L'Assurance solde restant dû (relative à votre crédit habitation)

Construire, acheter ou rénover ? Un rêve… et une question d'argent. Mais aussi de sécurité face aux aléas de la vie et à tout ce qui pourrait arriver aux personnes à l'origine des revenus du ménage.   

Qu'est-ce que l'Assurance solde restant dû ?

L'Assurance solde restant dû prévoit le remboursement du solde de votre Crédit habitation en cas de décès prématuré. Vous choisissez vous-même le pourcentage du montant emprunté que vous désirez assurer.

 

En un coup d'œil

 

L'Assurance solde restant dû, une assurance-décès (branche 21) de droit belge, est un contrat d'assurance temporaire dont la couverture s'applique pendant une durée convenue. Ce produit est commercialisé par AG Insurance et proposé par BNP Paribas Fortis.

 

Les principaux risques couverts

  • L'Assurance solde restant dû est une assurance-décès à capital assuré dégressif. Elle prévoit le versement d'un « capital décès » prédéterminé au bénéficiaire désigné par le preneur d'assurance au cas où celui-ci décéderait avant l'échéance du contrat. Pendant la durée du contrat, le capital assuré diminue périodiquement selon les critères déterminés dans le contrat.
  • L'Assurance solde restant dû est en principe liée à un crédit (habitation), puisqu'elle vise à rembourser en tout ou en partie le montant du crédit restant à payer en cas de décès prématuré de l'assuré. Voilà pourquoi le capital assuré diminue proportionnellement au solde restant dû du crédit (le « plan d'amortissement »).
  • Le décès de l'assuré, indépendamment du pays où il se produit, doit tomber sous le champ d'application des conditions générales de cette assurance.

 

Les principaux risques non couverts et limités

 

L'assurance n'intervient jamais lorsque :

  • l'assuré décède à la suite d'un acte délibéré ou à l'incitation d'un bénéficiaire de l'assurance ;
  • l'assuré se suicide dans la première année de la prise d'effet du contrat ;
  • l'assuré décède en Belgique des suites de sa participation à une guerre (civile).
 
Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. Pour connaître l'étendue exacte des garanties, référez-vous aux Conditions générales de ce produit que vous pouvez obtenir gratuitement en agence et qui sont également disponibles ci-dessous. Pour recevoir une offre, vous pouvez vous adresser à votre agence ou appeler l'Easy banking centre par téléphone au 02/762 20 00.
 

Avantages

  • Sécurité : vos proches et votre patrimoine, y compris votre maison, sont protégés en cas de décès de la personne assurée.
  • Couverture gratuite pendant 4 mois au maximum
  • Avantage fiscal : nous nous chargeons de l'optimisation fiscale de votre dossier de Crédit habitation, y compris la ou les primes relatives à l'assurance solde restant dû.
  • Liberté du choix : vous choisissez librement le mode de paiement de votre prime.
  • Possibilité de protection en cas d'invalidité.
 

Découvrez en détail

Nous distinguons trois formules, selon le mode de paiement de la prime.

En fonction de votre budget, de vos possibilités fiscales…, vous pouvez payer la prime en un versement unique ou l'échelonner dans le temps grâce à nos formules à primes nivelées ou à primes de risque. Vous pouvez même envisager une combinaison de plusieurs formules !

 

  • Assurance solde restant dû à prime unique : vous payez la prime en une fois et bénéficiez des avantages fiscaux maximaux la première année de votre Crédit habitation. Si vous intégrez son montant dans votre emprunt, vous répartissez les frais sur toute la durée du crédit.
  • Assurance solde restant dû à primes nivelées : vous pouvez parfois optimiser vos avantages fiscaux en échelonnant le paiement de la prime. Selon l'espace fiscal dont vous disposez la première année, vous pouvez augmenter la première prime et réduire les suivantes (échelonnement possible sur 2/3 de la durée de l'assurance au maximum).
  • Assurance solde restant dû à primes de risque : vous évitez tout risque de sous-assurance du crédit. Vous payez une prime annuelle qui est adaptée tous les ans en fonction du capital restant dû, du taux d'intérêt et de la durée du crédit.

La durée du contrat d'assurance correspond, en principe, à la durée totale du Crédit habitation auquel l'assurance est liée.

Un Crédit habitation est souvent planifié sur la base d'un double revenu ; le décès de l'un des deux partenaires peut, dès lors, avoir des conséquences financières considérables. L'Assurance solde restant dû « Couverture totale » consiste donc à conclure un ou plusieurs contrats sur la tête de chaque demandeur de crédit pour le montant total du crédit. La sécurité qu'offre la « Protection totale » est évidente : la charge de crédit disparaît complètement lors du décès de l'un des demandeurs de crédit.

