Nouvelle phase dans l'harmonisation de la gamme d'OPC en mars 2011

 

Afin de proposer la gamme de fonds la plus étendue mais également la plus explicite possible, il a été décidé de commencer à rationaliser les deux sicav de droit luxembourgeois BNP Paribas L1 et BNP Paribas L2* en fusionnant les compartiments similaires. Il s'agit de compartiments dont l'univers et la stratégie d'investissement sont identiques (seule exception : le compartiment BNP Paribas L1 Equity High Dividend Europe, voir explication plus loin).

 

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre conseiller habituel dans votre agence BNP Paribas Fortis ou appelez le 02/433.40.32.

 

Tranche 1 - 14 mars 2011 – Absorption de compartiments de la sicav luxembourgeoise BNP Paribas L1 par des compartiments de la sicav luxembourgeoise BNP Paribas L2* (en abrégé BNPP L2)

Compartiments absorbés de

BNP Paribas L1

Compartiments absorbants de

BNP Paribas L2*

V150

ENHANCED CASH 6 MONTHS

Cap : code ISIN LU0325598166

Dis : code ISIN LU0325598323

BOND EURO CORPORATE

BOND EURO CORPORATE

Cap : code ISIN LU0131210360

Dis : code ISIN LU0131210790

BOND EURO

BOND EURO

Cap: code ISIN LU0075938133

Dis: code ISIN LU0075937911

BOND EURO GOVERNMENT

BOND EURO GOVERNMENT

Cap : code ISIN LU0111548326

Dis : code ISIN LU0111548326

BOND EURO INFLATION-LINKED

BOND EURO INFLATION-LINKED

Cap : code ISIN LU0190304583

Dis : code ISIN LU0190304740

BOND EURO MEDIUM TERM

BOND EURO SHORT TERM

Cap : code ISIN LU0212175227

Dis : code ISIN LU0212175060

BOND EUROPE OPPORTUNITIES

BOND EUROPE

Cap : code ISIN LU0031525370

Dis : code ISIN LU0031525297

SUSTAINABLE EQUITY EUROPE

SUSTAINABLE EQUITY EUROPE

Cap : code ISIN LU0212189012

Dis : code ISIN LU0212189368

EQUITY EUROPE SMALL CAP

EQUITY EUROPE SMALL CAP

Cap : code ISIN LU0212178916

Dis : code ISIN LU0212178676

EQUITY HIGH DIVIDEND EUROPE

EQUITY HIGH DIVIDEND EUROPE

Cap : code ISIN LU0111491469

Dis : code ISIN LU0111491626

 

*BNP Paribas L2 est la dénomination commerciale de la sicav luxembourgeoise PARVEST, utilisée pour certains compartiments commercialisés en Belgique. Cette dénomination commerciale (en abrégé BNPP L2) sera d'application à partir du 14 mars 2011.

 

 

Tranche 2 - 21 mars 2011 - Absorption de compartiments de la sicav luxembourgeoise BNP Paribas L1 par des compartiments de la sicav luxembourgeoise BNP Paribas L2* (en abrégé BNPP L2)

