fix income plan

Fix & Income Plan

     

  • Assurance-vie individuelle d'AG Insurance (branche 21), hors fiscalité, soumise au droit belge.
  • 8 ans et 1 jour.
  • 100 % de protection de la prime nette investie (prime hors taxe et frais).
  • Rente périodique garantie.
Fix Income Plan

    En bref
     

    • Fix & Income Plan s'adresse aux épargnants qui souhaitent investir leur argent en toute sécurité et percevoir une rente régulière tout en préservant le montant investi (prime hors taxe et frais).
    • Rente périodique modérément imposée.
    • Garantie de votre prime nette investie.
    • Vous pouvez souscrire au Fix & Income Plan moyennant une prime unique d'au minimum 6 250 euros (2 % de taxe et frais inclus).
    • Taux d'intérêt garanti : 0,50 % sur la prime nette investie (taux d'intérêt en vigueur à partir du 01/08/2016).  Ce taux d'intérêt est garanti pendant toute la durée du contrat.

Un plan en deux contrats

Le Fix & Income Plan est une formule d'épargne sur 8 ans et 1 jour composée par défaut de 2 contrats :

  • le contrat Fix fait en sorte que votre prime nette (taxe et frais exclus) reste garantie, soit au terme de votre investissement, soit lors de votre décès en tant qu'assuré avant le terme du contrat;
  • Le contrat Income vous assure une rente mensuelle, trimestrielle ou annuelle complémentaire.

 

   

Primes

Vous choisissez vous-même combien vous désirez investir dans votre Fix & Income Plan. Une rente mensuelle ou trimestrielle est possible à partir d'un investissement unique de 25 000 euros (taxe et frais inclus). Un versement de 6 250 euros est suffisant pour permettre le versement d'une rente annuelle (taxe et frais inclus).

       

Planning patrimonial

Le Fix & Income Plan peut également être utilisé comme instrument dans le cadre d'une planification de patrimoine globale. Vous désignez un bénéficiaire qui percevra votre investissement net (prime moins taxe et frais) si vous décédez. Des droits de succession peuvent être dus sur le montant versé.

    

Avantages

  • Sécurité : vous bénéficiez d'une rendement préalablement garanti, tout en préservant la prime nette investie (prime, taxe et frais exclus).
     
  • Souple : vous choisissez librement à quelle fréquence vous souhaitez toucher la rente.
 

Risques

  • Des frais peuvent s'appliquer en cas de retrait anticipé du capital.
     
  • Ce produit est garanti par le Fonds spécial de protection sur la base du régime de protection valant pour les produits de la branche 21. Il interviendra si AG Insurance vient à se trouver en défaut, et couvre actuellement maximum 100 000 euros par preneur d'assurance par compagnie d'assurances. Dans le cas de montants plus élevés, seuls les premiers 100 000 euros sont garantis. L'épargnant court donc le risque de perdre tout ou partie du montant dépassant ce seuil.

     

Garantie

  • Garantie en cas de vie
    • Contrat Fix: versement de la prime nette (hors taxe et frais d'entrée) au terme au “bénéficiaire vie”.
    • Contrat Income: paiement d'une rente périodique au crédirentier désigné durant toute la durée du contrat et aussi longtemps que l'assuré est en vie.
  • Garantie en cas de décès
    • Contrat Fix : en cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat, versement de la prime nette (hors taxe et frais d'entrée) augmentée de la rente due et non encore payée (calculée sur base journalière jusqu'au jour du décès) au “bénéficiaire décès”.
    • Contrat Income: aucune garantie en cas de décès.
    
 

Frais

  • Frais d'entrée : 2,4 % sur la prime nette investie.
      
  • Frais de sortie : pas de frais de sortie en cas de décès ou au terme.
     
  • Une correction financière peut être appliquée en cas de rachat durant les 8 premières années du contrat. La valeur de rachat est alors corrigée avec un facteur qui reflète l'évolution des taux du marché.
  • Frais de rachat 
    • 1 % de la valeur de rachat théorique.
    • 0,50 % si le rachat est effectué au cours de la période comprise entre le 12e et le 7mois inclus précédant le terme du contrat.
    • 0 % si le rachat est effectué au cours des 6 derniers mois du contrat.
    • Rachat partiel : un rachat partiel des deux contrats est impossible.
    • Rachat total : le preneur d'assurance peut demander le rachat total des deux contrats. Le preneur d'assurance peut demander le rachat total du contrat Fix et laisser poursuivre le contrat Income. Il n'est pas possible de racheter le contrat Income uniquement.
 

Fiscalité

  • Taxe sur les assurances : 2 % sur la prime versée.
     
  • Contrat Fix : aucun précompte mobilier n'est dû sur le capital versé en cas de décès de l'assuré ou au terme du contrat. En revanche, un précompte mobilier est bel et bien dû en cas de rachat durant les 8 années suivant la conclusion du contrat. 
     
  • Contrat Income : selon la législation fiscale actuelle, 3 % du capital composé de la rente sont soumis à une taxe annuelle distincte de 27 % (majorée des centimes additionnels). 

    Ce traitement dépend des circonstances individuelles de chaque client et peuvent être soumises à des changements dans le futur.


     

 

Suivi de votre contrat Fix & Income Plan

PC banking vous permet de consulter l'état actuel de votre contrat à tout moment.

 

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Documentation

Avertissement : avant de prendre une décision, il est recommandé à tout épargnant de prendre connaissance de la fiche info financière assurance-vie décrivant les caractéristiques et les frais du Fix & Income Plan.

  

 

Ceci concerne un produit d'assurance d'AG Insurance, distribué par BNP Paribas Fortis.

AG Insurance SA – Bd E. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be. Compagnie d'assurances belge agréée sous le code 0079 et placée sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.

BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, inscrit sous le n° 25.879A auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, B-1000 Bruxelles et agissant comme agent d'assurances lié d'AG Insurance SA.

 

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à vous adresser à l'agence BNP Paribas Fortis de votre choix.

Les plaintes peuvent être introduites auprès de BNP Paribas Fortis SA, service Gestion des plaintes, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles ou auprès d'AG Insurance SA, service Gestion des plaintes, Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles (Tel: 02/664.02.00 ou par e-mail : customercomplaints@aginsurance.be.

Si la solution proposée par BNP Paribas Fortis ou AG Insurance ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez soumettre votre plainte à l'Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35 à B-1000 Bruxelles, http://www.ombudsman.as/ ou par e-mail : info@ombudsman.as

 

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