24/12/2015

L'échange automatique d'informations entre en vigueur le 1er janvier 2016. Êtes-vous concerné ?

 

En instaurant l'échange automatique d'informations à des fins fiscales (nom officiel : AEOI, pour Automatic Exchange of Information), l'OCDE, l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques, entend mettre un terme à l'évasion fiscale transfrontalière.

 

L'AEOI exige des juridictions adhérentes (Union européenne, pays individuels...) que tous les établissements financiers, présents sur leur territoire, vérifient si les particuliers et les entités qui détiennent ou ouvrent un compte auprès d'eux résident fiscalement dans un autre pays ayant adhéré à l'AEOI.

 

Concrètement : si un établissement financier en Belgique constate que le titulaire d'un compte est résident fiscal dans un autre pays, il doit communiquer les informations relatives à ce compte au fisc belge (SPF Finances). Celui-ci les transmettra à son tour à l'administration fiscale du pays concerné.

 

Exemple :

  • Monsieur A réside en France, y paie ses impôts et possède un compte-titres auprès de la banque ABC en Belgique.
  • La banque ABC doit impérativement communiquer au fisc belge les informations relatives au compte-titres que monsieur A détient auprès d'elle.
  • Le fisc belge transmet ensuite aux autorités fiscales françaises ces informations relatives au compte-titres que monsieur A, résident français, détient auprès de la banque ABC en Belgique.

 

En pratique

  • À l'instar des autres membres de l'Union européenne (à l'exception de l'Autriche), la Belgique appliquera la réglementation AEOI à partir du 1er janvier 2016.
  • Notre banque respectera bien entendu cette obligation légale d'échange d'informations.
  • Nous l'appliquerons tout d'abord aux nouveaux clients qui souhaitent ouvrir un compte, ou aux clients existants qui ouvrent un compte-titres ou qui souscrivent une assurance financière (par ex. une assurance de la branche 21/23).
  • Dans le courant de 2016, nous contacterons nos clients existants à qui s'appliquent les règles AEOI.
  • Vous trouverez davantage d'informations dans le résumé (PDF) accessible sous ce lien :

    En savoir plus sur l'AEOI et son application (pdf)