De l'acceptation de votre dossier par AG Insurance jusqu'à la signature de l'acte (ou de l'entrée en vigueur effective de votre assurance), vous bénéficiez d'une couverture gratuite et intégrale, pour une durée maximale de 4 mois.

Une assurance solde restant dû garantit le remboursement (partiel ou total) de votre emprunt hypothécaire si vous décédez. De quoi éviter bien des soucis financiers à votre conjoint.

 

Mais quid si vous devenez invalide suite à un grave accident ou une maladie ? Un revenu disparaîtra alors également et votre situation financière se compliquera. Surtout si vous devez encore rembourser un emprunt.

 

Votre assurance solde restant dû peut également intégrer une couverture complémentaire vous protégeant financièrement en cas d'invalidité.

Avec la garantie supplémentaire optionnelle « Protection en cas d'invalidité », AG Insurance vous paiera une rente mensuelle pendant un maximum de trois ans en cas d'invalidité temporaire ou permanente de 66 % au moins survenue à la suite d'un accident ou d'une maladie. Le délai de carence est de 90 jours. Votre rente en cas d'invalidité dépendra du capital assuré dans votre contrat et du type d'emprunt. La rente maximale est de 1 000 euros par mois.

 

Nous distinguons trois formules, selon le mode de paiement de la prime.

En fonction de votre budget, de vos possibilités fiscales…, vous pouvez payer la prime en un versement unique ou l'échelonner dans le temps grâce à nos formules à primes nivelées ou à primes de risque. Vous pouvez même envisager une combinaison de plusieurs formules !

 

  • Assurance solde restant dû à prime unique : vous payez la prime en une fois et bénéficiez des avantages fiscaux maximaux la première année de votre Crédit habitation. Si vous intégrez son montant dans votre emprunt, vous répartissez les frais sur toute la durée du crédit.
  • Assurance solde restant dû à primes nivelées : vous pouvez parfois optimiser vos avantages fiscaux en échelonnant le paiement de la prime. Selon l'espace fiscal dont vous disposez la première année, vous pouvez augmenter la première prime et réduire les suivantes (échelonnement possible sur 2/3 de la durée de l'assurance au maximum).
  • Assurance solde restant dû à primes de risque : vous évitez tout risque de sous-assurance du crédit. Vous payez une prime annuelle qui est adaptée tous les ans en fonction du capital restant dû, du taux d'intérêt et de la durée du crédit.

La durée du contrat d'assurance correspond, en principe, à la durée totale du Crédit habitation auquel l'assurance est liée.

Un Crédit habitation est souvent planifié sur la base d'un double revenu ; le décès de l'un des deux partenaires peut, dès lors, avoir des conséquences financières considérables. L'Assurance solde restant dû « Couverture totale » consiste donc à conclure un ou plusieurs contrats sur la tête de chaque demandeur de crédit pour le montant total du crédit. La sécurité qu'offre la « Protection totale » est évidente : la charge de crédit disparaît complètement lors du décès de l'un des demandeurs de crédit.

De l'acceptation de votre dossier par AG Insurance jusqu'à la signature de l'acte (ou de l'entrée en vigueur effective de votre assurance), vous bénéficiez d'une couverture gratuite et intégrale, pour une durée maximale de 4 mois.

Une assurance solde restant dû garantit le remboursement (partiel ou total) de votre emprunt hypothécaire si vous décédez. De quoi éviter bien des soucis financiers à votre conjoint.

 

Mais quid si vous devenez invalide suite à un grave accident ou une maladie ? Un revenu disparaîtra alors également et votre situation financière se compliquera. Surtout si vous devez encore rembourser un emprunt.

 

Votre assurance solde restant dû peut également intégrer une couverture complémentaire vous protégeant financièrement en cas d'invalidité.

Avec la garantie supplémentaire optionnelle « Protection en cas d'invalidité », AG Insurance vous paiera une rente mensuelle pendant un maximum de trois ans en cas d'invalidité temporaire ou permanente de 66 % au moins survenue à la suite d'un accident ou d'une maladie. Le délai de carence est de 90 jours. Votre rente en cas d'invalidité dépendra du capital assuré dans votre contrat et du type d'emprunt. La rente maximale est de 1 000 euros par mois.

 

Conditions générales assurances-vie (PDF)

  

AG Insurance sa – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be.
Entreprise d'assurance belge agréée sous le no de code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.


BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, est inscrit sous le no 25.879A auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d'assurances lié pour AG Insurance sa.

 

Les plaintes peuvent être introduites auprès du service Gestion des plaintes de BNP Paribas Fortis (JQABD), Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, fax 02/228 72 00. Vous pouvez également adresser votre plainte auprès du service de l'Ombudsman des Assurances, 35 square de Meeûs , 1000 Bruxelles. Tél. : 02/547 58 71 – Fax : 02/547 59 75 - www.ombudsman.as


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