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La fin des donations de contrats d'assurance en Flandre ? Partie 1

 

Un portefeuille diversifié contient souvent une ou plusieurs assurances-placements. Tout comme le portefeuille-titres lui-même, l'assurance-placement peut en principe faire l'objet d'une donation notariée au profit d'une génération suivante. Une récente décision du service flamand des contributions met à présent un frein à cette pratique en Région flamande.


 

Depuis le 1er janvier 2015, la Région flamande est investie d'un certain nombre de compétences additionnelles en matière de droits de succession et de donation, lesquels ont d'ailleurs été rebaptisés « impôt successoral » et « impôt sur les donations ». La Flandre peut donc désormais adopter ses propres points de vue administratifs. Force est d'ailleurs de constater que la Flandre suit de plus en plus un cap qui lui est propre.

 

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