La domiciliation européenne

Auparavant, chaque pays européen utilisait un ou plusieurs systèmes spécifiques pour les paiements nationaux par domiciliation. Plutôt que de transformer l'un de ces systèmes nationaux en système commun à tous les pays, un nouveau produit a été développé : la domiciliation européenne, aussi connue sous le nom de SEPA Direct Debit (SDD).

Dossiers

La domiciliation européenne

La domiciliation européenne a été introduite fin 2009. Dès le 1er février 2014, elle remplacera définitivement la domiciliation belge C'est en effet la date prévue pour la fin du format domestique des paiements par virement et domiciliation.

Découvrez les bases de la domiciliation européenne

Découvrez la démo vidéo


Quels changements la domiciliation européenne apporte-t-elle ?

Quels changements ?

La domiciliation européenne modifie les règles de gestion des mandats et les règles d'avertissement pour les encaissements.

Découvrez les modifications


Mandat de domiciliation de A à Z

Le mandat de domiciliation est le contrat entre un créancier et son débiteur pour le paiement (unique ou récurrent) du contrat de vente passé entre eux. Les mentions qui doivent figurer sur le formulaire sont très précises.

Découvrez ces données en détail

Quels sont les avantages de la domiciliation européenne ?

Encaisser vos paiements devient plus simple, plus rapide, mais aussi moins cher et plus flexible. La gestion de vos domiciliations s'améliore également.

Avantages

Découvrez les avantages pour les entreprises


Complément d'information

Pour savoir tout ce que recouvre la domiciliation européenne ainsi que les changements qu'elle implique pour le créancier et son débiteur, comment elle est mise en œuvre en PC banking Pro ou connaître les règles qui s'appliquent aux domiciliations entre professionnels, cliquez sur

Brochure Febelfin sur la domiciliation européenne (PDF)

Démo de la domiciliation européenne


 

  

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Meilleure protection du débiteur

Depuis le 1er avril 2010, date d'entrée en vigueur de la Directive européenne sur les Services de Paiement (PSD), les débiteurs bénéficient de certains droits supplémentaires. Vos clients peuvent désormais refuser un ordre de paiement et contester un encaissement via une procédure claire.

Découvrez cette meilleure protection