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Free Invest Plan

 

  • Assurance-épargne (branche 21) de AG Insurance,
    société anonyme belge, soumise au droite belge
  • Capital et taux d'intérêt garantis
  • Versement unique ou paiements échelonnés
  • Durée fixe : 8 ans et 1 mois
  • Régime fiscal avantageux
Flexible Dynamic fonds stratégique

    En bref
     

    • Le Free Invest Plan s'adresse aux épargnants qui souhaitent investir leur argent pendant 8 ans et 1 mois, en vue d'obtenir un rendement attrayant.
    • Protection totale du capital, rendement minimum garanti et participation bénéficiaire éventuelle.
    • Idéal pour constituer un capital à votre rythme.
    • Pas de précompte mobilier, sauf si vous rachetez votre capital au cours des 8 premières années.
    • Potentiellement accessible à tous les budgets. Vous épargnez déjà à partir d'une prime nette mensuelle de 30 EUR ou unique de 2.500 EUR (taxe et frais d'entrée inclus).

Épargner avec protection du capital

Vous recherchez un investissement assurant la protection du capital et un rendement garanti qui peut en outre être augmenté chaque année d'une participation bénéficiaire.

 

Grâce au Free Invest Plan, vous jouissez d'une souplesse optimale dans la constitution de votre capital. Vous épargnez à votre propre rythme, en décidant du moment et du montant de vos versements. Vous pouvez augmenter vos efforts d'épargne, les réduire temporairement ou les interrompre tout à fait. C'est vous qui décidez.

 

Vous bénéficiez d'une fiscalité favorable. Comme la durée de votre contrat est de 8 ans et 1 mois, vous ne payez aucun précompte mobilier à l'échéance, selon la législation actuellement en vigueur (elle est susceptible d'évoluer).

Si vous prélevez par contre votre argent endéans les 8 ans suivant la conclusion du contrat, un précompte mobilier est dû. 

 

Le Free Invest Plan est un instrument adéquat pour une planification de patrimoine. Vous choisissez dès à présent la personne qui recevra le capital après votre décès, tout en gardant le contrôle de votre argent de votre vivant. Des droits de succession peuvent être dus sur le montant versé.   

   

Capital et rendement garantis

Le taux d'intérêt garanti est actuellement de 0,25 % (taux en vigueur au 01/11/2016) sur le montant net versé, c'est-à-dire le montant hors taxe et frais d'entrée.

 

Chaque versement de prime vous permet de vous constituer un capital garanti, le montant net (hors taxe et frais d'entrée) de chaque versement étant placé au taux d'intérêt en vigueur au moment du versement. Comme ce taux reste applicable pendant toute la durée du contrat, vous savez précisément ce que chaque versement vous rapportera. En outre, en fonction de la conjoncture économique et des résultats de AG Insurance, il se peut qu'une participation bénéficiaire vous soit octroyée.

 

Par ailleurs, vous pouvez également retirer tout ou partie de votre capital quand vous le souhaitez. Cette opération est gratuite (abstraction faite du précompte mobilier) lorsque le montant du retrait est inférieur à 10 % du capital que vous avez constitué.

 

À l'échéance finale, vous percevrez le capital ainsi qu'une éventuelle participation bénéficiaire. Mais que se passerait-il si vous veniez à décéder avant la date d'échéance du contrat ? Le capital constitué jusqu'alors et la participation bénéficiaire éventuelle reviendraient au bénéficiaire désigné par vos soins. 

 

Vous recevez chaque année un aperçu de votre Free Invest Plan: et si vous disposez d'un contrat PC banking, vous pouvez même consulter votre Free Invest Plan à tout moment.

 

    

Avantages

  • Vous profitez d'un taux fixé au préalable et d'une éventuelle participation bénéficiaire.
         
  • Le capital investi est entièrement protégé.
     
  • Information régulière: chaque année, vous recevez un relevé complet de votre contrat avec, entre autres, la mention de la participation bénéficiaire éventuellement attribuée. Via PC banking, vous pouvez en outre consulter à tout moment la situation actuelle de votre contrat.

