Deuxième pilier : ça bouge dans les assurances de groupe

 

 

Le deuxième pilier rassemble les assurances complémentaires offertes dans le cadre professionnel. Les plus connues sont :

  • pour les salariés : l'assurance de groupe
  • pour les indépendants : la Pension Complémentaire Libre pour Indépendants (PCLI)
  • pour les dirigeants d'entreprise : l'Engagement Individuel de Pension (EIP)
  • pour les médecins, dentistes, pharmaciens et kinésithérapeutes conventionnés : l'INAMI.

 

 

Quel est le rendement des assurances de groupe ?

Le rendement minimum garanti des assurances de groupe des salariés s'élève à 3,25 % en fin d'année pour les versements effectués par une entreprise pour ses collaborateurs dans le cadre d'un régime à contributions fixes. Cette garantie de rendement est une obligation pour l'entreprise, mais pas pour la compagnie d'assurances exécutante.

Pour les versements des collaborateurs, l'employeur doit même garantir un rendement de 3,75 %.

De son côté, la compagnie d'assurances qui gère l'assurance de groupe peut accorder d'éventuelles participations bénéficiaires. En outre, elle offre également un taux d'intérêt garanti.

En ces temps de taux d'intérêt extrêmement bas, ces indemnités relativement élevées de 3,25 % à 3,75 % ont été une épine dans le pied de nombreuses entreprises. C'est la raison pour laquelle une nouvelle réglementation régira les versements à partir de 2016. Pour rappel : l'ancienne garantie de rendement minimum continue de s'appliquer aux versements effectués avant le 1er janvier 2016. Bien entendu, la nouvelle réglementation n'aura aucune influence sur les conditions contractuelles établies entre la compagnie d'assurances et l'employeur.

 

Rendement minimum garanti abaissé de 3,25 % à 1,75 %

Après de longues négociations, les partenaires sociaux ont décidé de remplacer à partir du 1er janvier 2016 les rendements minimums de 3,25 % et 3,75 % par un seul taux d'intérêt garanti. Celui-ci connaîtra une évolution conforme aux rendements pouvant être obtenus sur les marchés financiers, avec un minimum de 1,75 % et un maximum de 3,75 %. Soulignons toutefois que si le gouvernement s'est engagé à appliquer l'accord social conclu au sein du « Groupe des Dix », celui-ci n'a pas encore été publié dans un texte de loi définitif. Les contours de la nouvelle réglementation sont donc connus, et ses détails seront sans doute précisés dans les mois à venir.

 

D'un système de rendements fixes à un régime de rendements susceptibles de varier au fil des ans

Quoi qu'il en soit, il va falloir s'habituer à des rendements pouvant fluctuer d'une année à l'autre. Le nouveau rendement minimum légal suivra l'évolution de la moyenne des taux belges à 10 ans des 24 mois écoulés. Au vu du rendement actuel de l'OLO à 10 ans, le taux effectif devrait s'avérer inférieur au taux minimum garanti de 1,75 %.

Avant de franchir le cap de 1,75 %, le niveau général des taux devra encore augmenter considérablement. À cet égard, étant donné que si les taux repartent à la hausse, le rendement minimum garanti peut atteindre 3,75 % dans le meilleur des cas, deux remarques importantes s'imposent :

  • si le rendement effectif est inférieur au rendement minimum obligatoire, la différence sera alors à la charge de l'employeur. Précisons que l'employeur ne devra combler cet écart éventuel qu'au départ à la retraite du salarié ou en cas de transfert de sa réserve
  • le gestionnaire d'une assurance de groupe (un assureur, un fonds de pension, etc.) peut, dans la pratique, accorder des rendements inférieurs ou supérieurs.

 

Impôts

En dépit des rendements minimums garantis inférieurs appliqués aux nouveaux versements, l'assurance de groupe demeure un instrument particulièrement attrayant pour la constitution de pension. On le doit notamment aux impôts relativement limités dus sur le versement final d'une assurance de groupe.

Dans ce pilier également, le législateur a tenté de décourager toute sortie précoce de la vie active en prévoyant différents taux d'imposition en fonction de l'âge de prélèvement de l'assurance de groupe. Plus vous êtes jeune à ce moment, plus la taxe est élevée. Pour le calcul de la taxe effectivement due, il convient d'établir une distinction entre :

  • les versements effectués par vos soins dans le cadre de votre assurance de groupe et
  • les versements effectués par votre employeur. 

  

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