Compartiments absorbés de

BNP Paribas L1

Compartiments absorbants de

BNP Paribas L2*

SHORT TERM EURO

SHORT TERM EURO

Cap: code ISIN LU0083138064

Dis: code ISIN LU0083137926

SHORT TERM USD

SHORT TERM USD

Cap: code ISIN LU0012186622

Dis: code ISIN LU0012186549

WORLD CURRENCY

ABSOLUTE RETURN WORLD CURRENCY 10

Cap: code ISIN LU0012186549

BOND USD HIGH YIELD

BOND USA HIGH YIELD

Cap: code ISIN LU0111549480

Dis: code ISIN LU0111549308

EQUITY BEST SELECTION JAPAN

EQUITY JAPAN

Cap: code ISIN LU0012181748

Dis: code ISIN LU0012181664

EQUITY BRAZIL

EQUITY BRAZIL

Cap: code ISIN LU0265266980

Dis: code ISIN LU0265267285

EQUITY JAPAN

EQUITY JAPAN

Cap: code ISIN LU0012181748

Dis: code ISIN LU0012181664

EQUITY LATIN AMERICA

EQUITY LATIN AMERICA

Cap: code ISIN LU0075933415

Dis: code ISIN LU0075933175

Absorption de compartiments au sein de la sicav luxembourgeoise BNP Paribas L1

BNP PARIBAS L1 EQUITY AZIË EX-JAPAN

BNP PARIBAS L1 EQUITY BEST SELECTION ASIA EX-JAPAN

Cap: code ISIN LU0095489554

Dis: code ISIN LU0095490057

BNP PARIBAS L1 OPPORTUNITIES EUROPE

BNP PARIBAS L1 EQUITY BEST SELECTION EUROPE

Cap: code ISIN LU0191755619

Dis: code ISIN LU0191755882

BNP PARIBAS L1 GLOBAL ASSET OPPORTUNITIES

BNP PARIBAS L1 DYNAMIC WORLD

Cap: code ISIN LU0531999505

Dis: code ISIN LU0531999687

 

*BNP Paribas L2 est la dénomination commerciale de la sicav luxembourgeoise PARVEST, utilisée pour certains compartiments commercialisés en Belgique. Cette dénomination commerciale (en abrégé BNPP L2) sera d'application à partir du 14 mars 2011.

 

Pas de changement au niveau de la politique d'investissement

 

L'univers d'investissement de la quasi-totalité des compartiments concernés restera le même.


Exception :

BNP Paribas L1 Equity High Dividend Europe, compartiment de la sicav luxembourgeoise BNP Paribas L1, sera absorbé par BNP Paribas L2* Equity High Dividend Europe, compartiment de la sicav luxembourgeoise BNP Paribas L2*, qui, contrairement à BNP Paribas L1 Equity High Dividend Europe, ne met en place aucune stratégie de couverture. Plusieurs études sur des portefeuilles d'actions européennes libellés en euros ont montré qu'à long terme, l'écart de performance entre un portefeuille couvert et un portefeuille non couvert n'était pas significatif. De nombreux clients préférant investir dans des fonds en euros non couverts, il a été décidé de conserver l'approche suivie par BNP Paribas L2* Equity High Dividend Europe.

 

 

Frais pour les détenteurs des compartiments concernés

 

Ces absorptions n'entraînent pas de frais pour les détenteurs des compartiments concernés.

 

Frais d'entrée en cas de souscription ultérieure : 2,50%, excepté les compartiments Bond Medium Term (0,30%) et les compartiments Short Term (0,15%). Toute souscription via PC banking ou Phone banking donne droit à une réduction de 20% sur les frais d'entrée.

Il n'y a pas de frais de sortie.

Taxe sur opérations de Bourse : 0,50% à la sortie, uniquement pour les actions de capitalisation (maximum 750 EUR par transaction).

 

Commissions

 

Dans la plupart des cas où un compartiment de BNP Paribas L1 sera absorbé par un compartiment de BNP Paribas L2* présentant des caractéristiques similaires, les commissions resteront les mêmes.

Cela étant, trois compartiments dérogeront à cette règle :

Commissions plus élevées :

BNP Paribas L1 World Currency : les commissions globales des catégories d'actions "Classic" seront de 1,70% et incluront une commission de performance.

 

Commissions moins élevées :

Après son absorption, BNP Paribas L1 Global Asset Opportunities facturera les mêmes commissions que BNP Paribas L1 Dynamic World. Ces commissions ne seront donc plus que de 1,40% et n'incluront aucune commission de performance.

 

Les commissions globales des actions BNP Paribas L1 V150 "Classic" seront également moins élevées car les commissions globales des actions "Classic" du compartiment absorbant ne sont que de 0,65% actuellement.

 

Impact sur la transmission des ordres

 

Tranche 1 - 14 mars 2011 : Calendrier transmission ordres

 

Compartiments absorbés

Compartiments absorbants

Mardi

08.03.2011

Dernière date de réception des ordres concernant les compartiments absorbés.

 

Mercredi

09.03.2011

 

Dernière date de réception des ordres concernant les compartiments absorbants de la 1ère tranche.

Mercredi

09.03.2011

Dernier calcul de la valeur d'inventaire des compartiments absorbés (ce calcul sera effectué le 9/3 pour une date de valeur d'inventaire le 8/3).

 

Jeudi

10.03.2011

 

Dernier calcul de la valeur d'inventaire des compartiments absorbants (ce calcul sera effectué le 10/3 pour une date de valeur d'inventaire le 9/3).

