Décès

Que faire en cas de décès ?

 

Faire constater le décès :

Faites constater le décès officiellement :

  • en cas de décès à domicile : alertez votre médecin de famille ou le médecin de garde afin de faire constater le décès et de faire établir une attestation de décès ;
  • en cas de décès à l'hôpital : l'attestation de décès sera établie par l'hôpital. Si le défunt avait choisi d'offrir son corps à la science ou de faire un don d'organes, informez-en l'hôpital.

 

Déclarer le décès :

Déclarez le décès au service d'état civil de la commune où la personne est décédée (généralement, l'entrepreneur des pompes funèbres s'en charge).

 

Apportez les documents suivants :

  • l'attestation de décès ;
  • la carte d'identité du défunt ;
  • la carte d'identité du déclarant
  • le carnet de mariage du défunt ;
  • le permis de conduire du défunt ;
  • éventuellement les dernières volontés du défunt.

 

En cas de décès suspect ou violent, apportez aussi :

  • le procès-verbal de la police ;
  • l'autorisation d'inhumation ou de crémation délivrée par le procureur du roi.

 

Préparer le transport et l'enterrement :

Pour que l'officier de l'état civil accorde l'autorisation de transport et d'inhumation ou de crémation, demandez à la commune où la personne est décédée de vous délivrer un acte de décès.

 

Informer du décès les autres parties intéressées :

Prévenez :

  • la banque
  • le notaire (demandez à la banque si c'est nécessaire)
  • la compagnie d'assurances ;
  • la mutuelle ;
  • le service des pensions
  • les impôts
  • le propriétaire
  • la société des eaux
  • le fournisseur de gaz et d'électricité
  • la compagnie de téléphone.

 

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