La domiciliation européenne en un coup d'œil

La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit ou SDD) est entrée en vigueur fin 2009. Une période transitoire est prévue pendant laquelle elle cohabitera avec les systèmes nationaux de paiement par domiciliation (en Belgique : DOM80). À la suite d'une décision du Parlement européen, les systèmes nationaux ne seront plus utilisés à partir du 1er février 2014.

 

Un modèle à quatre parties

La domiciliation européenne se fonde sur un modèle à quatre parties :

  • le débiteur (payeur) ;
  • le créancier (bénéficiaire) ;
  • la banque du débiteur ;
  • la banque du créancier.

 

Mandat

Le mandat constitue la grande différence avec le système national de domiciliation (DOM80). Celui-ci n'est plus conclu entre le débiteur et sa propre banque mais entre le créancier et le débiteur. Et c'est désormais au créancier qu'incombe la responsabilité de gestion de ses mandats.

Tout savoir sur le mandat de domiciliation

 

Concrètement

  • Un créancier qui souhaite utiliser la domiciliation européenne conclut un contrat avec sa banque.
  • Le débiteur donne mandat au créancier pour effectuer un prélèvement unique ou récurrent sur son compte.
  • Le créancier informe le débiteur qu'un prélèvement va avoir lieu sur son compte.
  • Le créancier envoie le mandat pour exécution du prélèvement électronique à sa banque.
  • La banque du créancier transfère l'instruction à la banque du débiteur.
  • La banque du débiteur prélève le montant sur le compte du débiteur.
  • La banque du débiteur verse le montant à la banque du créancier.
  • La banque du créancier confirme la réception du prélèvement au créancier et crédite son compte.

 
 
La domiciliation européenne en un coup d'oeil

  

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