiée.

Votre choix dépendra de différents critères, tels que votre âge, votre situation familiale, votre patrimoine, vos projets et vos besoins à court et à plus long terme. Quels que soient les objectifs de votre investissement, le Planning for Pension vous propose le fonds qui vous convient ! Il est également possible de combiner plusieurs fonds.

 

Bon à savoir
Pour chaque fonds du Planning for Pension, de plus amples informations et un règlement de gestion sont disponibles dans votre agence BNP Paribas.

    

Avantages

  • Vous pouvez adapter facilement votre Planning for Pension en cours de contrat.
  • Contrat Constitution de capital (branche 21)
    • Garantie : profitez d'un rendement déterminé à l'avance et d'une participation bénéficiaire éventuelle.
    • Sécurité : le capital investi est intégralement protégé.
           
  • Contrat Capital Plus (branche 23)
    • Plus grande répartition du risque : en raison de l'investissement dans plusieurs éléments.
    • Gestion par des spécialistes : les fonds sont gérés par des spécialistes externes en placements.
    • Sur mesure : votre argent est investi dans des fonds que vous avez sélectionnés vous-même.
    • Fiscalité avantageuse : vous ne payez pas de précompte mobilier, ni d'impôt final.
       

Vous êtes régulièrement informé(e) : chaque année, vous recevez un relevé complet de votre contrat, où se trouve indiquée, entre autres, la participation bénéficiaire éventuellement attribuée. Vous pouvez en outre consulter à tout moment la situation actuelle de votre contrat dans PC banking.

 

Risques

  • Contrat Constitution de capital (branche 21)

Des frais peuvent s'appliquer en cas de retrait anticipé du capital. Les rachats effectués au cours des huit premières années sont soumis au précompte mobilier.

 

Bon à savoir

Ce contrat est garanti par le Fonds Spécial de protection, conformément au règlement de protection valable pour les produits de la branche 21. Il interviendra si AG Insurance n'est pas en mesure de respecter les engagements prévus, et il couvre actuellement 100 000 euros maximum par preneur d'assurance par compagnie d'assurance. Dans le cas de montants plus élevés, seuls les premiers 100 000 euros sont garantis. L'investisseur court donc le risque de perdre l'intégralité ou une partie du montant dépassant ce seuil.

 

  • Contrat Capital Plus (branche 23)
    • Risque de marché : la valeur des unités de fonds dépend de la valeur des actifs sous-jacents et de la volatilité des marchés financiers. Le risque financier est supporté par le preneur d'assurance. En d'autres termes, à la date d'échéance ou à la date de liquidation, la valeur des unités peut être supérieure ou inférieure à celle du moment où la prime a été payée. Le preneur d'assurance doit donc être conscient du fait qu'il est possible de ne pas récupérer l'intégralité de la prime investie.
    • Risque de liquidité : dans certaines circonstances, il est possible que la liquidation des unités de fonds soit différée ou suspendue.
    • Risques liés à la gestion du fonds : les fonds sont exposés à un certain nombre de risques selon leurs objectifs d'investissement, leur politique d'investissement et les fonds sous-jacents. Le rendement n'est pas garanti et le risque que les investissements n'atteignent pas les résultats attendus subsiste, malgré l'expertise des gestionnaires.
    • Faillite de l'assureur : les actifs du fonds lié à l'assurance-vie individuelle, souscrits par le preneur d'assurance, font partie d'une gestion distincte de patrimoine particulier, géré séparément au sein des actifs de l'assureur. En cas de faillite de l'assureur, ce patrimoine est prioritairement réservé pour satisfaire aux engagements pris vis-à-vis des preneurs d'assurance et/ou des bénéficiaires de ce fonds.

     

Frais

  • Frais d'entrée : les frais d'entrée s'élèvent à 3,5 % du montant de la ou des primes versées.

    Un tarif avantageux de 3 % est appliqué à toute nouvelle prime, à condition que le total de la ou des primes nettes déjà versées (= versements hors taxe, frais d'entrée et prime de risque) et de cette nouvelle prime soit égal ou supérieur à 25 000 EUR (taxe comprise).

     
  • Frais de gestion : Pas de frais de gestion pour le contrat Constitution de capital (branche 21). Pour le contrat Capital Plus (branche 23), les frais de gestion dépendent du fonds et sont automatiquement déjà pris en compte dans la valeur des unités. Les frais de gestion sont mentionnés dans le règlement de gestion de chaque fonds.
     
  • Frais de sortie : pas de frais de sortie à l'échéance ou en cas de décès de l'assuré.

