La domiciliation européenne

Faciliter le paiement de vos factures (d'électricité, d'eau, de téléphone, …) en optant pour le paiement automatique de vos fournisseurs via la domiciliation européenne.

 

La domiciliation européenne (Sepa Direct Debit ou SDD)

La domiciliation vous permet d'effectuer automatiquement le paiement de vos factures, par exemple, d'eau, de gaz, de téléphone, etc. Le montant dû est prélevé de votre compte selon la fréquence que vous avez choisie.

 
En tant que client, vous donnez l'autorisation, aussi appelée mandat, à votre fournisseur de retirer le montant de ses factures de votre compte. Il s'agit bien d'un contrat qui vous lie à votre fournisseur. Si vous souhaitez souscrire à une domiciliation de facture, vous devez donc vous adresser à votre fournisseur.

 

Questions pratiques sur vos domiciliations européennes

  • Vous possédez encore une domiciliation nationale ?

Alors, ne faites rien. Votre fournisseur reprend la gestion de votre domiciliation auprès de votre banque pour la changer en domiciliation européenne.

  • Vous voulez supprimer une domiciliation européenne ?

Si vous avez signé un mandat avec un fournisseur, vous devez vous adresser à ce fournisseur pour mettre fin à votre contrat de domiciliation.

  • Vous souhaitez bloquer une domiciliation ?

Vous pouvez bloquer une domiciliation selon des critères déterminés comme certains fournisseurs, certains pays, …

 

Pour plus d'informations, consultez notre guide produit (pdf).

 

Changement par rapport à la domiciliation belge (DOM80)

Auparavant, les domiciliations n'étaient possibles que pour la Belgique. En 2009, l'Europe a introduit le SEPA (Single European Payment Area), l'espace de paiement unique en euro, grâce auquel un client belge peut également établir une domiciliation européenne.


Pour la domiciliation européenne, les fournisseurs sont responsables d'établir, de gérer et d'enregistrer les ordres de domiciliation. Les domiciliations nationales étaient elles, gérées par la banque du débiteur.

À partir de février 2014, il n'y aura plus que des domiciliations européennes (valables pour les domiciliations avec des fournisseurs belges et européens). Les domiciliations « nationales » disparaîtront.


Meilleure protection du débiteur

Depuis le 1er avril 2010, date d'entrée en vigueur de la Directive européenne sur les Services de Paiement (PSD), les débiteurs bénéficient de certains droits supplémentaires. Vous pouvez désormais refuser un ordre de paiement et contester un encaissement via une procédure claire.

 

Découvrez cette protection améliorée dans notre guide produit (pdf) ou via ce lien.

  


 

 

 

 

 

 

 

 

 
Le mandat de domiciliation en un coup d'œil

  
 

Imprimer