Property & Benefit Plan

Property & Benefit Plan

  • Assurance-vie individuelle de AG Insurance (branche 21),  
    hors fiscalité, soumise au droit belge.
  • Paiement d'une rente viagère à vie.
  • Protection de la prime nette investie (prime hors taxe).
  • À vie.
  • L'assuré doit avoir au moins 50 ans à la souscription.
  • Régime fiscal favorable.
Property & Benefit Plan

    En bref
     

    • Property & Benefit Plan s'adresse aux épargnants qui souhaitent investir leur argent en toute sécurité et percevoir une rente garantie à vie tout en préservant le montant net investi (prime hors taxe) pour leurs proches.
    • Il vous permet de maintenir votre niveau de vie.
    • Une rente périodique modérément imposée.
    • Garantie de votre prime nette investie.

    • Il est possible de toucher une rente mensuelle, trimestrielle ou semestrielle à partir d'un investissement unique de 25 000 euros (2 % de taxe et frais inclus). Une prime de 6 250 euros (2 % de taxe et frais inclus) suffit pour toucher une rente annuelle.
    • Taux d'intérêt garanti : 1,50 % sur la prime nette investie.

Un plan sûr en deux volets

Le Property & Benefit Plan préserve votre montant net investi (prime hors taxe) via le volet Property et garantit un revenu complémentaire à vie via le volet Benefit.

  • Le volet Property assure la préservation de votre prime nette investie. Si vous venez à décéder, ce montant est versé à la personne que vous avez désignée comme bénéficiaire.
  • Le volet Benefit vous offre une rente complémentaire à vie qui peut par ailleurs augmenter chaque année grâce à d'éventuelles participations bénéficiaires, selon la conjoncture économique et les résultats d'AG Insurance. Les éventuelles participations bénéficiaires sont définitives et acquises jusqu'au décès.
   

Définissez vous-même la prime et la périodicité

Vous choisissez vous-même la somme que vous souhaitez investir. Il est possible de toucher une rente mensuelle, trimestrielle ou semestrielle à partir d'un investissement unique de 25 000 euros (2 % de taxe et frais inclus). Une prime de 6 250 euros (2 % de taxe et frais inclus) suffit pour toucher une rente annuelle.

 

   

Réglementation fiscale favorable

Le volet Benefit de votre Property & Benefit Plan vous offre une rente périodique soumise à un régime fiscal avantageux. Une imposition annuelle distincte de 27 % (+ taxe communale) s'applique sur seulement 3 % de la prime nette investie dans le volet Benefit.

 

 

Combinez ce plan avec un don manuel

De votre vivant, vous pouvez déjà offrir une partie de votre fortune à vos enfants ou aux personnes qui vous sont chères. La combinaison d'un don manuel et d'un Property & Benefit Plan offre de nombreuses perspectives. Vous pouvez par exemple continuer de percevoir un revenu à partir du capital dont vous avez fait don. Ou faire en sorte que le capital donné revienne dans votre patrimoine si le bénéficiaire meurt avant vous.

 

    

Avantages

    • Sécurité : une rente complémentaire sans risque, avec maintien de votre prime nette investie (prime hors taxe).
    • Rassurant : le revenu complémentaire contribue au maintien de votre niveau de vie actuel. Par ailleurs, d'éventuelles participations bénéficiaires (selon la conjoncture économique et les résultats de AG Insurance) peuvent encore venir grossir ce revenu complémentaire au fil des années.
 

Risques

  • Des frais peuvent s'appliquer en cas de retrait anticipé du capital.
  • Ce produit est garanti par le Fonds spécial de protection sur la base du régime de protection valant pour les produits de la branche 21. Il interviendra si AG Insurance vient à se trouver en défaut, et couvre actuellement maximum 100 000 EUR par preneur d'assurance par compagnie d'assurances. Dans le cas de montants plus élevés, seuls les premiers 100 000 EUR sont garantis. L'épargnant court donc le risque de perdre tout ou partie du montant dépassant ce seuil.