 

  • Frais de rachat :

    • Contrat Constitution de capital (branche 21) :

      3 % de la valeur de rachat théorique, moins 0,5 % par an à partir de la 2ème année ; 1 % constant à partir de la 5ème année ; 0 % constant à partir de la dernière année précédant la fin de l'horizon de placement.
      Une correction financière peut être appliquée si le rachat (partiel ou total) intervient pendant les 8 premières années du contrat. La valeur de rachat est alors corrigée par un facteur qui reflète l'évolution des taux du marché.
       
    • Contrat Capital Plus (branche 23) :

      3 % de la valeur de rachat théorique, moins 0,5 % par an à partir de la 2ème année ; 1 % constant à partir de la 5ème année ; 0 % constant à partir de la dernière année précédant la fin de l'horizon de placement, qui correspond à la durée du contrat Constitution de capital.

 

  • Frais en cas de transfert entre fonds d'investissement (branche 23) : le transfert entre fonds du contrat Capital Plus est gratuit deux fois par année civile. Ensuite, un montant égal à 1 % de la réserve transférée vous sera porté en compte.

 

  • Frais en cas de transfert de la branche 21 vers la branche 23 ou inversement : le transfert de la branche 21 à la branche 23 (et inversement) est également gratuit deux fois par an. Les frais s'élèvent ensuite à 1 % de la valeur transférée.




     
 

Fiscalité

  • Taxe d'assurance : 2 % sur les primes versées

 

  • Contrat Constitution de capital (branche 21) 
     

En cas de rachat pendant les huit premières années, un précompte mobilier de 27 % est dû sur les intérêts. Toutefois, le montant imposable ne peut être inférieur au montant correspondant à une capitalisation des intérêts à 4,75 %. Les rachats effectués après huit ans ne sont plus soumis au précompte mobilier. Le capital-vie à l'échéance et le capital-décès ne sont pas soumis au précompte mobilier. 

 

  • Contrat Capital Plus (branche 23)

 

Les rachats ne sont pas soumis au précompte mobilier. Le capital-vie à l'échéance et le capital-décès ne sont pas soumis au précompte mobilier.

 

    

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Lexique

Participation bénéficiaire 
 

La participation bénéficiaire est la distribution aux souscripteurs d'une assurance-vie des bénéfices réalisés grâce à leur épargne. Elle n'est pas garantie et varie en fonction de la conjoncture économique et des résultats de la compagnie d'assurance. Elle vient s'ajouter au capital constitué.

 

 

Volatilité 

 

La volatilité est un baromètre de la fluctuation, tant à la hausse qu'à la baisse, de la valeur d'une action ou d'un autre actif. Plus les fluctuations sont nombreuses et marquées, plus la volatilité est élevée.

 

  

Planning for Pension est un produit d'assurance de AG Insurance, proposé par BNP Paribas Fortis.

 

Avant de prendre une décision, l'investisseur est invité à prendre connaissance des conditions générales gratuitement disponibles dans votre agence BNP Paribas Fortis et sur le site Internet http://www.bnpparibasfortis.be.

 

AG Insurance SA – Boulevard E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be. Compagnie d'assurance belge agréée sous le code 0079, sous le contrôle de la Banque Nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14, B-1000 Bruxelles.

BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, est inscrit sous le n° 25.879A auprès de la FSMA, Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit en tant qu'agent d'assurance lié pour AG Insurance SA.

 

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à vous adresser à l'agence BNP Paribas Fortis de votre choix.

Les plaintes peuvent être introduites auprès de BNP Paribas Fortis SA, service Gestion des plaintes, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles ou auprès d'AG Insurance SA, service Gestion des plaintes, Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles ou par e-mail : customercomplaints@aginsurance.be.

 

Si la solution proposée par BNP Paribas Fortis ou AG Insurance ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez soumettre votre plainte à l'Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35 à B-1000 Bruxelles, www.ombudsman.as ou par e-mail : info@ombudsman.as

 

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Ce document n'est pas un conseil en placements. Avant toute souscription, il est recommandé à chaque investisseur de parcourir attentivement la documentation suivante : les conditions générales du Planning for Pension, ainsi que de notre Brochure d'information - Instruments financiers.

Avant de prendre une décision d'investissement, il est recommandé à tout investisseur de vérifier si cette formule d'investissement est appropriée compte tenu, notamment, de ses propres connaissances et de son expérience en matière financière, de ses objectifs d'investissement et de sa situation financière. En cas de doute, il est invité à consulter un conseiller en placements de BNP Paribas Fortis. En fonction du service d'investissement proposé, BNP Paribas Fortis devra déterminer conformément aux règles de conduite MiFID si cet investissement est approprié ou adéquat pour vous.