Assurance compte-titres

Ne laissez aucun problème financier à vos proches si vous venez à décéder prématurément dans un accident. Vous possédez des titres sur un Compte-titres chez nous ? Offrez alors immédiatement à vos proches des liquidités supplémentaires, ainsi ils ne devront pas attendre la libération de ces titres.

Qu'est-ce que l'Assurance compte-titres ?

En cas de décès par accident du (co-)titulaire d'un Compte-titres assuré, cette assurance garantit le paiement de 35 % de la valeur assurée au jour de l'accident, de votre Compte-titres (tout en tenant compte des versements minimum et maximum).

 

A partir du 70 éme anniversaire, une dégressivité par palier de l'indemnité est d'application. De 70 à 84 ans, 20% de la valeur du compte-titres assuré. De 85 à 94 ans, 10% de la valeur du compte-titres assuré, à partir de 95 ans, 5% de la valeur du compte-titres assuré.

Qu'est-ce qu'un accident ?

Par accident on entend tout événement provenant de l'action soudaine et fortuite d'une cause extérieure indépendante de l'organisme de la victime et qui a pour conséquence directe le décès. Sont assimilés à un accident, les chutes, accidents de circulation, noyades.

 

En un coup d'œil

L'assurance compte-titres est un contrat d'assurance collective, de droit belge et reconductible annuellement, souscrit par BNP Paribas Fortis auprès de AG Insurance à laquelle vous pouvez adhérer. Cette adhésion est facultative et prend automatiquement fin notamment en cas de résiliation anticipée (gratuite) de votre part, de clôture du compte-titres assuré ou encore de fin du contrat collectif.

 

Quels sont les principaux risques couverts?

Couverture contre le décès accidentel :

  • sera notamment considérés comme accident: une chute, un accident de la circulation ou encore une noyade;
  • en tous les cas, une cause externe à l'assuré doit être à l'origine de l'accident ayant entrainé le décès;
  • le décès consécutif à un accident s'étant produit dans l'année précédant le décès est également couvert. Ce délai est réduit à 30 jours pour les assurés âgés de 70 ans et plus.
 
Quels sont les principaux risques non couverts?

Le décès qui résulte:

  • d'une cause médicale interne;
  • d'un acte intentionnel du bénéficiaire ou à son initiative;
  • d'un suicide ou d'une tentative de suicide;
  • d'un état d'intoxication alcoolique.

 

Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. Pour connaitre l'étendue exacte des garanties, limites et conditions d'adhésion, référez-vous aux conditions générales de ce produit que vous pouvez obtenir gratuitement en agence et qui sont également disponibles ci-dessous. Pour recevoir une offre, vous pouvez vous adresser à votre agence ou appeler l'Easy banking centre par téléphone au 02/762.20.00.

 

Avantages

  • Rassurant : vous mettez vos proches à l'abri des soucis financiers en cas de décès par accident.
  • Paiement rapide : les bénéficiaires disposent des liquidités à court terme.
  • Prévoyant : vos proches pourront ainsi payer (partiellement) les droits de succession dus sur la partie patrimoniale du Compte-titres.
 

 

 

  

Découvrez en détail

  • Tous les titres déposés en Compte-titres.
  • Les Comptes d'épargne-pension ouverts par le co-titulaire et/ou son(sa) conjoint(e) dans le cadre du régime légal d'épargne-pension chez BNP Paribas Fortis.
  • Le(s) Compte(s) investisseur lié(s) au Compte-titres assuré, pour autant que les (co-)titulaires des deux comptes soient strictement les mêmes.
  • Paiement minimal de 2 500 EUR par Compte-titres assuré, même si la valeur assurée des avoirs en question est inférieure.
  • Paiement maximum de 62 000 EUR par Compte-titres assuré.
  • Paiement maximum de 124 000 EUR par assuré (qui dispose de plusieurs Comptes-titres avec une assurance).

Les bénéficiaires disposent de liquidités à court terme, ce qui leur évite par exemple de devoir céder des titres dans l'urgence, à un moment peu opportun. Dans la plupart des cas, ces liquidités permettent de payer les droits de succession dus sur la partie patrimoniale du Compte-titres.

L'Assurance compte-titres coûte 14,80 EUR par an (taxes incluses) et par Compte-titres. Un investissement limité… pour une totale sérénité.

Conditions générales (pdf)

AG Insurance sa – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be.
Entreprise d'assurance belge agréée sous le no de code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.


BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, est inscrit sous le no 25.879A auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d'assurances lié pour AG Insurance sa.

 

Les plaintes peuvent être introduites auprès du service Gestion des plaintes de BNP Paribas Fortis (JQABD), Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, fax 02/2287200. Vous pouvez également adresser votre plainte auprès du service de l' Ombudsman des Assurances, 35 square de Meeûs , 1000 Bruxelles. Tel. : 02/547 58 71 – Fax : 02/547 59 75 - www.ombudsman.as 


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