Principales différences avec la domiciliation belge (DOM80)

La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit ou SDD) garantit une gestion des paiements plus sûre, plus efficace et plus avantageuse. Découvrez les différences avec le système belge DOM80.

 

PC banking Pro et PC banking Business
Vous pouvez vous-même gérer vos mandats et vos prélèvements dans PC banking Pro et PC banking Business .

 

Présentation de prélèvements

Le créancier présente à sa banque tous ses ordres de prélèvement en une seule fois quel que soit le pays de la zone SEPA du débiteur.

 

Gestion des mandats

En qualité de bénéficiaire, vous gérez dorénavant les mandats de domiciliation vous-même. Cette gestion n'est plus du ressort de la banque du débiteur. Vous pouvez également annuler ou rembourser des opérations.

 

Type de contrat

En plus du contrat standard (appelé « core ») pour vos transactions avec des particuliers et des entreprises, la domiciliation européenne offre une nouvelle possibilité : le contrat business-to-business ou B2B pour vos transactions entre utilisateurs professionnels uniquement.

 

Type de paiements

Les paiements tant récurrents qu'uniques en euros sont possibles.

 

Prélèvements

Avertissez le débiteur au moins 14 jours avant le prélèvement. Cette période peut être raccourcie moyennant l'accord du débiteur.

Informez votre banque de l'ordre de prélèvement :

  • pour un premier prélèvement ou un prélèvement unique : 5 jours au préalable ;
  • pour un prélèvement récurrent : 2 jours au préalable ;
  • pour les transactions business-to-business : 1 jour au préalable.

 

Instructions de paiement

Vous fournissez les instructions au format XML, plus au format CIRI.

 

Date de valeur

  • Lors du débit du compte d'un débiteur : la date de valeur de la transaction ne peut être antérieure à la date à laquelle le prélèvement a effectivement eu lieu.
  • Lors du crédit du compte d'un bénéficiaire : la date de valeur de la transaction ne peut être postérieure à la date à laquelle le virement a effectivement eu lieu.

 

 
Principales différences avec la domiciliation actuelle

 

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