 

 

Risques

  • Des frais peuvent s'appliquer en cas de retrait anticipé du capital

  

Bon à savoir

Ce produit est garanti par le Fonds de garantie en vertu du régime de protection applicable aux produits de la branche 21. Celui-ci intervient en cas de défaillance prolongée de AG Insurance et porte actuellement sur un montant maximal de 100 000 EUR par preneur d'assurance et par compagnie d'assurances. Lorsque l'épargne constituée dépasse ce plafond, seule la première tranche de 100 000 EUR est garantie. L'épargnant court donc le risque de perdre tout ou partie du montant excédant ce seuil.

 

En savoir plus sur la protection de votre investissement dans une assurance-épargne

   

Frais et taxes

  • Frais d'entrée : 3,50 % sur les primes nettes versées, si le montant total épargné est inférieur à 25 000 EUR. Si celui-ci est supérieur ou égal à 25 000 EUR, vous ne payerez que 3 % de frais d'entrée.
     
  • Frais de gestion : 0 %.
     
  • Frais de sortie : 0 % à la date d'échéance ou en cas de décès de l'assuré.
     
  • Indemnité de rachat : 0 % lorsque le montant du rachat est inférieur à 10 % du capital constitué (avec un maximum de 50 000 EUR par an). Dans tous les autres cas, vous payerez 1 % d'indemnité, sauf si le rachat a lieu au cours de la dernière année du contrat.
     

  • Indemnité de rachat particulière : une correction financière peut être appliquée si le rachat a lieu pendant les 8 premières années du contrat. Le cas échéant, la valeur de rachat est ajustée à l'aide d'un facteur reflétant l'évolution des taux du marché.


     
 

Fiscalité

  • Taxe d'assurance : 2 % sur les primes versées.
     

  • Précompte mobilier : en cas de retrait du capital endéans les 8 premières années de votre contrat, un précompte mobilier peut être prélevé sur les intérêts. 
     

  • Ce régime fiscal s'applique aux investisseurs particuliers en Belgique et peut faire l'objet de modifications à l'avenir. Les autres catégories d'investisseurs sont invitées à s'informer du régime fiscal qui leur est applicable.

   

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Documentation

Avertissement : avant de prendre une décision d'investissement, il est recommandé à tout investisseur de prendre connaissance des Conditions générales décrivant les caractéristiques du Free Invest Plan.

Lexicon

Participation bénéficiaire :
La participation bénéficiaire est la distribution, aux souscripteurs d'une assurance-vie, des bénéfices réalisés grâce à leur épargne.
Elle n'est pas garantie et varie en fonction de la conjoncture économique et des résultats de la compagnie d'assurance. Elle vient s'ajouter au capital constitué.  

  

Le Free Invest Plan est une assurance-épargne (branche 21) de AG Insurance, société anonyme de droit belge, proposée par BNP Paribas Fortis.

Les conditions générales sont disponibles gratuitement dans votre agence BNP Paribas Fortis et sur le site Internet http://www.bnpparibasfortis.be.

La durée d'un Free Invest Plan est de 8 ans et 1 mois. Vous pouvez toutefois souscrire un plan à vie dans le cadre d'une donation avec charges.


AG Insurance sa – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be

Entreprise d'assurance belge agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd. de Berlaimont 14, B-1000 Bruxelles.

BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, inscrit sous le n° 25.879A auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, B-1000 Bruxelles et agissant comme agent d'assurances lié de AG Insurance sa.

 

Si vous avez des questions, rendez-vous en premier lieu dans l'une des agences de BNP Paribas Fortis.

Vous pouvez adresser vos plaintes éventuelles à :

• BNP Paribas Fortis SA – Gestion des plaintes – Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles

• AG Insurance sa, Service de gestion des plaintes, Boulevard E. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles (tél. : +32 (0)2 664 02 00) ou par e-mail à l'adresse : customercomplaints@aginsurance.be.

 

Si la solution proposée par BNP Paribas Fortis ou AG Insurance ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez soumettre le litige à :

• l'Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, B-1000 Bruxelles, www.ombudsman.as ou par e-mail à l'adresse : info@ombudsman.as.

 

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