A partir du moment où j'ai demandé la migration de mes anciennes domiciliations DOM80 vers le nouveau système de domiciliations européennes SDD, puis-je encore envoyer mes demandes de prélèvements via le processus DOM80 ?

Oui. La transformation effective des anciennes DOM80 en domiciliations européennes SDD ne s'effectue que, mandat par mandat, au moment où un prélèvement a été effectué avec succès en suivant le nouveau processus SDD.
Par contre, une fois que ce premier prélèvement a bien été effectué, il n'est plus possible de réutiliser ce mandat via l'ancien processus de prélèvement DOM80.  

Retour vers "Foire aux Questions"