Que pouvez-vous attendre de  BNP Paribas Fortis  ?

    Nous vous assistons, surtout en ces moments difficiles :

  • nous vous informons sur ce que vous devez faire légalement et ce que vous pouvez faire;
  • nous examinons avec vous le déroulement complet du règlement de la succession;
  • nous faisons directement le nécessaire pour les produits et services bancaires et d'assurance concernés;
  • nous vous laissons le choix de l'agence la plus adéquate, par exemple plus proche du domicile des héritiers.

Quelles obligations incombent à la banque ?

  • Lorsqu'un client de la banque décède, ses avoirs sont rendus momentanément indisponibles pour préserver les intérêts de tous les héritiers d'une part, et pour permettre à la banque de remplir ses obligations fiscales d'autre part. Dès que la banque prend connaissance du décès, le coffre et les comptes du défunt ne peuvent donc plus être utilisés. Les comptes et le coffre du conjoint doivent également être bloqués, quel que soit le régime matrimonial des époux. La loi protège les intérêts des héritiers et du fisc. Nous nous occupons toutefois de l'argent, par exemple pour les frais d'enterrement ou la facture d'hôpital. Le partenaire survivant peut, à certaines conditions, bénéficier d'une avance de maximum 5 000 EUR.
  • La banque doit dresser une liste de tous les montants et de toutes les valeurs détenus par le défunt et son (sa) conjoint(e) auprès de la banque à l'heure 0 du jour du décès. Cette liste est transmise à l'Administration de l'Enregistrement.
  • La banque ne peut libérer les avoirs que lorsqu'elle dispose d'un acte/certificat d'hérédité, qui confirme que le défunt et ses héritiers n'ont plus de dettes envers le fisc et/ou la sécurité sociale.

 

Quels sont les documents dont la banque a besoin ?

  • Pour la déclaration du décès à la banque : une copie de l'acte de décès, établi par l'état civil de la commune dans laquelle le décès a eu lieu.
  • Pour la liquidation de la succession : différents documents en fonction de la situation financière et familiale du défunt. Nous vous fournissons un relevé complet.

 

Comment les avoirs sont-ils liquidés ?

Tous les documents sont présents ? La banque peut satisfaire à toutes les obligations légales ? Dans ce cas, la banque peut distribuer les avoirs bancaires du défunt. Pour ce faire, elle se base sur les instructions communes des héritiers ou du notaire chargé de la liquidation qui les représente. Il existe des procédures spécifiques pour : les coffres, les crédits, les assurances, les placements. Soyez toutefois rassuré : nous vous fournirons toutes les explications à ce sujet.

 

Nous continuons à vous aider et à vous assister

  • Les avoirs deviennent temporairement indisponibles. Cela peut causer des problèmes. Lors de la déclaration, nous envisageons avec les héritiers des solutions comme :
    • un nouveau compte à vue au nom du conjoint survivant;
    • le paiement direct des factures à la demande des héritiers ou du notaire chargé de la liquidation. Conservez en tout cas les factures originales. Vous devrez les joindre plus tard à la déclaration pour prouver les frais encourus.
  • Dans l'attente de la liquidation de la succession, nous vous informons et vous conseillons sur la gestion et les affectations possibles des avoirs hérités.
  • Nous vous aidons pour toutes vos questions concernant :
    • vos revenus et dépenses;
    • le paiement des droits de succession;
    • votre habitation;
    • votre argent et vos placements;
    • vos crédits;
    • vos assurances.

 

 

 
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