     

Frais et taxes

  • Frais d'entrée : 4,51 % sur la prime nette investie.
  • Frais de sortie : pas de frais de sortie en cas de décès.
  • Frais de rachat : l'indemnité de rachat s'élève à 5 %. Seul le rachat complet du contrat Property ou des deux contrats simultanément est possible. Il n'est jamais possible de racheter le contrat Benefit seul.
     
 

Fiscalité

    • Taxe d'assurance : 2 % sur la prime versée.
    • Contrat Property : pas de précompte mobilier dû sur le capital versé au décès de l'assuré. Par contre, un précompte mobilier de 27 % est dû en cas de rachat dans les 8 ans suivant la conclusion du contrat.
    • Contrat Benefit :

      selon la législation fiscale actuellement en vigueur, 3 % du capital constitutif de la rente sont soumis à une imposition distincte annuelle de 27 % (majorée des centimes additionnels). Les participations bénéficiaires acquises ne sont pas imposables.

      Des droits de succession peuvent être dus dans certains cas.

    • Des droits de succession peuvent être dus dans certains cas.

     

   

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Documentation

Le client est averti par écrit en cas de hausse de taux.

Possibilité à tout moment de consulter l'état du Property & Benefit Plan dans PC banking.

 

Lexicon

Participation bénéficiaire
La participation bénéficiaire est la distribution aux souscripteurs d'une assurance-vie des bénéfices réalisés grâce à leur épargne. Cette rente peut être majorée d'une éventuelle participation bénéficiaire annuelle. Celle-ci n'est pas garantie et dépend de la conjoncture économique et des résultats d'AG Insurance SA. Toute participation bénéficiaire attribuée est acquise définitivement.

  

Ceci concerne un produit d'assurance de AG Insurance, distribué par BNP Paribas Fortis.

AG Insurance SA – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be
Entreprise d'assurance belge agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd. de Berlaimont 14, B-1000 Bruxelles.

BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, inscrit sous le n° 25.879A auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, B-1000 Bruxelles et agissant comme agent d'assurances lié de AG Insurance SA.

 

Consultez ici les conditions générales qui mentionnent tous les frais et caractéristiques du Property & Benefit Plan. Ces conditions générales sont également disponibles gratuitement dans n'importe quelle agence de BNP Paribas Fortis.

 

Pour toute question vous pouvez, en première instance, vous adresser à votre agence BNP Paribas Fortis.

Les plaintes peuvent être introduites auprès de BNP Paribas Fortis sa, Service Gestion des Plaintes, Montagne du Parc 3 à B-1000 Bruxelles ou auprès de AG Insurance sa, Service de Gestion des Plaintes, bd. E. Jacqmain 53 à B-1000 Bruxelles ou via email :  customercomplaints@aginsurance.be

Si la solution proposée par BNP Paribas Fortis ou AG Insurance ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez soumettre votre plainte à l'Ombudsman des Assurances (info@ombudsman.as), Square de Meeûs 35 à B-1000 Bruxelles, www.ombudsman.as.

 

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Ce document ne contient pas de conseils en placements. Avant toute souscription, il est recommandé à chaque investisseur de parcourir très attentivement la documentation suivante : les conditions générales de Property & Benefit Plan, ainsi que notre Flash Invest.

Avant de prendre une décision d'investissement, il est recommandé à tout investisseur de vérifier si la formule d'investissement considérée est appropriée compte tenu, notamment, de ses connaissances et de son expérience en matière financière, de ses objectifs d'investissement et de sa situation financière. En cas de doute, il est invité à consulter un conseiller en placements de BNP Paribas Fortis. En fonction du service d'investissement proposé, BNP Paribas Fortis devra déterminer, conformément aux règles de conduite MiFID, si cet investissement est fait pour vous.