Compte Emetteur : un must pour les sociétés non cotées

Les titres au porteur ne sont plus autorisés par la loi. Les titres sont soit nominatifs et gérés via un registre, soit dématérialisés. Dans ce cas, la loi impose de conclure un contrat de type Compte Emetteur. Votre Compte Emetteur vous permet de garder une trace de tous vos titres dématérialisés. Plus sûr, plus discret et plus efficace pour vos actionnaires, tout en étant... parfaitement conforme à la législation.

 

Le point de ralliement de vos titres dématérialisés

La loi interdit désormais l'émission de titres au porteur. Seuls les titres nominatifs et les titres dématérialisés sont autorisés. Pour les émettre, vous avez besoin d'un Compte Emetteur qui enregistre les transactions et les mouvements de ces titres dématérialisés.

 

Vous avez émis des titres au porteur dans le passé ? Ne manquez pas de les dématérialiser. Ces titres seront dès lors, enregistrés sur votre Compte Emetteur, et conservés par les actionnaires sur leurs propres compte-titres (conservation gratuite si le contrat Compte Emetteur est géré chez BNP Paribas Fortis).

Une formule claire et pratique : un seul aperçu de vos titres émis, un seul «registre des actions dématérialisées».

 

Les titres dématérialisés ne présentent que des avantages par rapport aux titres matériels :

  • Ils nécessitent moins de formalités.
  • Ils sont mieux protégés contre le vol et la fraude.
  • Ils sont conservés gratuitement sur un Compte-titres de BNP Paribas Fortis, si la société qui dématérialise a son compte émetteur chez BNP Paribas Fortis.

 

Nous nous chargeons de la gestion… et bien plus encore

Le Compte Emetteur offre non seulement la gestion de titres dématérialisés mais également :

  • L'envoi d'un relevé régulier des mouvements sur votre Compte Emetteur. Si aucun mouvement n'est consigné, vous recevez une mise à jour semestrielle.
  • Nous centralisons et détruisons les titres physiques dématérialisés.
  • Nous conservons l'historique des modifications des titres émis, telles qu'une augmentation de capital.

 

Nous offrons des services supplémentaires tels que :

  • La gestion et l'exécution de vos paiements de dividendes.  
  • La gestion de vos assemblées générales.  

 

Vous gardez ainsi toujours un aperçu des informations suivantes :

  • Le nombre total de titres émis.
  • Le nombre de titres nominatifs.
  • Le nombre titres dématérialisés.
  • Le nombre de titres physiques toujours en circulation.
 
Compte Emetteur : un must pour les sociétés non cotées

 

Imprimer