Business invest plan

Business Invest Plan

     

     

      

      

      

  • Contrat de capitalisation de AG Insurance (branche 26),
    soumise au droit belge et
    réservée aux sociétés et ASBL.
  • Prime nette investie protégée à 100%.
  • Participation bénéficiaire éventuelle.
  • Durée de 8 ans.
Business invest plan

    En bref
     

    • Le Business Invest Plan est destiné aux personnes morales souhaitant investir leur argent à moyen terme en toute sécurité en vue d'obtenir un rendement attrayant.
    • La prime et le rendement minimal sont préalablement fixés pour toute la durée.
    • Prime minimale : 15.000 EUR. Les primes supplémentaires ne sont pas autorisées.

Un investissement adapté

Vous cherchez un investissement adapté pour votre société ou ASBL ? Le Business Invest Plan combine un taux d'intérêt fixe à un rendement supérieur possible sous la forme d'une éventuelle participation bénéficiaire annuelle.

 

Le décès d'un des associés, une modification dans la structure des membres de l'ASBL, une fusion ou une scission de la société... Le Business Invest Plan est conclu au nom de la personne morale, ce qui en garantit la continuité.

   

Capital et rendement garantis

Le Business Invest Plan est un contrat de capitalisation de la branche 26. À ce titre, vous bénéficiez d'une double garantie :

 

  • Protection : 100% de protection.
  • Rendement : le taux d'intérêt applicable au moment du versement vaut pendant toute la durée du contrat. Les versements de primes supplémentaires ne sont pas autorisés. Le preneur sait donc précisément à combien se monte son capital minimal au terme du délai. Ce rendement minimal garanti peut, chaque année, être augmenté d'une éventuelle participation bénéficiaire.

 

    

Avantages

  • Simplicité : il n'y a pas d'assuré.
         
  • Sécurité : capital et taux d'intérêt garantis.
     
  • Flexibilité : chaque année, il est possible de prélever 10 % (max. 100.000 EUR) de la réserve brute du contrat, constituée au 31 décembre de l'année calendrier précédente, sans frais, sous la forme d'un ou de plusieurs rachats (périodiques ou partiels).

     
  • Informations régulières : chaque année, le preneur reçoit un relevé complet du contrat avec notamment la mention de la participation bénéficiaire éventuellement attribuée. 
     
  • Avantageux : pas de taxe sur la prime

 

Risques

  • Non lié à la vie d'une personne physique. Le Business Invest Plan est souscrit par une société et fait partie du patrimoine de cette personne morale. La liquidation éventuelle de cette société entraîne donc l'obligation d'un rachat total du Business Invest Plan avec l'indemnité de rachat qui y est liée et la correction financière éventuelle.
  • En cas de faillite de AG Insurance, l'investisseur supporte le risque de ne pas recouvrer son capital investi à l'échéance finale.

     

Frais

  • Frais d'entrée : 

    - 3 % sur la prime unique investie nette si la prime investie brute est inférieure à 100.000 EUR.

    - 2,75 % sur la prime unique investie nette si la prime investie brute est supérieure ou égale à 100.000 EUR.
     
  • Frais de sortie : pas de frais de sortie à l'échéanche. 
     
  • Frais de rachat :

    L'indemnité de rachat s'élève à 250 EUR. Application d'une correction financière éventuelle.

    Chaque année, il est possible, via un ou plusieurs rachats libres (partiels/périodiques), de racheter sans frais 10% de la réserve brute, au 31 décembre de l'année précédente,

    (avec un maximum de 100.000 EUR par an).
     
 

Fiscalité

    Pendant la durée


Pour les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés

  • Les intérêts et la participation bénéficiaire acquis doivent être repris chaque année dans le résultat annuel de la société. Ils sont donc soumis à l'impôt des sociétés.


Pour les ASBL

  • Les ASBL doivent reprendre chaque année la valeur du Business Invest Plan au 31/12 dans le calcul de la taxe compensatoire des droits de succession de 0,17 %. 
     

Prestations (en cas de rachat ou à l'échéance)

Pour les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés

 

  • En cas de rachat et à l'échéance, 27 % de précompte mobilier sont retenus sur le rendement garanti et la participation bénéficiaire. Il s'agit d'un précompte mobilier imputable et éventuellement remboursable.
     

Pour les personnes morales soumises à l'impôt des personnes morales

  • En cas de rachat et à l'échéance,

    27 % de précompte mobilier sur

    le rendement garanti et

    la participation bénéficiaire sont retenus. Il s'agit d'un

    précompte libératoire.
     

Le Business Invest Plan entre aussi en ligne de compte pour la déduction d'intérêts notionnels.

 

   

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Documentation

Avant de prendre une décision d'investissement, il est recommandé à tout investisseur de prendre connaissance de la ”Fiche info financière Assurance-vie” décrivant les caractéristiques et les frais de Business Invest Plan.


Lexicon

Participation bénéficiaire :
La participation bénéficiaire est la distribution aux souscripteurs d'une assurance-vie ou d'une opération de capitalisation des bénéfices réalisés grâce à leur épargne.
Elle n'est pas garantie et varie en fonction de la conjoncture économique et des résultats de la compagnie d'assurance. Elle vient s'ajouter au capital constitué.  

  

Le Business Invest Plan est un contrat de capitalisation (branche 26) de AG Insurance, société anonyme de droit belge, proposé par BNP Paribas Fortis SA.

AG Insurance sa – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be

Compagnie d'assurances belge agréée sous le code 0079 et placée sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.

 

BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, inscrit sous le n° 25.879A auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agissant comme agent d'assurance lié de AG Insurance sa.

Préalablement à toute décision, il est recommandé aux investisseurs de prendre connaissance des conditions générales du Business Invest Plan. Elles sont disponibles gratuitement dans toute agence BNP Paribas Fortis et sur le site www.bnpparibasfortis.be.

 

Pour toute question vous pouvez, en première instance, vous adresser à votre agence BNP Paribas Fortis.

Les plaintes peuvent être introduites auprès de BNP Paribas Fortis SA, Service Gestion des Plaintes, Montagne du Parc 3 à B-1000 Bruxelles ou auprès de AG Insurance sa, Service de Gestion des Plaintes, bd. E. Jacqmain 53 à B-1000 Bruxelles

(par téléphone au 02/664 02 00 ou via email :  customercomplaints@aginsurance.be).

 

Si la solution proposée par BNP Paribas Fortis ou AG Insurance ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez soumettre votre plainte à l'Ombudsman des Assurances (info@ombudsman.as), Square de Meeûs 35 à B-1000 Bruxelles, www.ombudsman.as.