Jeudi

10.03.2011

 

Suspension des ordres concernant les compartiments absorbants. Des ordres pourront être passés ce jour-là, mais ils ne seront pris en compte que le vendredi 11/3 (l'heure limite du fonds absorbant s'appliquera).

Vendredi

11.03.2011

 

La valeur d'inventaire des compartiments absorbants ne sera pas calculée ce jour-là.

Vendredi

11.03.2011

 

Date à laquelle les ordres concernant les compartiments absorbants recommenceront à être recueillis.

Lundi

14.03.2011

 

Date officielle des absorptions.

Vendredi

18.03.2011

 

Publication des parités d'échange.

 

 

Tranche 2 - 21 mars 2011 : Calendrier transmission ordres

 

Compartiments absorbés

Compartiments absorbants

Mardi

15.03.2011

Dernière date de réception des ordres concernant les compartiments absorbés.

Dernière date de réception des ordres concernant BNPP L2* Absolute Return World Currency 10, BNPP L2* Equity Japan et BNP Paribas L1 Dynamic World.

Mercredi

16.03.2011

 

Dernière date de réception des ordres concernant les autres compartiments absorbants de la 2ème tranche.

Mercredi

16.03.2011

Dernier calcul de la valeur d'inventaire des compartiments absorbés (ce calcul sera effectué le 16/3 pour une date de valeur d'inventaire le 15/3).

Suspension des ordres concernant les compartiments absorbants BNPP L2* Absolute Return World Currency 10, BNPP L2* Equity Japan et BNP Paribas L1 Dynamic World.

Jeudi

17.03.2011

 

Dernier calcul de la valeur d'inventaire des compartiments absorbants (ce calcul sera effectué le 17/3 pour une date de valeur d'inventaire le 16/3).

Jeudi

17.03.2011

 

Suspension des ordres concernant les compartiments absorbants (sauf BNPP L2* Absolute Return World Currency 10, BNPP L2* Equity Japan et BNP Paribas L1 Dynamic World). Des ordres pourront être passés ce jour-là, mais ils ne seront pris en compte que le vendredi 18/3 (l'heure limite du fonds absorbant s'appliquera).

Vendredi

18.03.2011

 

La valeur d'inventaire des compartiments absorbants ne sera pas calculée ce jour-là.

Vendredi

18.03.2011

 

Date à laquelle les ordres concernant les compartiments absorbants recommenceront à être recueillis.

Lundi

21.03.2011

 

Date officielle de l'absorption.

Vendredi

25.03.2011

 

Publication des parités d'échange.

 

 

 

Contrats Flexinvest sur des compartiments concernés

 

Le plan d'investissement Flexinvest fonctionne comme une épargne automatique. Il permet d'investir régulièrement (versements périodiques) des montants, mêmes modestes, dans un OPC choisi par l'investisseur.

 

Les clients possédant un contrat Flexinvest sur les compartiments absorbés lors de cette opération ne doivent pas effectuer de démarches spécifiques. Les contrats seront adaptés automatiquement en fonction du compartiment absorbant. Le numéro de contrat Flexinvest initial reste également inchangé.

 

Les clients ayant des questions ou marquant leur désaccord avec cette absorption peuvent s'adresser à leur agence BNP Paribas Fortis habituelle, leur chargé de relation leur proposera des alternatives afin de satisfaire au mieux à leur demande.

 

Fiscalité

 

A l'occasion de l'absorption de compartiments monétaires ou obligataires, un précompte mobilier (PM) de15% est susceptible d'être retenu (pour les particuliers belges) ou un échange d'information (pour les NR résidents d'un autre Etat UE) peut avoir lieu en ce qui concerne les actions des compartiments absorbés.

 

Pour les résidents, le PM sera retenu selon les modalités de l'article 19 Bis CIR en cas de plus-value

  • depuis le 1/07/2005, ou
  • depuis la date de création de la sicav ou du compartiment si elle est postérieure,
  • ou encore depuis la date d'acquisition postérieure si elle est établie.

 

Ce PM peut s'appliquer tant au compartiment de capitalisation qu'au compartiment de distribution. Par ailleurs, les revenus taxables selon 19 bis lors de rachat et liquidations ultérieurs seront calculés sur base des titres obtenus de l'absorbante à la date de la fusion, et en fonction d'une acquisition à cette date.

