Si vous avez des enfants, il peut s'agir d'une manière fiscalement favorable de leur transférer vos actifs. Les droits de succession sont souvent élevés, mais un don permet des transferts beaucoup moins coûteux. Ce transfert peut se faire de façon très simple et parfaitement légale à l'aide d'un don manuel ou d'un don bancaire.

De quoi s'agit-il ?
Un don manuel consiste, par exemple, à donner de l'argent en cash, de la main à la main, à vos enfants. Par ailleurs, il est également possible de transférer le montant de votre compte à celui de vos enfants. On parlera alors de don bancaire.

Vivre encore trois ans
Si vos enfants souhaitent bénéficier de techniques de dons moins chères, vous devez rester en vie encore trois ans après le don manuel ou le don bancaire. Si vous veniez à mourir durant cette période, vos enfants auraient alors à s'acquitter des droits de succession. Vous pouvez également décider d'enregistrer un don en y appliquant un taux spécial de 3% afin que tous les avoirs donnés sortent, de fait, de la succession.

Une preuve écrite !
Vu cette disposition, il est recommandé de toujours établir une preuve écrite lors du don. Ce document permettra de prouver que le don a bel et bien été effectué trois ans avant le décès du donateur. Pour établir une preuve recevable, il est conseillé de prendre contact avec votre conseiller ou votre notaire. Ils seront en mesure de vous informer sur les procédures à entreprendre.

Encore des titres au porteur ?
Vous possédez encore des bons de caisse au porteur qui vont bientôt expirer ? Nombreux sont les parents qui décident de rapporter ces avoirs avant leur date d'échéance à la banque afin de faire verser la somme sur le compte de leurs enfants.

Est-ce que cela reste un don ?
Oui. On le qualifiera de don indirect. Encore une fois, une période de trois ans après le dépôt est requise pour échapper aux droits de succession. Il est donc également recommandé de pouvoir fournir un document écrit.

Quelle que soit la forme du don envisagée – y compris un don indirect – il est préférable de l'accompagner d'une preuve écrite. Cela permettra à vos enfants d'éviter de longues discussions avec le fisc.