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Vers un démantèlement des trusts ou sociétés offshore ?  

 

Certaines constructions juridiques étrangères comme des trusts ou des sociétés situées dans des paradis fiscaux doivent être mentionnées dans la déclaration à l'impôt des personnes physiques depuis l'exercice d'imposition 2014 (cf. Actualité Patrimoniale du 3 avril 2014). Le législateur souhaite aller plus loin encore en imposant les bénéficiaires (taxe Caïman). Cette nouvelle réglementation est néanmoins encore peu claire sur un certain nombre de points et pourrait aboutir à des doubles taxations. Raisons qui pourraient en inciter plus d'un à démanteler la construction juridique. C'est sans doute un des buts recherchés par ce nouveau projet de loi.

 

En 2013, le gouvernement Di Rupo avait déjà tenté de taxer certaines constructions juridiques étrangères (cf. Actualité Patrimoniale du 9 décembre 2013) mais le projet n'avait pas vu le jour. L'actuel gouvernement compte bien finaliser ce projet qu'il a profondément revu.

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