Crédit documentaire

Vous effectuez de nombreuses transactions internationales ? Le crédit documentaire offre la sécurité de paiement à l'exportateur et donne à l'importateur la quasi-certitude de ne payer les marchandises commandées que si, sur la base des documents présentés, celles-ci apparaissent conformes à sa commande et livrées dans les délais convenus.

 

Qu'est-ce que le Crédit documentaire ?

Grâce au Crédit documentaire, vous contournez la période difficile entre la livraison et le paiement d'une expédition internationale de marchandises.

Si vous importez, la marchandise ne sera payée qu'après livraison conformément aux termes commerciaux du contrat et contre remise des documents conformes aux termes et conditions du crédit documentaire, prouvant notamment que la marchandise a été livrée dans les délais convenus.

Si vous exportez, vous êtes protégé dans la mesure où la banque de votre client vous a adressé sa garantie. 

Avantages

  • Sécurité de paiement : sur instructions de l'acheteur, la banque de celui-ci émet un engagement de paiement écrit, qui est indépendant de la transaction commerciale sous-jacente.
  • Expédition garantie de vos marchandises : vous définissez personnellement les documents qui doivent être remis à la banque (facture, certificat d'assurance, document de transport, etc.), afin de vous assurer que les termes et conditions du crédit documentaire reflètent au mieux les dispositions contractuelles.
  • Sécurité : la banque assure la sécurité de la transaction.
 
 

  

Découvrez en détail

Vous achetez et vendez régulièrement sur la scène internationale ?

Vous appréhendez alors peut-être la période « sensible » entre la commande, la livraison et le paiement des marchandises.

Si vous êtes le fournisseur, vous souhaitez très logiquement être payé le plus vite possible. En tant qu'acheteur, vous entendez bien recevoir la marchandise commandée dans les délais convenus.

La solution ? Le crédit documentaire. Cet instrument de paiement oblige la banque de l'acheteur à effectuer le paiement au fournisseur dès qu'une série de conditions sont remplies. Il offre la garantie aux deux parties que la transaction initiale aboutira comme convenu.

 

Une fois émis, le crédit documentaire est irrévocable : l'engagement de paiement ne peut être modifié ou annulé sans l'accord du vendeur. Il peut être confirmé par une deuxième banque, située généralement dans le pays du vendeur. Celle-ci ajoute dans ce cas son propre engagement, indépendant, en des termes identiques à ceux de la banque émettrice du crédit. Ce crédit confirmé offre une sécurité maximale au vendeur.

Toute transaction internationale par crédit documentaire compte au minimum huit étapes. Cette approche garantit la livraison à l'acheteur et le paiement au vendeur si l'ensemble des termes et conditions du crédit documentaire ont été respectés.

 

  1. Acheteur et vendeur concluent un contrat de vente. Un des articles prévoit qu'un crédit documentaire soit ouvert en faveur du vendeur.
  2. L'acheteur remet à son banquier une demande d'ouverture de crédit documentaire dans laquelle il énumère toutes les conditions suivant lesquelles le crédit doit être émis en faveur de son fournisseur.
  3. La banque qui a reçu les instructions de l'acheteur émet le créditdocumentaire en faveur du vendeur.
  4. Une banque tierce, correspondant de la banque émettrice dans le pays du vendeur, peut confirmer le crédit à la demande ou sur autorisation de la banque émettrice.
  5. Le vendeur réceptionne le crédit documentaire et expédie les marchandises selon les modalités qui y sont mentionnées.
  6. Le vendeur remet tous les documents requis à la banque confirmante. Cette dernière règle le vendeur dans la forme prévue au crédit si les documents présentent l'apparence de conformité avec les termes et conditions du crédit documentaire.
  7. La banque confirmante transmet les documents à la banque émettrice qui règle sa dette auprès de la banque confirmante après un contrôle supplémentaire des documents.
  8. La banque émettrice remet les documents à l'acheteur et récupère auprès de ce dernier le montant des sommes versées à la banque confirmante suivant les modalités convenues lors de l'émission du crédit.

Trois parties interviennent toujours dans un crédit documentaire : un acheteur (applicant), un vendeur (beneficiary) et une banque émettrice (issuing bank). Une tierce banque intervient parfois pour confirmer le crédit (confirming bank).

 

Dès que la banque confirmante ou la banque émettrice accepte les documents sur la base de leur apparente conformité aux conditions du crédit documentaire, elle procède au paiement. Parmi les différents documents qui peuvent être requis dans un crédit documentaire pour refléter les conditions contractuelles, citons :

  • des documents commerciaux : factures, certificats d'inspection, documents de douane, listes de colisage, certificats de mesurage …
  • des documents de transport : lettres de voiture, connaissements, lettres de transport aérien, récépissé de sociétés de courrier express, …
  • des documents d'assurance.

 

Les termes commerciaux (Incoterms) sont un élément clé des contrats internationaux de vente, car ils définissent le partage des frais et des risques entre les parties.

Les règles en vigueur pour les crédits documentaires sont les Règles et Usances uniformes relatives aux Crédits documentaires (RUU).

Introduisez votre demande d'émission d'un crédit documentaire en ligne via notre outil Click 'n Trade. Vous suivez ainsi en temps réel le statut de vos transactions et vous savez rapidement quand vous pouvez prendre livraison de la marchandise et quand vous devez payer la banque émettrice.

 

Prêteur : BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE0403.199.702. Sous réserve d'acceptation de votre demande.


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