 

Voici les compartiments concernés :

 

BNP PARIBAS L1 V150

BNP PARIBAS L1 BOND EURO CORPORATE

BNP PARIBAS L1 BOND EURO

BNP PARIBAS L1 BOND EURO GOVERNMENT

BNP PARIBAS L1 BOND EURO INFLATION-LINKED

BNP PARIBAS L1 BOND EURO MEDIUM TERM

BNP PARIBAS L1 BOND EUROPE OPPORTUNITIES

BNP PARIBAS L1 SHORT TERM EURO

BNP PARIBAS L1 SHORT TERM USD

BNP PARIBAS L1 WORLD CURRENCY

BNP PARIBAS L1 BOND USD HIGH YIELD

 

Régime fiscal pour les dividendes

 

Un précompte mobilier de 15% est retenu sur les actions de distribution des compartiments absorbants, excepté pour les compartiments BNP Paribas L2 Short Term Euro et BNP Paribas L2 Short USD pour lesquels un PM de 25% est d'application.

 

Paiement des dividendes

 

Les dividendes de BNP Paribas L1 ont été payés en janvier 2011. Les dividendes de BNP Paribas L2* sont normalement payés en mai 2011, mais il a été décidé de payer anticipativement les dividendes des compartiments absorbants de BNP Paribas L2* sur base des résultats de 2010 en mars 2011.

  

Liste des compartiments visés par l'utilisation de la dénomination commerciale BNP Paribas L2*

 

 

Nom du compartiment

Dénomination commerciale à partir du 14 mars 2011

PARVEST BOND EURO

BNP Paribas L2 BOND EURO

PARVEST BOND EURO CORPORATE

BNP Paribas L2 BOND EURO CORPORATE

PARVEST BOND EURO GOVERNMENT

BNP Paribas L2 BOND EURO GOVERNMENT

PARVEST BOND EURO INFLATION-LINKED

BNP Paribas L2 BOND EURO INFLATION-LINKED

PARVEST BOND EURO SHORT TERM

BNP Paribas BOND EURO SHORT TERM

PARVEST BOND EUROPE

BNP Paribas L2 BOND EUROPE

PARVEST ENHANCED CASH 6 MONTHS

BNP Paribas L2 ENHANCED CASH 6 MONTHS

PARVEST BOND USA HIGH YIELD

BNP Paribas L2 BOND USA HIGH YIELD

PARVEST ABSOLUTE RETURN WORLD CURRENCY 10

BNP Paribas L2 ABSOLUTE RETURN WORLD CURRENCY 10

PARVEST EQUITY EUROPE SMALL CAP

BNP Paribas L2 EQUITY EUROPE SMALL CAP

PARVEST EQUITY HIGH DIVIDEND EUROPE

BNP Paribas L2 EQUITY HIGH DIVIDEND EUROPE

PARVEST SUSTAINABLE EQUITY EUROPE

BNP Paribas L2 SUSTAINABLE EQUITY EUROPE

PARVEST EQUITY JAPAN

BNP Paribas L2 EQUITY JAPAN

PARVEST EQUITY BRAZIL

BNP Paribas L2 EQUITY BRAZIL

PARVEST EQUITY JAPAN

BNP Paribas L2 EQUITY JAPAN

PARVEST EQUITY LATIN AMERICA

BNP Paribas L2 EQUITY LATIN AMERICA

PARVEST SHORT TERM EURO

BNP Paribas L2 SHORT TERM EURO

PARVEST SHORT TERM USD

BNP Paribas L2 SHORT TERM USD

 

* BNP Paribas L2 est la dénomination commerciale de la sicav luxembourgeoise PARVEST, utilisée pour certains compartiments commercialisés en Belgique. Cette dénomination commerciale (en abrégé BNPP L2) sera d'application à partir du 14 mars 2011.

 

Pour plus d'informations, nous vous renvoyons à votre conseiller habituel dans votre agence BNP Paribas Fortis. Les prospectus d'émission, les prospectus simplifiés, les Annexes belges et les rapports périodiques les plus récents des OPC concernés dans cette opération y sont gratuitement à votre disposition. BNP Paribas Fortis assure le service financier.

 

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